Café-Restaurant des Tunnels, Droz-dit-Busset et Cie

Gride secondo l'art. 155 ORC Café-Restaurant des Tunnels, Droz-dit-Busset et Cie

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride secondo l'art. 155 ORC

Café-Restaurant des Tunnels, Droz-dit-Busset et Cie
Rue de l'Hôtel-de-Ville 109
2300 La Chaux-de-Fonds

Situazione inizialev

L'office du registre du commerce du canton de Neuchâtel suite à la sommation publiée le 22.02.2019 dans la Feuille officielle suisse du commerce et restée sans suite.

Disposizione
décide, en application de l'article 152 ORC, de radier d'office l'inscription de la société en nom collectif.

Organo decisionale
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 28.04.2019

Punto di contatto
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de l'autorité de surveillance du registre du commerce de Neuchâtel, le Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publica-tion, en application de l’article 165 alinéa 4 ORC.

FUSC: 62 del 29.03.2019
Numero di pubblicazione: BH07-0000000615
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base all'articolo 152 ORC Café-Restaurant des Tunnels, Droz-dit-Busset et Cie

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

Café-Restaurant des Tunnels, Droz-dit-Busset et Cie
Rue de l'Hôtel-de-Ville 109
2300 La Chaux-de-Fonds

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 24.03.2019

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'inscription au registre du commerce de la société en nom collectif ne correspond plus aux faits dans la mesure où l'associée Karine Kuster est décédée, que la société ne dispose plus d'une adresse valable à son siège et qu'elle a cessé ses activités . Les personnes tenues de requérir l'inscription ou la radiation sont sommées de rétablir la situation légale dans les 30 jours, faute de quoi sera rendue une décision portant sur la radiation d'office de la société.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF. 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FUSC: 37 del 22.02.2019
Numero di pubblicazione: BH01-0000000136
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE