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Gride secondo l'art. 155 ORC Bahole Ruvuna Bahizi Web Praktors

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride secondo l'art. 155 ORC

Bahole Ruvuna Bahizi Web Praktors
rue du Marais 28
2400 Le Locle

Situazione inizialev

L'inscription ne correspond plus aux faits dans la mesure où l'adresse du siège de l'entreprise n'est plus valable et que le titulaire ne serait plus domicilié en Suisse.

La sommation au sens de l'art. 152 ORC publiée le 14.02.2020 étant restée sans nouvelle, le registre du commerce rend la décision suivante:

Disposizione
L'inscription est radiée d'office en application de l'article 152 ORC.

Organo decisionale
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 22.04.2020

Punto di contatto
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, en application de l’article 165 alinéa 4 ORC.

FUSC: 57 del 23.03.2020
Numero di pubblicazione: BH07-0000001557
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base all'articolo 152 ORC Bahole Ruvuna Bahizi Web Praktors

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

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L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 16.03.2020

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'inscription au registre du commerce de l'entreprise individuelle ne correspond plus aux faits dans la mesure où l'adresse du siège n'est plus valable et que le titulaire ne serait plus domicilié en Suisse.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100, les débours à CHF 15.

FUSC: 31 del 14.02.2020
Numero di pubblicazione: BH01-0000000343
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE