Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg

1. Fallito/a:
   Spark S.A. en liquidation
   Indirizzo:
   1700 Fribourg
2. Dichiarazione di fallimento: 12.02.2015
3. Sospensione del fallimento: 28.04.2015
4. Termine di scadenza ai sensi dell'art. 230 comma 2 Legge fallimentare federale: 26.05.2015
5. Anticipo spese: CHF 5'000.00
6. Avvertenza: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée.
7. Osservazioni: Toutes transactions dans le domaine agroalimentaire, y compris import et export; toutes études et prestations de services dans le domaine agroalimentaire; achat, vente et exploitation de tous commerces en rapport direct ou indirect avec l'agroalimentaire, distribution et vente alimentaire ainsi que restauration.
   (Réf. sect. 4)

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, CH-217-0130293-2, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 18.04.2007, p. 5). Selon décision du Conseil communal de la Ville de Fribourg du 01.12.2008, approuvée par décision du Conseil générale de la Ville de Fribourg du 16.12.2008 et convention de reprise de biens du 25.11.2008, la société est dissoute sans liquidation par le fait que la Banque Cantonale de Fribourg (CH-217-0131618-5), à Fribourg, a repris la totalité de ses actifs et passifs au 31.12.2008. La société est radiée.

Tagebuch Nr. 2137 vom 28.04.2009
(05001834/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, CH-217-0130293-2, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 25.07.2006, p. 5). Par décision du Conseil communal du 28.03.2007, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 4'350'000.-- à CHF 4'600'000.--.

Capital de dotation actuel:
CHF 4'600'000.--.

Tagebuch Nr. 1701 vom 12.04.2007
(03889334/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, CH-217-0130293-2, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de doit public. (FOSC du 04.04.2006, p. 6). Masset Claude, inscrit, sans signature, n'est plus administrateur. Rouiller Georges n'est plus administrateur, sa signature est radiée. Baraké Raymond et Rosset Dominique, administrateur inscrit, sans signature, sont nommés administrateur suppléant et membre du comité de direction. Clément Pierre-Alain, administrateur sans signature inscrit, est nommé administrateur et membre du comité de direction, avec signature collective à deux. Bourgknecht Jean, de Fribourg, à Fribourg, et Morel-Neuhaus Marie-Gertrude, de Mézières (FR), à Fribourg, sont nommés administrateurs, tous deux sans signature.

Tagebuch Nr. 3254 vom 19.07.2006
(03482280/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, CH-217-0130293-2, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 14.04.2005, p. 5). Par décision du Conseil communal du 07.03.2006, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 4'100'000.-- à 4'350'000.--.

Capital de dotation actuel:
CHF 4'350'000.--.

Tagebuch Nr. 1572 vom 29.03.2006
(03318600/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, CH-217-0130293-2, promouvoir et favoriser l'épargne; etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 27.09.2004, p. 5). Par décision du Conseil communal du 14.03.2005, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 3'850'000.-- à 4'100'000.--.

Capital de dotation actuel:
CHF 4'100'000.--.

Tagebuch Nr. 1620 vom 08.04.2005
(02791714/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 13.07.2004, p. 7). Clerc John, inscrit sans signature, n'est plus administrateur. Clément Pierre-Alain, d'Ependes (FR), à Fribourg, est nommé administrateur, sans signature.

Tagebuch Nr. 4094 vom 21.09.2004
(02467200/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 21.05.2004, p. 5). Voirol Bernard n'est plus directeur, sa signature est radiée. Rossier Jean-Marc, de Middes, à Corminboeuf, est nommé directeur, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3082 vom 07.07.2004
(02357094/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 17.06.2002, p. 7). Par décision du Conseil communal du 01.04.2003, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 3'350'000.--, à CHF 3'600'000.--. Par décision du Conseil communal du 16.03.2004, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 3'600'000.--, à CHF 3'850'000.--.

Capital de dotation actuel:
CHF 3'850'000.--. Signature collective à deux est conférée à Singy Daniel, de Corsalettes, à Corminboeuf.

Tagebuch Nr. 2393 vom 14.05.2004
(02271744/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 06.06.2002, p. 6).

Rectification:
l'inscription n° 1112 du 31.05.2002 (FOSC du 06.06.2002, p. 6) est rectifiée en ce sens que la décision du Conseil communal est du 22.02.2000 (et non du 22.02.200).

Tagebuch Nr. 1202 vom 11.06.2002
(00512936/CH21701302932)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, promouvoir et favoriser l'épargne, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 08.04.1999, p. 2269). Par décision du Conseil communal du 22.02.2000, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 2'600'000.--, à CHF 2'850'000.--. Par décision du Conseil communal du 23.01.2001, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 2'850'000.--, à CHF 3'100'000.--. Par décision du Conseil communal du 26.06.2002, le capital de dotation de la banque a été porté de CHF 3'100'000.--, à CHF 3'350'000.--.

Capital de dotation actuel:
CHF 3'350'000.--.

Tagebuch Nr. 1112 vom 31.05.2002
(00499610/CH21701302932)