Fondation Rose d'Automne

Mutation Fondation Rose d'Automne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Domizil neu, Sitz neu

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.637.963 (FOSC du 21.01.2020, p. 0/1004810104).

Nouvelle adresse:
Chemin du Cardinal-Journet 6, 1752 Villars-sur-Glâne.

SHAB: 102 vom 28.05.2020
Tagesregister: 2887 vom 25.05.2020
Meldungsnummer: HR02-1004898497
Kantone: FR

Mutation Fondation Rose d'Automne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.637.963 (FOSC du 29.05.2019, p. 0/1004640707).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 28.11.2019 et 10.12.2019, approuvé par décision de l'autorité de surveillance du 06.01.2020, la fondation a transféré des actifs de CHF 4'175'000, dont l'immeuble n° 3308 du RF de Villars-sur-Glâne, à Réseau Santé de la Sarine (CHE-112.607.310) à Villars-sur-Glâne.

Contre-prestation:
CHF 4'175'000.

SHAB: 13 vom 21.01.2020
Tagesregister: 493 vom 16.01.2020
Meldungsnummer: HR02-1004810104
Kantone: FR

Mutation Fondation Rose d'Automne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.637.963 (FOSC du 17.07.2018, p. 0/4363205).

Adresse précise:
Chemin du Cardinal Journet 4, 1752 Villars-sur-Glâne. Fiduciaire Jean-Marc Etienne SA (CH-217-0133689-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Anagest Révision S.A. (CHE-101.684.157), à Villars-sur-Glâne.

SHAB: 103 vom 29.05.2019
Tagesregister: 2967 vom 24.05.2019
Meldungsnummer: HR02-1004640707
Kantone: FR

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.637.963 (FOSC du 04.09.2015, p. 0/2357047).

Personnes radiées:
Berchier Rémy, membre du conseil de fondation vice-président, signature collective à deux; Thomet René, directeur, signature collective à deux.

Personne inscrite modifiée:
Vorlet Sylvie, membre du conseil de fondation, signature collective à deux avec le président ou le vice-président, nom précis Vorlet Sylvie Elisabeth, désormais membre du conseil de fondation vice-présidente, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Glasson Jean, de Bulle, à Givisiez, membre du conseil de fondation, signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Lemaréchal Frédéric André, de Saint-Aubin FR, à Fribourg, directeur, signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 3711 vom 12.07.2018 / CHE-113.637.963 / 04363205

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.637.963 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Currat Henri Simon, de Le Flon, à Villars-sur-Glâne, est nommé membre du conseil de fondation, sans signature.

Tagesregister-Nr. 4189 vom 01.09.2015 / CH21735379089 / 02357047

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CH-217-3537908-9, construction et location d'appartements pour personnes âgées, etc. (FOSC du 27.09.2011, p. 0/6351864).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5804 vom 23.11.2012
(06950918/CH21735379089)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CH-217-3537908-9, construction et location d'appartements pour personnes âgées, etc. (FOSC du 21.09.2011, p. 0/6343340). Chavannaz Dominique, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 4783 vom 22.09.2011
(06351864/CH21735379089)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CH-217-3537908-9, construction et location d'appartements pour personnes âgées, etc. (FOSC du 20.05.2008, p. 7/4482850). Andrey Olivier, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 4706 vom 16.09.2011
(06343340/CH21735379089)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CH-217-3537908-9, construction et location d'appartements pour personnes âgées, etc. (FOSC du 06.07.2007, p. 7). Tissot André n'est plus membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée. Thomet René, de La Roche, Pont-la-Ville et Avry, à Villars-sur-Glâne, est nommé directeur, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1839 vom 14.05.2008
(04482850/CH21735379089)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, CH-217-3537908-9, construction et location d'appartements pour personnes âgées, etc. (FOSC du 25.05.2007, p. 7).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 2857 vom 02.07.2007
(04013756/CH21735379089)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Rose d'Automne, à Villars-sur-Glâne, Chemin du Cardinal Journet 4, CH-217-3537908-9. Nouvelle fondation régie par les art. 80 et ss du CCS. Acte constitutif et statuts du 16.05.2007.

But:
construction et location d'appartements pour personnes âgées, ainsi qu'exploitation d'un établissement destiné à l'accueil des personnes âgées (EMS), au sens de la législation sur les établissements médico-sociaux. La fondation ne poursuit pas de but lucratif mais revêt un caractère de pure utilité publique. Règlement du 16.05.2007.

Organisation:
Conseil de fondation d'au moins 5 membres.

Conseil de fondation:
Piller Damien, de Le Mouret, à Villars-sur-Glâne, président, et Berchier Rémy, de Les Montets, à Bulle, vice-président, tous deux avec signature collective à deux; Andrey Olivier, de Cerniat (FR), à Fribourg, Chavannaz Dominique, de Vuisternens-en-Ogoz, à Belfaux, Plancherel Lévy Catherine, de Bussy et Lessoc, à Villars-sur-Glâne, Tissot André, de Valangin, à Le Mont-Pèlerin, et Vorlet Sylvie, de Pont-en-Ogoz, à Villars-sur-Glâne, tous les cinq membres du conseil, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Réviseur:
Fiduciaire Jean-Marc Etienne SA, à Fribourg.

Tagebuch Nr. 2277 vom 21.05.2007
(03948804/CH21735379089)