Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 16.08.2021, p. 0/1005271744). Signature collective à deux est conférée à Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, directeur.

SHAB: 54 vom 17.03.2023
Tagesregister: 4856 vom 14.03.2023
Meldungsnummer: HR02-1005703475
Kantone: VD

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 28.11.2019, p. 0/1004770468). Clerc Alain, de Froideville, à Saint-Sulpice (VD), est membre du comité avec signature collective à deux, avec le président.

SHAB: 157 vom 16.08.2021
Tagesregister: 17471 vom 11.08.2021
Meldungsnummer: HR02-1005271744
Kantone: VD

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 21.12.2018, p. 0/1004528385). Dubuis Roger et Anhorn William ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Dubuis Michel, de et à Savièse, président, avec signature collective à deux, et Crognaletti Nicolas, d'Evionnaz, à Martigny, avec signature collective à deux avec le président.

SHAB: 231 vom 28.11.2019
Tagesregister: 21206 vom 25.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004770468
Kantone: VD

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 03.10.2018, p. 0/1004468519).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

SHAB: 248 vom 21.12.2018
Tagesregister: 22686 vom 18.12.2018
Meldungsnummer: HR02-1004528385
Kantone: VD

Neueintragung Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, Route de Lavaux 12, c/o Résidence du Léman SA, 1802 Corseaux, CHE-435.228.497. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
13 septembre 2018.

But:
la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, président, avec signature collective à deux, Anhorn William, de Wolfhalden, à Lausanne, et Rausis Peggy, d'Orsières, à Lausanne, les deux avec signature collective à deux avec le président.

Organe de révision:
Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Revision: Fidinter SA

SHAB: 191 vom 03.10.2018
Tagesregister: 17275 vom 28.09.2018
Meldungsnummer: HR01-1004468519
Kantone: VD