Satom SA

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen, Domizil neu, Sitz neu

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 130 du 07.07.2022, Publ. 1005515691).

Nouvelle adresse:
Route Boeuferrant-Nord 16, 1870 Monthey.

Inscription ou modification de personne(s):
Clerc, Jocelyne Angèle, de Vouvry, à Troistorrents, secrétaire de direction (hors conseil), avec signature collective à deux [précédemment: à Collombey-Muraz]; Janz, Michael, de Lausanne, à Pully, avec signature collective à deux.

SHAB: 186 vom 26.09.2023
Tagesregister: 3100 vom 21.09.2023
Meldungsnummer: HR02-1005846149
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu, Statutenänderung

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 29 du 10.02.2022, Publ. 1005402828).

Modification des statuts:
24.06.2022.

Nouveau but:
La société a pour but le tri, le recyclage, le traitement et la valorisation énergétique et matière des déchets, des boues des stations d'épuration et des déchets méthanisables tels que les déchets verts et alimentaires. Les tâches d'intérêt public incombant notamment à Satom SA sont étroitement liées à celles que doivent effectuer les communes dans le domaine de l'élimination et de la valorisation des déchets, ceci en application des législations fédérales et cantonales vaudoise et valaisanne. Elle gère une péréquation des frais de transport pour les apports de ses communes actionnaires depuis leur centre de gravité.

Partant en accord avec la commune concernée, la société peut entre autres:
- Exercer toutes les activités liées à la prise en charge et à la valorisation matière des déchets, notamment en récupérant et en remettant dans l'économie circulaire les métaux, le verre, le papier, le carton, les plastiques recyclables, le compost, le lisier, l'engrais, les plaquettes bois, les matériaux de construction, etc. - Exercer toutes activités liées à la prise en charge et à la valorisation thermique des déchets en énergie, entre autres en électricité, vapeur, chaleur, biogaz, biométhane, hydrogène, carburant de synthèse, etc.

- Effectuer toutes opérations liées au but de la société et s'y intéresser directement ou indirectement, par exemple les activités liées à:
- la collecte et à la logistique des déchets en tout genre; - des centres de tri et de transfert des déchets; - des déchetteries communales; - des centres de traitement et de valorisation des déchets; - des centres de production ou des installations permettant la valorisation des matières; - des installations de production et de distribution d'énergie, y compris la construction et l'exploitation de réseaux de chauffage à distance pour valoriser l'énergie issue de la valorisation thermique des déchets; - la valorisation et au stockage provisoire ou définitif des résidus des traitements; - l'exploitation de décharge à mâchefers; - la gestion et la valorisation des émissions CO2 à travers des installations, des projets de compensation et de commercialisation de certificats; - des conseils aux communes, aux entreprises et aux ménages en matière de tri des déchets, d'infrastructures de prise en charge des déchets et d'établissement d'appels d'offres pour les prestations de logistique et de traitement des déchets ; - la formation, la sensibilisation et l'information de la population. - Créer des succursales en Suisse et à l'étranger et acquérir des participations dans des sociétés suisses ou étrangères. - Acquérir et détenir des biens fonciers sis en Suisse et à l'étranger.

Nouvelles communications aux actionnaires:
par lettre recommandée adressée au domicile de chaque actionnaire figurant au registre des actions au moment de l'envoi, soit par courriel avec accusé de réception si l'adresse électronique de chaque actionnaire est connue de la société, soit par un avis inséré dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC) pour les convocations aux assemblées générales et par publication dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), par lettre recommandée, par courrier simple ou par courriel pour les autres communications. Statuts modifiés sur des points non soumis à publication.

SHAB: 130 vom 07.07.2022
Tagesregister: 1903 vom 04.07.2022
Meldungsnummer: HR02-1005515691
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 230 du 25.11.2020, Publ. 1005031753).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gross, Pascal, de Salvan, à Saint-Maurice, vice-président, avec signature collective à deux; Brun, Franz, de Ruswil, à Corsier-sur-Vevey, administrateur, sans droit de signature; Allegrini, Mégane Cristelle, de Sion, à Fully, avec signature collective à deux; Clément, Gabriel, de Ependes (FR), à Aigle, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Coppey, Stéphane, de Vétroz, à Monthey, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, sans droit de signature]; Marcuard, Claude Marie, de Grandcour, à Leysin, administratrice, avec signature collective à deux [précédemment: administratrice, sans droit de signature]; Veuthey, Alphonse Marie, dit Alphonse-Marie, de Vionnaz, à Vionnaz, administrateur, avec signature collective à deux; Bourloud, Daniel, de Oron, à Puidoux, administrateur, sans droit de signature; Claret, Samuel, de Troistorrents, à Troistorrents, avec signature collective à deux; Dubas, Tanja, de Dintikon, à Savigny, avec signature collective à deux.

SHAB: 29 vom 10.02.2022
Tagesregister: 338 vom 07.02.2022
Meldungsnummer: HR02-1005402828
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 65 du 02.04.2020, Publ. 1004865028).

Inscription ou modification de personne(s):
Clerc, Jocelyne Angèle, de Vouvry, à Collombey-Muraz, secrétaire de direction (hors conseil), avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire de direction (hors conseil), avec procuration collective à deux avec le directeur]; Allegrini, Mégane Cristelle, de Sion, à Fully, avec signature collective à deux; Ambresin, Fabrice, de Ollon, à Collombey-Muraz, avec signature collective à deux [précédemment: à Muraz (Collombey-Muraz), sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Barman, Jean Baptiste, de Massongex, à Massongex, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Carraux, Antoine, de Vouvry, à Vionnaz, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Chanton, Sébastien, de St. Niklaus, à Vouvry, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Christinat, Jean-Philippe, de Bagnes, à Bagnes, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Clément, Gabriel, de Ependes (FR), à Aigle, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Dovat, Julien, de Maracon, à Maracon, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Décaillet, Sylvie, de Martigny, à Vernayaz, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Ilazi, Mentor, de Lausanne, à Ollon, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Mader, Ivan Pascal, de Neuenegg, à Sion, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Monnet, Pierre-André, de Vollèges, à Collombey-Muraz, avec signature collective à deux [précédemment: à Muraz (Collombey-Muraz), sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Pachoud, Jean-Christophe, de Granges (Veveyse), à Ollon, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Pelet, Xavier, de Montanaire, à Saint-Légier-La Chiésaz, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un administrateur]; Primmaz, Raymond, de Vouvry, à Vernayaz, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le directeur]; Revaz, Guillaume, de Vernayaz, à Martigny, avec signature collective à deux; Trachsel-Weiss, Isabelle, de Zürich, à Monthey, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ].

SHAB: 230 vom 25.11.2020
Tagesregister: 4499 vom 20.11.2020
Meldungsnummer: HR02-1005031753
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Domizil neu, Sitz neu

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 217 du 08.11.2019, Publ. 1004755893).

Nouvelle adresse:
Route Boeuferrant-Nord 16, Zone industrielle, Case postale 92, 1870 Monthey 1.

SHAB: 65 vom 02.04.2020
Tagesregister: 1148 vom 30.03.2020
Meldungsnummer: HR02-1004865028
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 94 du 16.05.2019, Publ. 1004631874).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Berdoz, Roland, de Rossinière, à Rossinière, administrateur, sans droit de signature; Bovet, Jean-Pierre, de Forel (Lavaux), Puidoux et Savigny, à Forel (Lavaux), administrateur, sans droit de signature; Margelisch, Marcel, de Bettmeralp, à Collombey-Muraz, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration.

Inscription ou modification de personne(s):
Duroux, Jean-Luc, de Saint-Maurice, à Aigle, administrateur, sans droit de signature; Marcuard, Claude Marie, de Grandcour, à Leysin, administratrice, sans droit de signature; Pelet, Xavier, de Montanaire, à Saint-Légier-La Chiésaz, avec signature collective à deux avec le directeur ou un administrateur.

SHAB: 217 vom 08.11.2019
Tagesregister: 2896 vom 05.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004755893
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 79 du 25.04.2019, Publ. 1004617393).

Inscription ou modification de personne(s):
Pachoud, Jean-Christophe, de Granges (Veveyse), à Ollon, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ].

SHAB: 94 vom 16.05.2019
Tagesregister: 1324 vom 13.05.2019
Meldungsnummer: HR02-1004631874
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 252 du 31.12.2018, Publ. 1004533062).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Blatter, Edi, de Brig-Glis, à Monthey, directeur, avec signature collective à deux avec un membre.

Inscription ou modification de personne(s):
Clément, Gabriel, de Ependes (FR), à Aigle, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Dovat, Julien, de Maracon, à Maracon, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Décaillet, Sylvie, de Martigny, à Vernayaz, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directrice adjointe, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Ilazi, Mentor, de Lausanne, à Ollon, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Margelisch, Marcel, de Bettmeralp, à Collombey-Muraz, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ]; Trachsel-Weiss, Isabelle, de Zürich, à Monthey, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration [précédemment: directrice adjointe, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ].

SHAB: 79 vom 25.04.2019
Tagesregister: 1118 vom 18.04.2019
Meldungsnummer: HR02-1004617393
Kantone: VS

Mutation Satom SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 88 du 08.05.2018, Publ. 4218383).

Inscription ou modification de personne(s):
Baillifard, Daniel, de Troistorrents, à Troistorrents, directeur, avec signature collective à deux.

SHAB: 252 vom 31.12.2018
Tagesregister: 3347 vom 21.12.2018
Meldungsnummer: HR02-1004533062
Kantone: VS

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 185 du 25.09.2017, Publ. 3770767).

Inscription ou modification de personne(s):
Mader, Ivan Pascal, de Neuenegg, à Sion, avec procuration collective à deux avec le directeur; Primmaz, Raymond, de Vouvry, à Vernayaz, avec procuration collective à deux avec le directeur.

Tagesregister-Nr. 1125 vom 03.05.2018 / CHE-101.539.325 / 04218383

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 22 du 01.02.2017, Publ. 3321009).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Jaton, Jean-François, de Villars-Mendraz, à Lutry, administrateur, sans droit de signature; Martin, Marcel, de Sainte-Croix, à Vevey, administrateur, sans droit de signature; Thétaz, Jean-François, de Orsières, à Orsières, administrateur, sans droit de signature; Tornare, Jean-Marc, de Monthey, à Monthey, administrateur, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Brun, Franz, de Ruswil, à Corsier-sur-Vevey, administrateur, sans droit de signature; Coppey, Stéphane, de Vétroz, à Monthey, administrateur, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 2578 vom 20.09.2017 / CHE-101.539.325 / 03770767

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 241 du 12.12.2016, Publ. 3216659).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Arnold, Cédric, de Simplon-Village, à Bramois (Sion), administrateur, sans droit de signature; Lachat, Patricia Dominique, de Treyvaux, à Villeneuve VD, administratrice, sans droit de signature; Moulin, Bernard, de Vollèges, à Massongex, directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration; Perrenoud, Matthieu Renaud, de La Brévine, à Villeneuve VD, avec procuration collective à deux avec le directeur.

Tagesregister-Nr. 284 vom 27.01.2017 / CHE-101.539.325 / 03321009

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
- Zweck neu

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 60 du 29.03.2016, Publ. 2746537).

Modification des statuts:
29.11.2016.

Nouvelle adresse:
Zone industrielle Boeuferrant, Case postale 92, 1870 Monthey 1.

Nouveau but:
recyclage, valorisation et traitement des déchets et des matières, notamment les matériaux énergétiquement valorisables, les boues des STEP, les déchets méthanisables tels que les déchets verts et les restes alimentaires; la société remplit notamment les tâches communales qui lui sont déléguées par les communes en application des législations cantonales vaudoise et valaisanne; elle gère une péréquation des frais de transport pour les apports de ses communes actionnaires depuis leur centre de gravité (cf. statuts pour but complet).

Nouvelles communications aux actionnaires:
par lettre recommandée pour les convocations aux assemblées générales et par lettre recommandée, courrier simple ou courriel pour les autres communications.

Tagesregister-Nr. 2989 vom 07.12.2016 / CHE-101.539.325 / 03216659

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 137 du 20.07.2015, Publ. 2278959).

Inscription ou modification de personne(s):
Pachoud, Jean-Christophe, de Granges (Veveyse), à Chesières (Ollon), directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Décaillet, Sylvie, de Martigny, à Vernayaz, directrice adjointe, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Trachsel-Weiss, Isabelle, de Zürich, à Monthey, directrice adjointe, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Margelisch, Marcel, de Bettmeralp, à Collombey (Collombey-Muraz), directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Dovat, Julien, de Maracon, à Maracon, directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Clément, Gabriel, de Ependes FR, à Aigle, directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Ilazi, Mentor, de Lausanne, à Ollon, directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration ; Ambresin, Fabrice, de Ollon, à Muraz (Collombey-Muraz), avec procuration collective à deux avec le directeur; Barman, Jean Baptiste, de Massongex, à Massongex, avec procuration collective à deux avec le directeur; Carraux, Antoine, de Vouvry, à Vionnaz, avec procuration collective à deux avec le directeur; Chanton, Sébastien, de St. Niklaus VS, à Miex (Vouvry), avec procuration collective à deux avec le directeur; Christinat, Jean-Philippe, de Bagnes, à Verbier (Bagnes), avec procuration collective à deux avec le directeur; Monnet, Pierre-André, de Vollèges, à Muraz (Collombey-Muraz), avec procuration collective à deux avec le directeur; Perrenoud, Matthieu Renaud, de La Brévine, à Villeneuve VD, avec procuration collective à deux avec le directeur; Clerc, Jocelyne Angèle, de Vouvry, à Illarsaz (Collombey-Muraz), secrétaire de direction (hors conseil), avec procuration collective à deux avec le directeur.

Tagesregister-Nr. 796 vom 22.03.2016 / CH62130009130 / 02746537

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 215 du 06.11.2014, Publ. 1808327).

Inscription ou modification de personne(s):
Moulin, Bernard, de Vollèges, à Massongex, directeur adjoint, avec signature collective à deux avec le directeur ou un membre du conseil d'administration.

Tagesregister-Nr. 1646 vom 15.07.2015 / CH62130009130 / 02278959

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 23 du 04.02.2014, Publ. 1325851).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Flückiger, Michel, de Huttwil, à Bex, administrateur, avec signature collective à deux; Pellaud, Claude, de Vollèges, à Martigny, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Neukomm, Christian, de Lausanne et Eggiwil, à Montreux, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux]; Gross, Pascal, de Salvan, à Saint-Maurice, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur avec signature collective à deux]; Lachat, Patricia Dominique, de Treyvaux, à Villeneuve VD, administratrice, sans droit de signature; Quiros, René, de Bagnes, à Martigny, administrateur, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 2382 vom 03.11.2014 / CH62130009130 / 01808327

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CHE-101.539.325, société anonyme (No. FOSC 38 du 23.02.2012, Publ. 6566226).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Lattion, Antoine, de Liddes, à Collombey-Muraz, administrateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Tornare, Jean-Marc, de Monthey, à Monthey, administrateur, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 243 vom 30.01.2014 / CH62130009130 / 01325851

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CH-621.3.000.913-0, société anonyme (No. FOSC 140 du 22.07.2010, p. 20, Publ. 5739558).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Fiduwa S.A., à Monthey, organe de révision; Balsiger, Sylviane, de Mühlethurnen, à Blonay, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Bovet, Jean-Pierre, de Forel (Lavaux), Puidoux et Savigny, à Forel (Lavaux), administrateur, sans droit de signature; Neukomm, Christian, de Lausanne et Eggiwil, à Montreux, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur sans droit de signature]; Fiduciaire FIDAG SA, succursale de Monthey (CH-621.9.006.812-1), à Monthey, organe de révision.

Tagebuch Nr. 649 vom 20.02.2012
(06566226/CH62130009130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Satom SA, à Monthey, CH-621.3.000.913-0, société anonyme (FOSC no 243 du 15. 12. 2009, p. 24, publ. 5393934).

Personne et signature radiée:
Lattion, Jean-François, de Orsières, à Orsières, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Thétaz, Jean-François, de Orsières, à Orsières, administrateur, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 1699 vom 16.07.2010
(05739558/CH62130009130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Satom, à Monthey, CH-621.3.000.913-0, société anonyme (FOSC no 205 du 22. 10. 2008, p. 19, publ. 4701670).

Modification des statuts:
2. 12. 2009.

Nouvelle raison sociale:
Satom SA.

Adresse:
ZI Boeuferrant, Case postale 92, 1870 Monthey 1.

Nouveau but:
recyclage, valorisation et traitement des déchets et des matières, notamment ceux énergétiquement valorisables, les boues des STEP, les déchets méthanisables et les déchets verts; tâches communales qui lui sont déléguées par les communes en application des législations cantonales; gestion d'une péréquation des frais de transport depuis le centre de gravité des communes actionnaires (cf statuts pour le but complet).

Communications aux actionnaires:
par avis inséré dans le BO ou la FOSC ou par pli recommandé pour les convocations aux AG; par lettre recommandée, par courrier simple ou par courriel pour les autres communications. Statuts adaptés au nouveau droit. [biffé: conseil d'administration de 11 membres].

Tagebuch Nr. 2599 vom 09.12.2009
(05393934/CH62130009130)