Fondation Mutuelle en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 193 du 05.10.2017, Publ. 3792575).

Nouveau nom:
Fondation Mutuelle en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagesregister-Nr. 1412 vom 29.5.2018 / CHE-110.627.796 / 04264837

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 87 du 05.05.2017, Publ. 3505793).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mariéthoz, Jacques Philippe, de Nendaz, à Veysonnaz, vice-président, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Eberle, Roland, de Flums, à Weinfelden, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Conne, Jean-Blaise, de Chexbres, à Paudex, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Schwaller, Urs, de Luterbach, à Tafers, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 3516 vom 02.10.2017 / CHE-110.627.796 / 03792575

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2017, Publ. 3444641).

Modification de l'acte de fondation:
01.05.2017.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI). [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Tagesregister-Nr. 2106 vom 02.05.2017 / CHE-110.627.796 / 03505793

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 6 du 10.01.2017, Publ. 3273991).

Nouvelle autorité de surveillance:
[biffé].

Tagesregister-Nr. 1787 vom 30.03.2017 / CHE-110.627.796 / 03444641

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 252 du 29.12.2015, Publ. 2571153).

Modification de l'acte de fondation:
21.10.2016. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Tagesregister-Nr. 978 vom 05.01.2017 / CHE-110.627.796 / 03273991

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 62 du 31.03.2015, Publ. 2073883).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin Louisa, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux [précédemment: Perraudin, Karin, membre sans droit de signature]; Mariéthoz, Jacques Philippe, de Nendaz, à Nendaz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: Mariéthoz, Philippe, membre sans droit de signature]; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Eberle, Roland, de Flums, à Weinfelden, membre, sans droit de signature; Boyer, Thomas, de La Verrerie, à Genève, membre, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 3189 vom 23.12.2015 / CH62670092696 / 02571153

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 231 du 28.11.2013, Publ. 1206397).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Amaudruz, Michel, de Lutry, à Genève, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision; Antille, Charles-Albert, de Anniviers, à Sierre, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, membre, sans droit de signature; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, membre, sans droit de signature; Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Bâle (Basel), organe de révision.

Tagesregister-Nr. 715 vom 26.03.2015 / CH62670092696 / 02073883

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 143 du 26.07.2013, Publ. 1001045).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Antille, Charles-Albert, de Anniviers, à Sierre, membre, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 2732 vom 25.11.2013 / CH62670092696 / 01206397

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CH-626.7.009.269-6, fondation (No. FOSC 16 du 24.01.2013, p. 0, Publ. 7032188).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la formation et de la sécurité (DFS).

Tagesregister-Nr. 1785 vom 23.07.2013 / CH62670092696 / 01001045

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Mutuelle, à Sion, CH-626.7.009.269-6, fondation (No. FOSC 31 du 14.02.2012, p. 0, Publ. 6549592).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Peiry, Paul, de Treyvaux, à Villars-sur-Glâne, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan, secrétaire avec signature collective à deux].

Tagesregister-Nr. 278 vom 21.01.2013 / CH62670092696 / 07032188

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CH-626.7.009.269-6, fondation (No. FOSC 94 du 17.05.2004, p. 17, Publ. 2264510).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 451 vom 09.02.2012
(06549592/CH62670092696)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, soutenir l'action des caisses maladie et accidents, membres du Groupe Mutuel notamment en leur allouant des aides financières, fondation (FOSC no 79 du 26. 04. 2004, p. 15, publ. 2231870).

Nouvelle autorité de surveillance:
département de l'Economie, des Institutions et de la Sécurité du Canton du Valais.

Tagebuch Nr. 650 vom 11.05.2004
(02264510/CH62670092696)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Mutuelle, à Sion, avenue de la Gare 20, 1950 Sion, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
15. 03. 2004.

But:
soutenir l'action des caisses maladie et accidents, membres du Groupe Mutuel notamment en leur allouant des aides financières; favoriser la séparation entre les assurances de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMAL) et les assurances selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA); sauvegarder les intérêts des assurés des caisses et compagnies d'assurances affiliées au Groupe Mutuel; assurer la promotion et le développement de l'assurance privée.

Organisation:
conseil de fondation de 7 membres et organe de contrôle.

Personnes inscrites:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Salvan, secrétaire, avec signature collective à deux; Amaudruz, Michel, de Lutry, à Genève, membre, sans droit de signature; Peiry, Paul, de Treyvaux, à Villars-sur-Glâne, membre, sans droit de signature; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, sans droit de signature; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision.

Tagebuch Nr. 540 vom 20.04.2004
(02231870/CH62670092696)