Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation

Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, à Siviriez, CH-206-0360002-1, accueillir et héberger des personnes âgées ou invalides. Association. (FOSC du 28.11.2008, p. 6/4754090). L'association est dissoute par décision de l'assemblée générale du 24.05.2011.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice en liquidation, par Descloux Hubert, président inscrit, nommé liquidateur, avec signature individuelle.

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 17.06.2011 l'association a transféré des actifs pour CHF 5'053'416.54 et des passifs envers les tiers pour CHF 5'053'415.54, à l'Association de communes pour l'organisation hospitalière et médico-social du district de la Glâne, à Billens-Hennens (Réseau santé Glâne ou RSG), association non inscrite.

Contre-prestation:
aucune.

Tagebuch Nr. 3150 vom 27.06.2011
(06230650/CH20603600021)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, à Siviriez, CH-206-0360002-1, accueillir et héberger des personnes âgées ou invalides. Association. (FOSC du 31.12.2003, p. 9). Statuts modifiés le 27.11.2007 sur un point non soumis à publication. Maillard Michel, président, a démissionné, sa signature est radiée. Delabays Christine, Giroud Armand et Mauron Marcel ne sont plus membres du comité sans signature. Descloux Hubert, vice-président inscrit, est nommé président, avec signature collective à deux. Oberson Jean-Christophe, de Siviriez, à Siviriez, est nommé vice-président, avec signature collective à deux. Maillard Dominique, de Siviriez, à Siviriez, est nommé membre du comité sans signature.

Tagebuch Nr. 4633 vom 24.11.2008
(04754090/CH20603600021)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, à Siviriez, hospitalisation des vieillards, infirmes et retraités des sexes masculin et féminin. Association. (FOSC du 09.10.1997, p. 7381). Statuts modifiés le 27.05.2003.

Nouveau but:
accueillir et héberger des personnes âgées ou invalides. Guillaume Joseph, président, Mettraux Raphaël, vice-président et secrétaire, Wicht Luc, directeur, Clément Jean-Michel, Crottaz Léonard, tous deux membres du comité, ont démissionné, leur signature est radiée. Maillard Michel, membre du comité inscrit sans signature, est nommé président, avec signature collective à deux. Coquoz Pierre-Alain, inscrit, est nommé trésorier, avec signature collective à deux sans restriction. Mauron Marcel, inscrit, reste membre du comité sans signature. Descloux Hubert, de Sâles, à Prez-vers-Siviriez, est nommé vice-président, avec signature collective à deux sans restriction. Mettraux Jean-Marie, de Neyruz (FR), à Matran, est nommé secrétaire, hors conseil, avec signature collective à deux sans restriction, Delabays Christine, de Rueyres-Treyfayes, à Prez-vers-Siviriez, Frioud Séraphin, de Rossens, à Chavannes-les-Forts, et Kolly Monique, de La Roche et Villarsiviriaux, ont été nommés membres du comité, sans signature.

Tagebuch Nr. 5029 vom 23.12.2003
(02055396/CH20603600021)