SI Clos du Fussy SA en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

SI Clos du Fussy SA en liquidation, à Estavayer-le-Lac, la construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 03.10.2002, p. 6). Cette raison sociale est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 66, al. 2, de l'ORC.

Tagebuch Nr. 1507 vom 18.03.2004
(02183836/CH21702300776)

1. Schuldner/in:
   Clos du Fussy SA
   Adresse:
   1470 Estavayer-le-Lac
2. Bemerkung: la construction de logements à caractère social, construction de bâtiments locatifs à loyers modéré, l'achat, la vente et la gérance de tels bâtiments.
   Immeuble: art. 222 du cadastre de la commune d'Estavayer-le-Lac.
   Délai pour intenter action en opposition devant le président du Tribunal de la Broye, à Estavayer-le-Lac: vingt jours dès la publication, sinon l'état des charges sera considéré comme accepté.
   
   Office cantonal des faillites Fribourg
   1701 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Clos du Fussy SA
   Adresse:
   route de Lully 61
   1470 Estavayer-le-Lac
2. Bemerkung: la construction de logements à caractère social, construction de bâtiments locatifs à loyer modéré, l'achat, la vente et la gérance de tels bâtiments.
   Cette faillite, prononcée le 9 juillet 2002, a été suspendue faute d'actifs le 25 juillet 2002 conformément à l'art. 230 LP.
   Sur demande d'un créancier gagiste, la liquidation est poursuivi en ce qui concerne l'immeuble, art. no 222 du cadastre de commune d'Estavayer-le-Lac, constitués en gage en sa faveur dans le sens de l'art. 230a, al. 2 LP.
   Délai pour les productions et les servitudes des créanciers gagistes: 4 novembre 2002.
   
   Office cantonal des faillites Fribourg
   1701 Fribourg

Grund: Handelsregister (Mutationen)

SI Clos du Fussy SA en liquidation, à Estavayer-le-Lac, société anonyme, construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 02.08.2002, no 147, p. 5). Par ordonnance du 25.07.2002, le Président du Tribunal de la Broye a suspendu la liquidation de la faillite, faute d'actif.

Tagebuch Nr. 181 vom 23.09.2002
(00669984/0)

1. Schuldner/in:
   Clos du Fussy SA
   Adresse:
   route de Lully 61
   1470 Estavayer-le-Lac
2. Konkurseröffnung: 09.07.2002
3. Konkurseinstellung: 25.07.2002
4. Frist: 23.09.2002
5. Kostenvorschuss: CHF 5'000.00
6. Hinweis: La procédure de faillite est déclarée close sauf si un créancier, dans le délai susmentionné, ne réclame l'exécution et produit l'avance mentionnée pour la couverture. Sous réserve du recouvrement d'autres provisions.
   
7. Bemerkung: La construction de logements à caractère social, construction de bâtiments locatifs à loyer modéré, l'achat, la vente et la gérance de tels bâtiments, l'acquisition de terrains, la participation à des sociétés poursuivant un but analogue et toutes opérations qui ne présentent pas de caractère lucratif et qui sont en rapport avec son but.
   La faillie est propriétaire de l'immeuble, art. 222 du RF de la commune d'Estavayer-le-Lac.
   Lorsque la masse d'une société anonyme comprend des immeubles grevés les droits de gage et que la faillite a été suspendue faute d'actifs, chaque créancier gagiste peut, dans un délai de vingt jours après dite publication, demander néanmoins de l'office la réalisation des immeubles constitués en gage en sa faveur (art. 230a, al. 2 LP)
   
   Office cantonal des faillites Fribourg
   1701 Fribourg

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

SI Clos du Fussy SA, à Estavayer-le-Lac, société anonyme, la construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 31.12.1998, no 254, p. 8968). Par ordonnance du 09.07.2002, le président du Tribunal civil de la Broye a prononcé la faillite de la société.

Nouvelle raison sociale:
SI Clos du Fussy SA en liquidation.

Tagebuch Nr. 147 vom 23.07.2002
(00587222/0)