Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, en liquidation, à Meyrin, CH-660-0343984-9 (FOSC du 23.02.2007, p. 8). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 7919 vom 17.06.2008
(04538016/CH66003439849)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, en liquidation, Meyrin
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: le conseil de fondation
4. Datum des Beschlusses: 14.08.2006
5. Anmeldefrist für Forderungen: 21.05.2007
6. Anmeldestelle für Forderungen: Tabac Distribution SA, Avenue des Communes Réunies 51, Case Postale 85, 1212 Grand-Lancy 2
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Selon arrêté du 18.12.2006, l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance a accordé la décision relative à la dissolution de la fondation. Les liquidateurs sont obligés de liquider la fondation convenablement étant donné les obligations légales, réglementaires et statutaires. L’arrêté de l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (20bis, rue du Stand, Case postale 3937, 1211 Genève 3) du 18.12.2006 peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de trente jours à compter de la première publication de l’appel aux créanciers, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, CH-3000 Berne 14.
   Dr. Andreas Schweizer, eidg. dipl. Pensionsversicherungsexperte, 3052 Zollikofen
   
   Übermittler: Dr. Andreas Schweizer
   3052 Zollikofen

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, en liquidation, Meyrin
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: le conseil de fondation
4. Datum des Beschlusses: 14.08.2006
5. Anmeldefrist für Forderungen: 21.05.2007
6. Anmeldestelle für Forderungen: Tabac Distribution SA, Avenue des Communes Réunies 51, Case Postale 85, 1212 Grand-Lancy 2
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Selon arrêté du 18.12.2006, l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance a accordé la décision relative à la dissolution de la fondation. Les liquidateurs sont obligés de liquider la fondation convenablement étant donné les obligations légales, réglementaires et statutaires. L’arrêté de l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (20bis, rue du Stand, Case postale 3937, 1211 Genève 3) du 18.12.2006 peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de trente jours à compter de la première publication de l’appel aux créanciers, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, CH-3000 Berne 14.
   Dr. Andreas Schweizer, eidg. dipl. Pensionsversicherungsexperte, 3052 Zollikofen
   
   Übermittler: Dr. Andreas Schweizer
   3052 Zollikofen

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, en liquidation, Meyrin
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: le conseil de fondation
4. Datum des Beschlusses: 14.08.2006
5. Anmeldefrist für Forderungen: 21.05.2007
6. Anmeldestelle für Forderungen: Tabac Distribution SA, Avenue des Communes Réunies 51, Case Postale 85, 1212 Grand-Lancy 2
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Selon arrêté du 18.12.2006, l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance a accordé la décision relative à la dissolution de la fondation. Les liquidateurs sont obligés de liquider la fondation convenablement étant donné les obligations légales, réglementaires et statutaires. L’arrêté de l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (20bis, rue du Stand, Case postale 3937, 1211 Genève 3) du 18.12.2006 peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de trente jours à compter de la première publication de l’appel aux créanciers, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, CH-3000 Berne 14.
   Dr. Andreas Schweizer, eidg. dipl. Pensionsversicherungsexperte, 3052 Zollikofen
   
   Übermittler: Dr. Andreas Schweizer
   3052 Zollikofen

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, à Meyrin, CH-660-0343984-9 (FOSC du 03.09.2003, p. 7). Selon arrêté de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 18.12.2006, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous le nom:
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, en liquidation. Les pouvoirs de Schneider Ernest, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Liquidateurs:
Cina Reto, Dallenbach Pierre et Page Serge jusqu'ici membres du conseil, continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 2439 vom 19.02.2007
(03794718/CH66003439849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de Tabac Distribution SA, à Meyrin (FOSC du 12.01.2000, p. 0233). Les pouvoirs de Beaumont Michèle et Dorsaz Bernard, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Cina Reto, de Salgesch, à Küsnacht (ZH), et Page Serge, de Neyruz, à Plan-les-Ouates, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 9720 vom 28.08.2003
(01155368/CH66003439849)