Fondation Le Grammont

Mutation Fondation Le Grammont

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Le Grammont, à Corseaux, CHE-157.972.852 (FOSC du 15.11.2023, p. 0/1005885763).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

SHAB: 45 vom 05.03.2024
Tagesregister: 4843 vom 29.02.2024
Meldungsnummer: HR02-1005978021
Kantone: VD

Neueintragung Fondation Le Grammont

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation Le Grammont, à Corseaux, Chemin de la Paix 19, 1802 Corseaux, CHE-157.972.852. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
12.09.2023.

But:
la Fondation a pour but de soutenir, en Suisse et à l'étranger, des actions caritatives dans l'un ou/et l'autre des domaines suivants: La promotion de la culture; La promotion de l'éducation, notamment en facilitant l'accès aux études et au logement pour les étudiants en condition financière précaire; La recherche médicale et scientifique; L'assistance humanitaire et sociales pour les personnes nécessiteuses ou affectées dans leur santé physique ou psychique; La protection de l'environnement et le développement durable. Pour réaliser son but, la Fondation peut recevoir toute libéralité notamment sous la forme de dons et legs, doit en assurer la gestion afin de redistribuer ces libéralités ou leurs produits au profit de personnes, oeuvres ou organismes conduisant un projet entrant dans l'un des domaines précités en se conformant pour ce faire aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs.

La Fondation atteint son but par les moyens que son Conseil juge approprié notamment par:
L'attribution de fonds à des institutions privées ou publiques ainsi que tout organisme actif dans les domaines précités; Le soutien ponctuel ou régulier en faveur d'une ou plusieurs actions humanitaires choisies par le Conseil de fondation; Le soutien de projets individuels liés directement ou indirectement aux domaines précités; L'octroi de prix et bourses dans le domaine de l'éducation (étudiants), de la recherche médicale et scientifique (chercheurs) et de la culture (artistes, auteurs); La mise à disposition de prêts sans intérêts et garanties de loyers pour des étudiants; La mise à disposition de locaux ou de logements à prix réduits ou à titre gratuit pour les étudiants; La Fondation n'a pas de but lucratif. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts.

Membres du conseil de fondation:
Gerlich Alissa, d'Allemagne, à Corseaux, présidente, avec signature collective à deux, Fröhlicher Pascal, de Solothurn, à Zürich, avec signature collective à deux, et Gerlich Florian, d'Autriche, à Lausanne, avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Hervest Fiduciaire SA (CHE-107.877.252), à Lausanne.

Revision: Hervest Fiduciaire SA

SHAB: 222 vom 15.11.2023
Tagesregister: 19142 vom 10.11.2023
Meldungsnummer: HR01-1005885763
Kantone: VD