Bernard Rosset

Diffida in base dell'ORC 2021 Bernard Rosset

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Bernard Rosset
Route de Mission
3961 St-Jean

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 09.06.2023

Punto di contatto
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 501, 1951 Sion,
1950 Sion

FUSC: 90 del 10.05.2023
Numero di pubblicazione: BH00-0000010957
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du Valais central
Cantoni: VS