FONDATION PETITE CLOCHE

Neueintragung FONDATION PETITE CLOCHE

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, CHE-299.292.806. Nouvelle fondation.

Acte constitutif et statuts du:
29.08.2001, modifiés le 20.03.2023.

But:
la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision.

Personnes inscrites:
Duvoisin Raymond Jacques, de et à Tévenon, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Droux Frédéric Jean-François, de Vuisternens-devant-Romont, à Champagne, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Scotti Beatrix-Rosa, de Tafers, à Tévenon, membre du conseil de fondation, signature individuelle.

SHAB: 76 vom 20.04.2023
Tagesregister: 2633 vom 17.04.2023
Meldungsnummer: HR01-1005728187
Kantone: FR