Fondation Gustave Piotet

Mutation Fondation Gustave Piotet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Gustave Piotet, à Concise, CHE-379.411.333 (FOSC du 27.10.2022, p. 0/1005592504).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

SHAB: 244 vom 15.12.2022
Tagesregister: 22937 vom 12.12.2022
Meldungsnummer: HR02-1005629713
Kantone: VD

Neueintragung Fondation Gustave Piotet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation Gustave Piotet, à Concise, Route de Provence 48, c/o Anne Françoise et Michel Brun, 1426 Concise, CHE-379.411.333. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
05.10.2022.

But:
la Fondation Gustave Piotet a pour but d'accorder des aides financières à des institutions, sans but lucratif, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité prioritairement dans le Canton de Vaud ou qui y ont leur siège. But numéro 1, Conformément à la volonté des fondateurs, la préférence est donnée aux institutions qui se consacrent ou qui soutiennent des projets, notamment: - aux mineurs atteints dans leur santé, - aux mineurs ou adolescents en difficulté dans leurs études, - aux mineurs ou adolescents en situation de handicap. But numéro 2 La fondation peut accorder son aide aux institutions qui soutiennent des projets humanitaires reconnus liés au but n°1 qui font face à des difficultés financières pour assumer les projets et les mener à terme. But numéro 3 Les aides accordées seront suivies d'année en année et revues/reconduites ou annulées en fonction de ce qui sera présenté. Le but final et commun est de pouvoir suivre les montants accordés du départ à l'arrivée de l'action de manière à ce que la totalité de l'utilisation des fonds puisse être identifiée. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Brun Anne Françoise, de Aefligen, à Concise, présidente, avec signature collective à deux, Raccaud Olivier, de Lausanne, à Epalinges, vice-président, avec signature collective à deux, Lecci Viviana, de Renens (VD), à Ecublens (VD), secrétaire, avec signature collective à deux, Brun Michel, de Aefligen, à Concise, sans signature, et Piotet Thierry, de Val de Bagnes, à Ecublens (VD), sans signature, sont membres du conseil de fondation.

Organe de révision:
PB Révision contrôle de gestion SA (CHE-101.787.277), à Yverdon-les-Bains.

Revision: PB Révision contrôle de gestion SA

SHAB: 209 vom 27.10.2022
Tagesregister: 19841 vom 24.10.2022
Meldungsnummer: HR01-1005592504
Kantone: VD