Fondation La Valletaine

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687511).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gerber, Ernest, de Langnau im Emmental, à Cornol, président, avec signature collective à deux; Bonvin-Sanchez, Christine, de Porrentruy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Briet, Floriane Imelda, de Cornol, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux avec le président ou la gérante]; Moreno, Jésus, de Porrentruy, à Cornol, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Elaïdi-Piguet, Fatiha, de Le Chenit, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Hulmann, Rachel Agnès, de Saulcy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Rondez-Meyer, Margaux, de La Baroche, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

SHAB: 104 vom 01.06.2023
Tagesregister: 841 vom 26.05.2023
Meldungsnummer: HR02-1005758642
Kantone: JU

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 128 du 06.07.2021, Publ. 1005241915).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

SHAB: 39 vom 24.02.2023
Tagesregister: 334 vom 21.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005687511
Kantone: JU

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 212 du 01.11.2019, Publ. 1004751054).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Beuchat-Constantin, Marie-France, de Haute-Sorne, à Cornol, membre, sans droit de signature; Courbat, Christophe Joseph, de Basse-Allaine, à Cornol, membre, sans droit de signature; Mitté, David Henri, de Lugnez, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bonvin-Sanchez, Christine, de Porrentruy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Briet, Floriane Imelda, de Cornol, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Moreno, Jésus, de Porrentruy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

SHAB: 128 vom 06.07.2021
Tagesregister: 1042 vom 01.07.2021
Meldungsnummer: HR02-1005241915
Kantone: JU

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 9 du 14.01.2016, p.0, Publ. 2597029).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Audit Transjurane SA (CHE-102.252.151), à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.

SHAB: 212 vom 01.11.2019
Tagesregister: 1364 vom 29.10.2019
Meldungsnummer: HR02-1004751054
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 165 du 27.08.2015, Publ. 2342519).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Rérat-Sanglard, Angélique Brigitte, de Cornol et Basse-Allaine, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Rondez-Studer, Agnès Marie-Hélène, de Cornol, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagesregister-Nr. 88 vom 11.01.2016 / CH67070048502 / 02597029

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 130 du 09.07.2015, Publ. 2260109).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
BDO SA (CHE-309.054.162), à Porrentruy, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Audit Transjurane SA (CHE-102.252.151), à Delémont, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 922 vom 24.08.2015 / CH67070048502 / 02342519

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 24 du 05.02.2014, Publ. 1328103).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, Raymond, de Le Bémont JU, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux avec le président ou la gérante [précédemment: membre sans droit de signature]; Mitté, David Henri, de Lugnez, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 764 vom 06.07.2015 / CH67070048502 / 02260109

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 231 du 28.11.2013, Publ. 1206747).

Modification de l'acte de fondation:
18.02.2013, 21.01.2014. [Statuts modifiés les 18.02.2013 et 21.01.2014 sur des points non soumis à publication.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sangsue, Hubert, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature; Berret, Alice, de Courchavon et Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature [précédemment: Villard, Gilles, caissier et secrétaire avec signature collective à deux]; Courbat, Christophe Joseph, de Basse-Allaine, à Cornol, membre, sans droit de signature; Beuchat-Constantin, Marie-France, de Haute-Sorne, à Cornol, membre, sans droit de signature; Rérat-Sanglard, Angélique Brigitte, de Cornol et Basse-Allaine, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagesregister-Nr. 134 vom 31.01.2014 / CH67070048502 / 01328103

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 41 du 01.03.2010, p. 12, Publ. 5518476).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
BDO SA, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
BDO SA (CHE-309.054.162), à Porrentruy, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 1307 vom 25.11.2013 / CH67070048502 / 01206747

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, Fondation (FOSC no 35 du 20. 02. 2009, p. 11, publ. 4891974).

Inscription ou modification de personne:
BDO SA, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision [précédemment: BDO Visura, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6)].

Tagebuch Nr. 272 vom 23.02.2010
(05518476/CH67070048502)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, Fondation (FOSC no 27 du 10. 02. 2009, p. 10, publ. 4870506).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 210 vom 16.02.2009
(04891974/CH67070048502)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, c/o Commune mixte de Cornol, Route des Rangiers 5, 2952 Cornol, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
19. 12. 2008.

But:
Promouvoir la construction de logements d'utilité publique sur le territoire de la Commune mixte de Cornol; mettre à disposition de la population, en particulier pour des personnes à mobilité réduite, des logements bénéficiant ou ne bénéficiant pas de l'appui des pouvoirs publics; couvrir durablement les besoins en logements à des conditions financières supportables; participer à des sociétés qui ont le même but; rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités; effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif ou à des fins commerciales.

Organisation:
Conseil de fondation composé d'au moins cinq membres, gérance et organe de révision.

Personnes inscrites:
Gerber, Ernest, de Langnau im Emmental, à Cornol, président, avec signature collective à deux; Girardin, Raymond, de Le Bémont JU, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux; Villard, Gilles, de Cornol, à Cornol, secrétaire-caissier, avec signature collective à deux; Sangsue, Hubert, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature; Berret, Alice, de Courchavon et Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature; BDO Visura, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision.

Tagebuch Nr. 148 vom 04.02.2009
(04870506/CH67070048502)