Association pour l'organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne (FOJE-MONTHEY 2005)

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Association pour l'organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne (FOJE-MONTHEY 2005), à Monthey, CH-621.6.006.484-2, association (No. FOSC 40 du 27.02.2012, Publ. 6569338). N'étant plus assujettie à inscription, cette association est radiée du Registre du Commerce, les conditions de l'art. 61 al. 2 CC n'étant plus remplies.

Registro giornaliero no 115 del 15.01.2013 / CH62160064842 / 07022246

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Association pour l'organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne (FOJE-MONTHEY 2005), à Monthey, CH-621.6.006.484-2, association (No. FOSC 10 du 16.01.2004, p. 16, Publ. 2073652).

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 706 vom 22.02.2012
(06569338/CH62160064842)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Association pour l'organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne (FOJE-MONTHEY 2005), à Monthey, FOJE Monthey 2005, c/o René Künzle, Rue du Commerce 2, case postale 1391, CH-1870 Monthey, nouvelle association.

Date des statuts:
28. 06. 2002, 29. 08. 2003.

But:
organisation et déroulement des FOJE MONTHEY 2005 sur les différents sites, selon la charte olympique.

Responsabilité, prestations supplémentaires:
selon convention de droit public du 17.05.2002, modifiée le 21.01.2003, garantie d'un éventuel déficit à hauteur maximale de CHF 150'000.- chacun, par le canton du Valais d'une part, la Confédération Suisse d'autre part ainsi que collectivement selon règlement interne, par les communes de Monthey, Troistorrents, Val-d'Illiez et Champéry; pour le surplus, pas de responsabilité personnelle des autres membres.

Ressources:
participations financières des comités nationaux participants, de la commune-hôte et des communes-sites, du Canton du Valais, de la Confédération Suisse, de Swiss Olympic, du comité olympique européen (EOC), de la commercialisation des droits de sponsoring; legs, donations et toute autre contribution.

Organisation:
Assemblée générale, bureau (BUFOJE), comité d'organisation (COFOJE), organe de révision.

Personnes inscrites:
Mariétan, Fernand, de Val-d'Illiez, à Monthey, président de l'association, avec signature collective à deux; Beltrando née Rouiller-Monay, Francine, de Troistorrents et Les Ponts-de-Martel, à Monthey, secrétaire de l'association, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 41 vom 12.01.2004
(02073652/CH62160064842)