C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Diffida in base dell'ORC 2021 C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël
Rue des Vaudrès 18
1815 Clarens

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 04.08.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FUSC: 128 del 05.07.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 01.07.2022, FUSC - 04.07.2022, FUSC - 05.07.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000007836
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël
Rue des Vaudrès 18
1815 Clarens

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 04.08.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FUSC: 127 del 04.07.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 01.07.2022, FUSC - 04.07.2022, FUSC - 05.07.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000007815
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël
Rue des Vaudrès 18
1815 Clarens

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 04.08.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FUSC: 126 del 01.07.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 01.07.2022, FUSC - 04.07.2022, FUSC - 05.07.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000007772
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD