Animan

Diffida in base dell'ORC 2021 Animan

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Animan
c/o: Daniel Quinzani
Chemin du Noirmont 1
1004 Lausanne

La carence est due au fait que l'association ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entité juridique mentionnée présente des carences dans l’organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d’y remédier, en vertu de l’art. 939, al. 1, CO, et de requérir l’inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l’autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).

La carence est due au fait que l'association ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 13.01.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 243 del 14.12.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000005018
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD