Progrès

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Progrès, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1000756-9, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, de l'invalidité et du décès selon les normes du droit fédéral des assurances sociales, etc. (FOSC du 20.06.2003, p. 9).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 31-12-2004 et selon décision de l'autorité de surveillance du 25-05-2005, la fondation a transféré des actifs de CHF 245'735'101.10, et des passifs envers les tiers de CHF 190'175'550.38, à Progrès Versicherungen AG à La Chaux-de-Fonds (CH-170-3021822-6).

Contre-prestation:
aucune. La fondation est dissoute. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 2749 vom 08.09.2005
(03017678/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Progrès, à La Chaux-de-Fonds, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, de l'invalidité et du décès, etc. (FOSC du 06.06.2003, p. 9). Signature collective à deux a été conférée à Signer Philippe, de Hundwil, à Uitikon, membre du conseil de fondation. Dépôt d'un réglement concernant la représentation, du 14 mars 2003.

Tagebuch Nr. 1488 vom 16.06.2003
(01045262/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutation)
- Sitz neu
- Domizil neu

Progrès, précédemment Le Locle, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, de l'invalidité et du décès, etc. (FOSC du 27.03.2003, p. 10).

Nouveau siège:
La Chaux-de-Fonds, rue Daniel-JeanRichard 22. Statuts modifiés le 20.03.2003.

Tagebuch Nr. 1383 vom 02.06.2003
(01023722/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Progrès, Le Locle, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, etc. (FOSC du 18.02.2003, p. 8). L'inscription n° 2121 du 24.07.2002 (FOSC du 30.07.2002, p. 8) est rectifiée en ce sens que l'autorité de surveillance de la fondation est, depuis son inscription au registre du commerce, l'office fédéral des assurances sociales (et non pas l'office de surveillance du canton de Neuchâtel).

Tagebuch Nr. 761 vom 21.03.2003
(00923108/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Progrès, Le Locle, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, de l'invalidité et du décès selon les normes du droit fédéral des assurances sociales; dans ce but, adhérer à des organisations, y participer, en fonder lui-même, (FOSC du 21.01.2003, p. 10). Burri Heinz n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Obrist Félix, de Sulz (AG), à Zurich, délégué, et Kramer René, de Buch am Irchel, à Dübendorf, membres du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 387 vom 12.02.2003
(00867970/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Progrès, Le Locle, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, etc. (FOSC du 30.07.2002, p. 8).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 58 vom 09.01.2003
(00821548/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Progrès, Le Locle, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, de l'invalidité, etc. (FOSC du 07.02.2002, p. 11). Gygax Markus n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 2121 vom 24.07.2002
(00583690/CH64510007569)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Progrès, Le Locle, fondation, couvrir les suites économiques de la maladie, des accidents, de la maternité, de l'invalidité et du décès selon les normes du droit fédéral des assurances sociales, etc. (FOSC du 04.01.2001, p. 71). La procuration de Schindler Pierre-Alain est radiée. Signature collective à deux a été conférée à Gygax Markus, de Seeberg, à Ettingen, membre du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 300 vom 01.02.2002
(00331444/CH64510007569)