Coopérative de constructions rurales (CCR)

Mutation Coopérative de constructions rurales (CCR)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Domizil neu, Sitz neu

Coopérative de constructions rurales (CCR), à Hauterive (FR), CHE-102.770.061 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouvelle adresse:
Route de l'Aérodrome 25A, 1730 Ecuvillens.

SHAB: 39 vom 26.02.2024
Tagesregister: 1408 vom 21.02.2024
Meldungsnummer: HR02-1005970445
Kantone: FR

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Coopérative de constructions rurales (CCR), à Hauterive (FR), CH-217-1000676-4, assistance mutuelle de ses membres par une action commune sous forme de prestations de travail lors de la construction, etc. (FOSC du 22.05.2007, p. 7/3940992). Statuts modifiés le 20.03.2013.

Prestations des associés:
Parts sociales de CHF 500.--.

Obligation de fournir des prestations:
selon statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communication aux membres:
lettre personnelle adressée à chaque membre, presse agricole fribourgeoise ou FOSC. Selon déclaration du 28.08.2012, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Tagesregister-Nr. 1649 vom 05.04.2013 / CH21710006764 / 07140818

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Coopérative de constructions rurales (CCR), à Hauterive (FR), CH-217-1000676-4, assistance mutuelle de ses membres par une action commune sous forme de prestations de travail, etc. (FOSC du 09.08.2005, p. 6). Mesot Stéphane n'est plus vice-président, sa signature est radiée. Kohli Christoph, sans signature inscrit, n'est plus membre du comité. Cudré-Mauroux Christophe, d'Autigny, à Autigny, est nommé vice-président, avec signature collective à deux. Duruz Francis, de Murist, à Murist, est nommé membre du comité, sans signature.

Tagebuch Nr. 2173 vom 15.05.2007
(03940992/CH21710006764)

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1730 Ecuvillens
2. Nachlassvertrag bestätigt am: 09.11.2002
3. Bemerkung: Par jugement du 9 novembre 2006, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé ce qui suit:
   1. Le concordat présenté par la Coopérative de Constructions Rurales est homologué.
   2. Le commissaire au sursis, soit la fiduciaire BDO Visura SA, à Marly, est chargé de surveiller l'exécution du concordat.
   3. Dès que le présent jugement sera devenu exécutoire, son dispositif sera publié dans la Feuille officielle du canton de Fribourg ainsi que dans la Feuille officielle suisse du commerce et communiqué à l'Office des poursuites de la Sarine ainsi qu'au Registre foncier de la Sarine.
   4. Les frais de justice sont mis à la charge de la Coopérative de Constructions Rurales. Ils s'élèvent, en sus des frais fixés par jugements des 14 octobre 2005 et 27 mars 2006, à CHF 1'206.- (émolument: CHF 1'100.-; débours: CHF 106.-), frais de publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg et la FOSC non compris et sous réserve de la rémunération du commissaire au sursis, qui sera fixée par décision séparée.
   
   Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine
   1700 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1730 Ecuvillens
2. Datum der Verhandlung: 10.10.2006
3. Ort der Verhandlung: Fribourg 1701
4. Bemerkung: Les opposants à l'homologation peuvent faire valoir leurs moyens d'opposition, par écrit seulement, jusqu'au début de l'audience.
   
   Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine
   1700 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1648 Hauterive
2. Bemerkung: Par jugement du 27 mars 2006, la Présidente du tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé ce qui suit:
   1. Le sursis concordataire accordé le 14 octobre 2005 à la Coopérative de Constructions Rurales, à Ecuvillens, est prolongé d’une durée de six mois dès le dépôt de la requête de prolongation, soit jusqu’au 14 septembre 2006.
   La requérante est d’ores et déjà avisée qu’il n’y aura pas d’autre prolongation du sursis concordataire.
   2. Les autres conditions du sursis sont confirmées.
   3. La prolongation du sursis concordataire est subordonnée au versement d’une avance de frais complémentaire de CHF 6'000.- destinée à couvrir les honoraires du commissaire, ainsi que d’une avance de frais complémentaire de CHF 1'000.- destinée à couvrir les frais judiciaires.
   La requérante est invitée à verser les deux avances complémentaires précitées auprès du Greffe du Tribunal civil de la Sarine dans un délai de vingt jours dès la notification de la présente.
   4. La prolongation du sursis concordataire sera publiée dans la Feuille officielle du canton de Fribourg ainsi que dans la Feuille officielle suisse du commerce, et communiquée à l’Office des poursuites de la Sarine ainsi qu’au Registre foncier de la Sarine, après versement des avances complémentaires.
   5. Les frais de justice sont mis à la charge de la Coopérative de Constructions Rurales. Ils s’élèvent, en sus des frais fixés par jugement du 14 octobre 2005, à CHF 568.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 68.-), frais de publication de la présente prolongation dans la Feuille officielle du canton de Fribourg et la FOSC non compris.
   
   Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine
   1700 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1730 Ecuvillens
2. Bemerkung: Assemblée des créanciers
   Date de l'assemblée des créanciers: 16 mai 2006, à 17 h. 30.
   L'assemblée des créanciers est convoquée pour le mardi 16 mai 2006 à 17 h. 30 dans les locaux de la Coopérative de Constructions Rurales, route de l'Aérodrome, 1730 Ecuvillens.
   Les créanciers peuvent prendre connaissance des pièces pendant les vingt jours qui précèdent l'assemblée, sur rendez-vous, auprès du commissaire au sursis.
   
   BDO Visura
   1723 Marly

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1730 Ecuvillens
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate bis 14.03.2006
3. Prov. Sachwalter: BDO Visura, route de Fribourg 15, 1723 Marly 2, tél. 026 435 33 33
4. Bemerkung: Date du jugement accordant le sursis: 14 octobre 2005.
   Délai pour la production des créances: 20 jours dés la publication de cette annonce, accompagnée des pièces justificatives, sous peine de se voir exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP).
   Adresse pour la production: BDO Visura, route de Fribourg 15, 1723 Marly 2.
   Assemblée des créanciers: elle sera communiquée ultérieurement par publication officielle.
   
   BDO Visura
   1723 Marly

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1725 Hauterive
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate bis 14.03.2006
3. Prov. Sachwalter: BDO Visura SA, à Marly
4. Bemerkung: Décision du 14 octobre 2005 de la Présidente du tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine.
   L'octroi du sursis concordataire est subordonné au versement d'une avance de frais - complémentaire à celle requise par décision du 8 juillet 2005 octroyant le sursis provisoire - de CHF 1'000.- par la requérante auprès du Greffe du Tribunal civil de la Sarine dans un délai de vingt jours dès la notification de la présente.
   L'octroi du sursis concordataire sera publié dans la Feuille officielle du canton de Fribourg ainsi que dans la Feuille officielle suisse du commerce, et communiquée à l'Office des poursuites de la Sarine ainsi qu'au Registre foncier de la Sarine, après versement de l'avance de frais.
   Les frais de justice sont mis à la charge de la Coopérative de Constructions Rurales. Il s'élèvent à CHF 1'287.90 (émolument: CHF 700.-; débours: CHF 587.90), frais de publication du présent sursis dans la Feuille officielle du canton de Fribourg et la FOSC non compris.
   
   Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine
   1702 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Coopérative de Constructions Rurales
   Adresse:
   1725 Hauterive
2. Datum der prov. Nachlassstundung: 08.07.2005
3. Dauer der prov. Nachlassstundung: 2 Monate
4. Prov. Sachwalter: BDO Visura SA, à Marly
5. Bemerkung: Par décision du 8 juillet 2005, la Présidente du tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé ce qui suit:
   Un sursis concordataire provisoire de deux mois est accordé à la Coopérative de Constructions Rurales, à Hauterive, dès la notification de la présente décision.
   La failllite de la Coopérative de Constructions Rurales, à Hauterive, est ajournée pendant la durée du sursis concordataire provisoire.
   La Coopérative de Constructions Rurales est avisée qu’à l’expiration du sursis concordataire provisoire, la faillite sera prononcée, sauf pour elle à obtenir le bénéfice d’un sursis concordataire, ou à justifer de son assainissment.
   La fiduciaire BDO Visura SA, à Marly, est désignée en qualité de commissaire provisoire au sursis, au sens de l'art. 293 al. 3 LP. Elle déposera son rapport à l'expiration du sursis provisoire.
   L'octroi du sursis concordataire est subordonné au versement par la Coopérative de Constructions Rurales, au Greffe du tribunal de la Sarine (compte de chèques postaux n° 17-4346-1), d'une avance de frais de CHF 6'000.- dans un délai de vingt jours dès la notification de la présente décision.
   L'octroi du sursis provisoire sera publié dans la Feuille officielle du canton de Fribourg ainsi que dans la Feuille officielle suisse du commerce et communiqué à l'Office des poursuites de la Sarine ainsi qu'au Registre foncier de la Sarine, après versement de l'avance de frais.
   Les dépens sont réservés.
   
   Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine
   1702 Fribourg

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Coopérative de constructions rurales (CCR), à Hauterive (FR), CH-217-1000676-4, assistance mutuelle de ses membres, etc. Société coopérative. (FOSC du 15.03.2005, p. 6). Rappo Heinrich n'est plus gérant, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 3293 vom 03.08.2005
(02967302/CH21710006764)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Coopérative de constructions rurales (CCR), à Hauterive (FR), CH-217-1000676-4, assistance mutuelle de ses membres par une action commune sous forme de prestations de travail lors de la construction et de la réparation de bâtiments et d'installations, etc. Société coopérative. (FOSC du 26.04.2002, p. 6). Pittet Daniel n'est plus membre du comité sans signature. Magne Françoise n'est plus secrétaire hors conseil et Hochuli Raymond n'est plus gérant, leur signature est radiée. Vonwil Joe, de Hergiswil bei Willisau, à Morens (FR), est nommé membre du comité, sans signature. Rappo Heinrich, de Schmitten (FR), à Fribourg, est nommé gérant, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1130 vom 09.03.2005
(02748178/CH21710006764)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Coopérative de constructions rurales (CCR), à Ecuvillens, assistance mutuelle de ses membres par une action commune sous forme de prestations de travail, etc. (FOSC du 21.02.2001, p. 1314). Mauroux Pierre, n'est plus président, sa signature est radiée. Fasel Josef, Emery Patrick, Rauber Jean-François, et Schmoutz Jean-Marcel, inscrits sans signature, ne sont plus membres du comité. Schneider Adrian, membre du comité inscrit, est nommé président, et Mesot Stéphane, membre du comité inscrit, est nommé vice-président, tous deux avec signature collective à deux. Hochuli Raymond, gérant inscrit, a maintenant la signature individuelle. Magne Françoise, de La Magne, à Corpataux, est nommée secrétaire hors conseil, avec signature collective à deux. Grandjean Sébastien, d'Enney, à Epagny, Kohli Christoph, de Rüschegg, à Léchelles, et Pittet Daniel, de Bière, à Bière, sont nommés membres du comité, tous trois sans signature.

Tagebuch Nr. 865 vom 22.04.2002
(00445128/CH21710006764)