Fondation de la Couronne

Mutation Fondation de la Couronne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CHE-113.460.162, fondation (No. FOSC 79 du 25.04.2022, Publ. 1005458022).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

SHAB: 39 vom 24.02.2023
Tagesregister: 302 vom 21.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005687479
Kantone: JU

Mutation Fondation de la Couronne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CHE-113.460.162, fondation (No. FOSC 230 du 25.11.2021, Publ. 1005342888).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Schmassmann, Stéphane, de Buckten, à Corban, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Simon, Joséphine Elise Henriette, de Basse-Allaine, à Mervelier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

SHAB: 79 vom 25.04.2022
Tagesregister: 451 vom 20.04.2022
Meldungsnummer: HR02-1005458022
Kantone: JU

Mutation Fondation de la Couronne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen, Domizil neu, Sitz neu

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CHE-113.460.162, fondation (No. FOSC 224 du 19.11.2019, Publ. 1004763248).

Nouvelle adresse:
c/o Marie-Claude Marquis Stämpfli, Les Oeuches 4, 2827 Mervelier.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Randin, Michel André, de Rances, à Mervelier, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Kottelat, Julien Louis Ernest, de Mervelier, à Mervelier, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec le président [précédemment: Kottelat, Julien, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Vogel, Marcel, de Schelten, à Mervelier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Schrepfer, Adrian, de Glarus Nord, à Mervelier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

SHAB: 230 vom 25.11.2021
Tagesregister: 1634 vom 22.11.2021
Meldungsnummer: HR02-1005342888
Kantone: JU

Mutation Fondation de la Couronne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CHE-113.460.162, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2016, Publ. 3201985).

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision [précédemment: François Chapatte S.A.]

SHAB: 224 vom 19.11.2019
Tagesregister: 1444 vom 14.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004763248
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CHE-113.460.162, fondation (No. FOSC 35 du 20.02.2012, Publ. 6557942).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fleury, Marlyse, de Mervelier, à Mervelier, vice-présidente, avec signature collective à deux sauf avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Marquis, Georges, de Mervelier, à Mervelier, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec le vice-président [précédemment: président, avec signature collective à deux sauf avec la vice-présidente]; Randin, Michel André, de Rances, à Mervelier, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec le président.

Tagesregister-Nr. 1501 vom 30.11.2016 / CHE-113.460.162 / 03201985

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CH-670.7.004.193-1, fondation (No. FOSC 56 du 21.03.2007, p. 9, Publ. 3850148).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Marquis, Michel, de Mervelier, à Mervelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente.

Inscription ou modification de personne(s):
Brêchet, Martine Isabelle, de Movelier, à Mervelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente.

Tagebuch Nr. 246 vom 15.02.2012
(06557942/CH67070041931)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CH-670.7.004.193-1, Maintien au village de Mervelier d'un magasin d'alimentation générale ainsi que d'un restaurant afin de fournir à la population et aux sociétés locales des services correspondant à une vie sociale de village. Fondation (FOSC no 41 du 28. 02. 2007, p. 8, publ. 3800076).

Autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 344 vom 15.03.2007
(03850148/CH67070041931)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CH-670.7.004.193-1, c/o Secrétariat communal, 2827 Mervelier, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
30. 01. 2007.

But:
Maintien au village de Mervelier d'un magasin d'alimentation générale ainsi que d'un restaurant afin de fournir à la population et aux sociétés locales des services correspondant à une vie sociale de village.

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Marquis, Georges, de Mervelier, à Mervelier, président, avec signature collective à deux sauf avec la vice-présidente; Fleury, Marlyse, de Mervelier, à Mervelier, vice-présidente, avec signature collective à deux sauf avec le président; Marquis, Michel, de Mervelier, à Mervelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Kottelat, Julien, de Mervelier, à Mervelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Schmassmann, Stéphane, de Buckten, à Corban, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; François Chapatte S.A., à Delémont, organe de révision.

Tagebuch Nr. 178 vom 19.02.2007
(03800076/CH67070041931)