Société coopérative pour le ravitaillement en eau du Sergent

Mutation Société coopérative pour le ravitaillement en eau du Sergent

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen, Domizil neu, Sitz neu

Société coopérative pour le ravitaillement en eau du Sergent, à Villeret, CHE-101.877.029, société coopérative (No. FOSC 219 du 09.11.2012, p.0, Publ. 6924134).

Nouvelle adresse:
c/o Commune municipale, Rue Principale 24, 2613 Villeret.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fankhauser, Samuel, de Trub, à Le Sergent (commune de Villeret), président, avec signature collective à deux; Müller, Patrice Walter, de Bangerten, à Mont-Crosin (Villeret), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Sartori, Thierry, de Onsernone, à Villeret, membre et secrétaire-caissier de l'administration, avec signature individuelle [précédemment: caissier, secrétaire, avec signature collective à deux, avec signature collective à deux]; Kämpf, Thierry, de Sigriswil, à Mont-Crosin (Cormoret), président de l'administration, avec signature individuelle; Rohrbach, Christoph, de Rüeggisberg, à Mont-Crosin (Villeret), membre de l'administration, sans droit de signature.

SHAB: 89 vom 09.05.2022
Tagesregister: 6701 vom 04.05.2022
Meldungsnummer: HR02-1005468482
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Société pour le ravitaillement en eau du Sergent, société coopérative, à Villeret, CH-073.5.002.376-0, société coopérative (No. FOSC 198 du 12.10.2010, p. 4, Publ. 5848696).

Modification des statuts:
18.09.2012.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative pour le ravitaillement en eau du Sergent.

Nouveau but:
La société coopérative est d'utilité publique et à but non lucratif, elle a pour but d'aménager et d'exploiter un réseau d'alimentation en eau potable en faveur de ses membres, propriétaires des immeubles inscrits au registre foncier et compris dans le périmètre d'activité de la société. Cette installation d'alimentation est reliée au réseau d'alimentation en eau de la commune de St-Imier. Sur la conduite principale sont branchés des conduites secondaires, toutes propriétés de la société coopérative. Pour comptabiliser les quantités d'eau employées, des compteurs sont installés à l'entrée de chaque conduite privée. La société peut prolonger la conduite principale. Elle peut aussi capter l'eau de ses propres sources.

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1, let. j, ORC.] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires: Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements pris par la société, lesquels sont uniquement garantis par la fortune sociale. Les sociétaires peuvent être appelés à effectuer des versements supplémentaires.].

Nouvelles obligations:
Obligation de fournir des prestations: selon statuts. [biffé: Obligations: Chaque sociétaire doit verser une cotisation unique dont le montant est fixé par l'assemblée générale.].

Nouvelles communications:
Communications aux associés: par courrier écrit. Selon déclaration du 12.10.2012, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Hennin, Jean-Claude, de Vendlincourt, à Les Breuleux, assesseur, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Müller, Patrice Walter, de Bangerten, à Mont-Crosin (Villeret), membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 17054 vom 06.11.2012
(06924134/CH07350023760)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Société pour le ravitaillement en eau du Sergent, à Villeret, CH-073.5.002.376-0, société coopérative (No. FOSC 169 du 31.08.2000, p. 5940).

Nouvelle raison sociale:
Société pour le ravitaillement en eau du Sergent, société coopérative [Raison de commerce complétée d'office selon l'art. 176 ORC].

Tagebuch Nr. 15757 vom 06.10.2010
(05848696/CH07350023760)