Fondation Natura Assurances.ch

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Natura Assurances.ch, à Martigny, CH-073.7.013.107-2, fondation (No. FOSC 22 du 01.02.2012, Publ. 6530650). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Mutuel Assurances', à Martigny (CH-626.7.004.937-5). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 623 vom 16.02.2012
(06561222/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Natura Assurances.ch, à Martigny, CH-073.7.013.107-2, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757974).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 3'961'956.75 et des passifs envers les tiers de CHF 2'739'231.20 à la société 'Mutuel Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.460-4).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurance Maladie SA'.

Tagebuch Nr. 184 vom 27.01.2012
(06530650/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation Natura Assurances.ch, à Martigny, CH-073.7.013.107-2, fondation (FOSC no 139 du 21. 07. 2008, p. 17, publ. 4582692).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau but:
assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 1770 vom 29.07.2010
(05757974/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Natura Assurances.ch, à Martigny, CH-073.7.013.107-2, fondation (FOSC no 98 du 23. 5. 2008, p. 19, publ. 4488168).

Personne et signature radiée:
Jean-Michel Buchard, à Leytron, organe de révision.

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1079 vom 15.07.2008
(04582692/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation Natura Assurances.ch, précédem. à Tavannes, CH-073.7.013.107-2, fondation (FOSC no 84 du 02. 05. 2007, p. 4, publ. 3912220).

Modification de l'acte de fondation:
17. 03. 2008.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

But:
a. Natura a pour but d'assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, conformément aux conditions d'assurance adoptées par le conseil. b. Natura pratique l'assurance accidents obligatoire et facultative selon la loi fédérale sur l'assurance accidents LAA. Elle peut octroyer elle-même les prestations à court terme (article 70, al. 2 LAA) et collaborer avec une ou plusieurs compagnies privées pour l'octroi d'autres prestations. c. Natura peut offrir des prestations de service complémentaires dans le domaine de la santé et de l'assurance sociale; elle peut également proposer en tant qu'intermédiaire des assurances complémentaires ou autres émanant d'autres assureurs.

Autorité de surveillance:
Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 5 membres et organe de révision. Statuts modifiés par décision de l'autorité fédérale de surveillance du 17.03.2008.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Clémençon, René, de Courroux, à Moutier, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Jean-Michel Buchard, à Leytron, organe de révision [comme précédemment]; Bregnard, Georges, de Bonfol, à Boncourt, membre, sans droit de signature [non: de Boncourt].

Tagebuch Nr. 712 vom 19.05.2008
(04488168/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Natura Assurances.ch, à Tavannes, CH-073.7.013.107-2, fondation (FOSC no 84 du 02. 05. 2007, p. 4, publ. 3912220). Par suite de transfert du siège à Martigny, la fondation a été inscrite au registre du commerce du Bas-Valais. En conséquence, elle est radiée d'office du registre du commerce du canton de Berne.

Tagebuch Nr. 5290 vom 19.05.2008
(04488050/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Natura Assurances.ch, à Tavannes, CH-073.7.013.107-2, assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie etc., fondation (FOSC no 63 du 01. 04. 2005, p. 4, publ. 2771742).

Inscription ou modification de personnes:
Bregnard, Georges, de Boncourt, à Boncourt, membre, sans droit de signature; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, sans droit de signature; Jean-Michel Buchard, à Leytron, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1064 vom 26.04.2007
(03912220/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Caisse-maladie des Chemins de fer du Jura, à Tavannes, CH-073.7.013.107-2, la fondation a pour but de continuer et de développer l'exploitation de la caisse-maladie des Chemins de fer du Jura, fondation (FOSC no 12 du 18. 01. 2002, p. 5, publ. 302952).

Modification de l'acte de fondation:
6. 07. 2004, 20. 01. 2005.

Nouveau nom:
Fondation Natura Assurances.ch.

Nouveau but:
a. Natura a pour but d'assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, conformément aux conditions d'assurance adoptées par le conseil. b. Natura pratique l'assurance accidents obligatoire et facultative selon la loi fédérale sur l'assurance accidents LAA. Elle peut octroyer elle-même les prestations à court terme (article 70, al. 2 LAA) et collaborer avec une ou plusieurs compagnies privées pour l'octroi d'autres prestations. c. Natura peut offrir des prestations de service complémentaires dans le domaine de la santé et de l'assurance sociale; elle peut également proposer en tant qu'intermédiaire des assurances complémentaires ou autres émanant d'autres assureurs.

Nouvelle autorité de surveillance:
office fédéral de la santé publique (OFSP).

Tagebuch Nr. 1003 vom 24.03.2005
(02771742/CH07370131072)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie des Chemins de fer du Jura, à Tavannes, la fondation a pour but de continuer et de développer l'exploitation de la caisse-maladie des Chemins de fer du Jura, fondation (FOSC no 128 du 05. 07. 2001, p. 5106).

Autorité de surveillance:
office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Tagebuch Nr. 63 vom 14.01.2002
(00302952/CH07370131072)