CERCLE DEMOCRATIQUE DE COURT

Grund: Handelsregister (Löschungen)

CERCLE DEMOCRATIQUE DE COURT, à Court, CHE-110.364.668, association (No. FOSC 2 du 06.01.2004, Publ. 2058368). L'entité juridique est radiée d'office en application de l'art. 155 ORC étant donné qu'elle n'exerce plus d'activités, qu'elle n'a plus d'actifs réalisables et que personne n'a fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription dans les délais impartis.

Tagesregister-Nr. 6426 vom 04.05.2016 / CHE-110.364.668 / 02824627

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

CERCLE DEMOCRATIQUE DE COURT, à Court, rue Centrale 19, 2738 Court, Association (nouvelle inscription).

Date des statuts:
12. 12. 2003.

But:
Procurer un local d'accueil aux personnes désireuses de se rencontrer en toute simplicité et liberté, sans contraintes ni protocole, pour cultiver et échanger des idées, dans quelque domaine qu'il soit, dans le respect des valeurs démocratiques et de la bienséance.

Responsabilité, prestations supplémentaires:
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Ressources:
Cotisations annuelles, cotisations du 'Club Guillaume Tell', dons en espèces, en nature ou en travail, de toutes origines respectables; elle peut si nécessaire exploiter une entreprise en la forme commerciale ou industrielle dans une mesure compatible avec son but non lucratif.

Organisation:
Assemblée générale, comité de direction et 'Club Guillaume Tell'.

Personnes inscrites:
Rais, Bernard, de Vermes, à Court, président, avec signature individuelle; Maeder, Pierre, de Mühleberg, à Court, secrétaire, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 3402 vom 29.12.2003
(02058368/CH07360154976)