Cann-L

Mutation Cann-L

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Cann-L, à Lausanne, CHE-230.091.712 (FOSC du 21.11.2022, p. 0/1005609252). Bernhardt Aline et Bovay Judith ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Cruchon Olivier, de Bercher, à Lausanne, et Donzallaz Salomé, de Siviriez, à Billens-Hennens, sont membres du comité avec signature collective à deux.

SHAB: 195 vom 09.10.2023
Tagesregister: 16328 vom 04.10.2023
Meldungsnummer: HR02-1005856030
Kantone: VD

Neueintragung Cann-L

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Cann-L, à Lausanne, Place Chauderon 7, 1003 Lausanne, CHE-230.091.712. Nouvelle association.

Statuts du:
10.05.2022.

Autre adresse:
Case postale 5032, 1002 Lausanne.

But:
l'Association a pour but de prévenir la consommation problématique de cannabis et de réduire les risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'Association a pour but la réalisation pratique d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci-après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEStup). Pour atteindre les buts mentionnés aux alinéas 1 et 2, l'Association met en oeuvre et/ou soutient la création d'un ou plusieurs points de vente de cannabis à des fins non médicales (récréatives). L'Association peut exploiter elle-même ces points de vente, engager ou confier un mandat à cette fin à une personne physique ou morale. Elle surveille l'activité du/des point(s) de vente pour que celle-ci soit conforme aux exigences légales. Elle s'assure que l'activité du point de vente soit conforme aux exigences légales et compatible avec l'évaluation scientifique du projet.

Ressources:
dons et legs, produits des activités et le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics. Moeschler Emilie, de Tavannes, à Lausanne, présidente, avec signature collective à deux, Bernhardt Aline, de La Sagne, à Neuchâtel, membre responsable du bureau du comité, avec signature collective à deux, Udrisard Robin, de Mont-Noble, à Lausanne, membre du bureau du comité, avec signature collective à deux, avec un.e représentant.e de la Ville de Lausanne, Zobel Frank, de et à Lausanne, membre du bureau du comité, avec signature collective à deux, avec un.e représentant.e de la Ville de Lausanne, Bovay Judith, de Ursins, à Epalinges, avec signature collective à deux, Dyens Sébastien, de Concise, à Lausanne, avec signature collective à deux, Hildbrand Pierre-Antoine, de Nyon, à Lausanne, avec signature collective à deux, et Vittoz Grégoire, de Froideville, à Lausanne, avec signature collective à deux, avec un.e représentant.e de la Ville de Lausanne, sont membres du comité.

SHAB: 226 vom 21.11.2022
Tagesregister: 21245 vom 16.11.2022
Meldungsnummer: HR01-1005609252
Kantone: VD