Annibale Pagani SA en liquidation concordataire

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Annibale Pagani SA en liquidation concordataire, à Le Noirmont, CH-674.3.000.088-6, Exploitation d'une entreprise générale de construction et de génie civil, ainsi que de carrières, de grisières et fabrication de tapis bitumeux. Société anonyme (FOSC no 94 du 17. 05. 2004, p. 8, publ. 2264942). Raison sociale radiée, la liquidation étant terminée.

Tagebuch Nr. 886 vom 24.10.2006
(03612780/CH67430000886)

1. Schuldner/in:
   Annibale Pagani SA en liquidation concordataire
   Adresse:
   2340 Le Noirmont
2. Bemerkung: L'état de collocation est déposé au domicile du liquidateur, rue du Béridier 11 à Delémont où les créanciers peuvent en prendre connaissance dans un délai de 20 jours et intenter action devant le Juge du for en cas de contestation dans le même délai. Art. 249 et 250 LP.
   Sont également déposés la liste des biens revendiqués notamment la cession générale des débiteurs que le liquidateur et la Commission des créanciers renoncent à contester art. 325 LP.
   Le liquidateur et la Commission des créanciers renoncent à engager des actions en responsabilités contre les organes art. 754 CO.
   La cession des droits de la masse art. 260 LP est offerte et peut être requise dans le délai de 20 jours.
   Appel d'offres, vente de gré à gré sous réserve d'enchères privées ou publiques Ban du Noirmont.
   Feuillet 68, rue du Pâquier no 13, habitation (réfectoire et chambres d'ouvriers)
   Surface 313 m2, valeur officielle CHF 212'600.- valeur vénale CHF 145'000.-
   Feuillet 428, rue de la Rauracie 2, bureaux
   Surface 614 m2, valeur officielle CHF 401'520.-, valeur vénale CHF 330'000.-
   Feuillet 376, terrain 14'335 m2, valeur officielle CHF 119'700.-, valeur vénale CHF 145'000.-
   Parts de l'entreprise dans des diverses sociétés, estimation globale CHF 8'000.-
   Renseignements peuvent être obtenus auprès du liquidateur auquel les offres doivent être adressés.
   Le liquidateur: Jean-Louis Chappuis, CP 184, 2800 Delémont tél. 078 631 85 25.
   
   Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites
   2800 Delémont

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Annibale Pagani SA, à Le Noirmont, Exploitation d'une entreprise générale de construction et de génie civil, ainsi que de carrières, de grisières et fabrication de tapis bitumeux, Société anonyme (FOSC no 66 du 03. 04. 1996, p. 1921).

Nouvelle raison sociale:
Annibale Pagani SA en liquidation concordataire. Par jugement du 03.05.2004, le Juge civil du Tribunal de Première Instance à Porrentruy a homologué le concordat par abandon d'actif intervenu entre la société et ses créanciers.

Personne et signature radiée:
Stauffer, Pierre-Henri, de Le Noirmont et Röthenbach im Emmental, à Les Bois, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Pagani, Rinaldo, de Ligornetto, à Le Noirmont, président, sans droit de signature [précédemment: avec signature collective à deux]; Pagani, Aline, de Ligornetto, à Le Noirmont, secrétaire hors-conseil, sans droit de signature [précédemment: avec signature collective à deux]; Chappuis, Jean-Louis, de Develier, à Delémont, liquidateur, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 439 vom 11.05.2004
(02264942/CH67430000886)

1. Schuldner/in:
   Annibale Pagani S.A.
   Adresse:
   rue de la Rauracie 2
   2340 Le Noirmont
2. Nachlassvertrag bestätigt am: 03.05.2004
3. Bemerkung: Le Juge soussigné porte à la connaissance des intéressés que, par jugement du 3 mai 2004, il a homologué le concordat par abandon d'actifs proposé à ses créanciers par Anniblale Pagani S.A.
   
   Tribunal de première instance Juge civil du Jura
   2900 Porrentruy 2

1. Schuldner/in:
   Annibale Pagani S.A.
   Adresse:
   rue de la Rauracie 2
   2340 Le Noirmont
2. Datum der Verhandlung: 03.05.2004
3. Ort der Verhandlung: Porrentruy 2900
4. Hinweis: Le lieu et l'heure des négociations seront publiés. Il convient de signaler aux créanciers qu'ils peuvent exprimer leurs objections concernant le concordat aux cours de ces négociations.
   
5. Bemerkung: Jour, heure et lieu de l'audience:
   lundi, 3 mai 2004, à 08 h 30 à Porrentruy, Château, Palais de Justice (2e étage, salle des audiences V).
   Il est loisible aux créanciers de se présenter à ladite audience pour faire valoir leurs moyens d'opposition.
   
   Tribunal de première instance Juge civil du Jura
   2900 Porrentruy 2

1. Schuldner/in:
   Annibale Pagani SA
   Adresse:
   2340 Le Noirmont
2. Bemerkung: Par ordonnance du 1er octobre 2003, le Juge civil du Tribunal de 1e Instance a prolongé de six mois, soit jusqu'au 7 avril 2004 le sursis concordataire accordé le 7 avril 2003.
   L'assemblée des créanciers aura lieu le lundi, 16 février 2004, à 10 h. au Restaurant du Soleil, Le Noirmont.
   Les pièces seront à disposition des créanciers pendant 20 jours qui précèdent l'assemblée.
   
   Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites
   2800 Delémont

1. Schuldner/in:
   Annibale Pagani SA
   Adresse:
   2340 Le Noirmont
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate
3. Prov. Sachwalter: Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites, rue du Béridier 11, CP 184, 2800 Delémont
4. Bemerkung: Date du jugement du Tribunal de 1re instance, 7 avril 2003
   Les créanciers de la débitrice sont invités à indiquer leurs créances au commissaire jusqu'à la date indiquée, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Ceux qui sont propriétaires de biens se trouvant en sa possession feront valoir leur revendication dans le même délai.
   Les productions doivent être accompagnées des pièces justificatives et l'indication de tous droits de gages préférentiels, mentionnée. Les créances doivent être chiffées en capital, intérêts et frais au 7 avril 2003 par les créanciers.
   L'assemblée des créanciers sera fixée ultérieurement et convoquée par publication.
   L'entreprise est maintenue en activité. Seules les dettes contractées pendant le sursis, avec l'assentiment du commissaire peuvent, le cas échéant, constituer des dettes de la masse.
   
   Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites
   2800 Delémont