Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CHE-110.253.649 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). La raison sociale de l'organe de révision inscrit Fiduconsult & Jeckelmann SA (CH-217-0132397-7) devient Fiduconsult Fribourg SA (CHE-105.821.542).

Tagesregister-Nr. 6166 vom 18.12.2015 / CH21701703499 / 02560549

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CH-217-0170349-9, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, etc. (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6948682). Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 27.11.2012, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 07.01.2013.

Nouveau but:
favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances. La fondation peut également prendre des engagements financiers dépassant le cadre ordinaire d'activités universitaires. La fondation ne poursuit par de but lucratif ou commercial.

Tagesregister-Nr. 792 vom 14.02.2013 / CH21701703499 / 07070502

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CH-217-0170349-9, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, etc. (FOSC du 17.10.2011, p. 0/6378596).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5749 vom 22.11.2012
(06948682/CH21701703499)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CH-217-0170349-9, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, etc. (FOSC du 24.02.2009, p. 8/4895646).

Nouvelle adresse:
Avenue de Beauregard 11, c/o Université de Fribourg, Département de droit privé, Chaire de droit des obligations et de droit privé européen, 1700 Fribourg.

Tagebuch Nr. 5163 vom 12.10.2011
(06378596/CH21701703499)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CH-217-0170349-9, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, etc. (FOSC du 22.02.2008, p. 7).

Réviseur:
Fiduconsult & Jeckelmann SA (CH-217-0132397-7), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 940 vom 18.02.2009
(04895646/CH21701703499)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CH-217-0170349-9, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, etc. (FOSC du 03.02.2003, p. 8). Tercier Pierre n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Werro Franz, membre du conseil inscrit, est nommé président, avec signature individuelle. Kahil-Wolff Bettina, de Lausanne, à Pully, et Probst Thomas, de Lützelflüh, à Bern, sont nommés membres du conseil, tous deux sans signature.

Tagebuch Nr. 635 vom 18.02.2008
(04354406/CH21701703499)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, etc. (FOSC du 23.12.2002, p. 7).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 462 vom 28.01.2003
(00843226/CH21701703499)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche, etc. (FOSC du 02.03.1992, p. 961). Werro Franz, de Berne, à Fribourg est nommé membre du conseil avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 2683 vom 17.12.2002
(00787886/CH21701703499)