Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A.

Mutation Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Tavannes, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 163 du 24.08.2021, Publ. 1005276284).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Aubry, Vincent, de Les Enfers, à Saignelégier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 47 vom 07.03.2024
Tagesregister: 4002 vom 04.03.2024
Meldungsnummer: HR02-1005979651
Kantone: BE

Mutation Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Tavannes, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 191 du 03.10.2019, Publ. 1004729104).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
De Marco, Samuel, de Bern, à Souboz (Petit-Val), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Sauvain, Marc, de Courrendlin, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Tchomnoué Youbissi, Michaël, de Moutier, à Moutier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Vandoni, Riccardo Enrico, de Meyrin, à Moutier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 163 vom 24.08.2021
Tagesregister: 13795 vom 19.08.2021
Meldungsnummer: HR02-1005276284
Kantone: BE

Mutation Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Tavannes, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 171 du 05.09.2019, Publ. 1004709573).

Inscription ou modification de personne(s):
Chatelain, Jean-Claude, de Tramelan, à Tramelan, administrateur (hors-conseil), avec signature collective à deux [précédemment: à Crémines].

SHAB: 191 vom 03.10.2019
Tagesregister: 14928 vom 30.09.2019
Meldungsnummer: HR02-1004729104
Kantone: BE

Mutation Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu, Zweck neu

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Tavannes, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2016, Publ. 2987643).

Modification de l'acte de fondation:
15.07.2019.

Nouvelle adresse:
Rue du Quai 20, 2710 Tavannes.

Nouveau but:
La Caisse a pour but la prévoyance professionnelle en faveur du personnel de I' "HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A." contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. Sur décision du Conseil de fondation, la Caisse peut étendre son activité au personnel de sociétés financièrement ou économiquement liées à la Fondatrice, pour autant que les droits des collaborateurs de la Fondatrice ne soient pas lésés et que chaque société liée fournisse à la Caisse les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel. Le cas échéant, une convention d'adhésion sera conclue. Le terme "Employeur" désigne la Fondatrice et les autres sociétés affiliées à la Caisse. La Caisse peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales et verser des allocations aux personnes dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage. La Caisse ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à l'Employeur. Pour atteindre son but, la Caisse peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants ; elle doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.

SHAB: 171 vom 05.09.2019
Tagesregister: 13497 vom 02.09.2019
Meldungsnummer: HR02-1004709573
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Tavannes, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 77 du 23.04.2015, Publ. 2115097).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Misteli, Jacques, de Aeschi (SO), à Court, président, avec signature collective à deux; Bregnard, Milly, de Bonfol, à Tramelan, membre, sans droit de signature; Picone, Thierry, de Rüschegg, à St-Imier (Saint-Imier), sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Schenk, Pascal, de Eggiwil, à Moutier, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux]; Mérillat, Fabien, de Perrefitte, à Perrefitte, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Aubry, Vincent, de Les Enfers, à Saignelégier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; De Marco, Samuel, de Bern, à Souboz (Petit-Val), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, sans droit de signature]; Sartori, Dominique, de Onsernone, à Moutier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Sauvain, Marc, de Courrendlin, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 11204 vom 29.07.2016 / CHE-109.774.278 / 02987643

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 235 du 04.12.2014, Publ. 1860183).

Modification de l'acte de fondation:
18.02.2015.

Nouveau siège:
Tavannes.

Nouvelle adresse:
Grand-Rue 45, 2710 Tavannes.

Tagesregister-Nr. 7065 vom 20.04.2015 / CH07370041002 / 02115097

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CHE-109.774.278, fondation (No. FOSC 57 du 21.03.2012, Publ. 6603172).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Boillat, Stéphane, de La Chaux-des-Breuleux, à Saint-Imier, membre, sans droit de signature; Philippe, Odile, de Delémont, à Moutier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
De Marco, Samuel, de Berne, à Souboz, membre, sans droit de signature; Mérillat, Fabien, de Perrefitte, à Perrefitte, membre, sans droit de signature; KPMG SA (CHE-474.400.908), à Neuchâtel, organe de révision [précédemment: KPMG SA, ].

Tagesregister-Nr. 18197 vom 01.12.2014 / CH07370041002 / 01860183

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CH-073.7.004.100-2, fondation (No. FOSC 97 du 19.05.2011, p. 0, Publ. 6169202).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 4321 vom 16.03.2012
(06603172/CH07370041002)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CH-073.7.004.100-2, fondation (No. FOSC 203 du 20.10.2009, p. 3, Publ. 5301808).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gerber, Dorothée, de Langnau im Emmental, à Tavannes, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bregnard, Milly, de Bonfol, à Tramelan, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 6955 vom 16.05.2011
(06169202/CH07370041002)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CH-073.7.004.100-2, fondation (No. FOSC 4 du 08.01.2008, p. 3, Publ. 4275390).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bourquin, Chantal, de Villeret, à Villeret, vice-présidente, avec signature collective à deux; Walther, Michel, de Boltigen, à Cortébert, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Schenk, Pascal, de Eggiwil, à Moutier, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre sans droit de signature].

Tagebuch Nr. 13712 vom 14.10.2009
(05301808/CH07370041002)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CH-073.7.004.100-2, prévoyance professionnelle en faveur des employés de l'Hôpital du Jura bernois S.A. etc., fondation (FOSC no 131 du 10. 07. 2007, p. 3, publ. 4018424).

Personne et signature radiée:
Clémençon-Marti, Jeannette, de Courroux, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Boillat, Stéphane, de La Chaux-des-Breuleux, à Saint-Imier, membre, sans droit de signature; Gerber, Dorothée, de Langnau im Emmental, à Tavannes, membre, sans droit de signature; Philippe, Odile, de Delémont, à Moutier, membre, sans droit de signature; Picone, Thierry, de Rüschegg, à Saint-Imier, membre, sans droit de signature; Schenk, Pascal, de Eggiwil, à Moutier, membre, sans droit de signature; Walther, Michel, de Boltigen, à Cortébert, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 44675 vom 28.12.2007
(04275390/CH07370041002)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, CH-073.7.004.100-2, prévoyance professionnelle en faveur des employés de l'Hôpital du Jura bernois S.A. fondation (FOSC no 45 du 07. 03. 2003, p. 4, publ. 894740).

Inscription ou modification de personne:
KPMG SA, à Neuchâtel, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1708 vom 04.07.2007
(04018424/CH07370041002)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A., à Moutier, prévoyance professionnelle en faveur des employés de l'Hôpital du Jura bernois S.A. Fondation (FOSC no 197 du 11. 10. 2002, p. 2, publ. 681314).

Inscription ou modification de personnes:
Bourquin, Chantal, de Villeret, à Villeret, vice-présidente, avec signature collective à deux; Clémençon-Marti, Jeannette, de Courroux, à Moutier, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-présidente].

Tagebuch Nr. 688 vom 03.03.2003
(00894740/CH07370041002)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Domizil neu

Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du district de Moutier, à Moutier, prévoyance professionnelle en faveur des employés de l'Hôpital du district de Moutier, ainsi qu'en faveur de leurs survivants etc., fondation (FOSC no 163 du 23. 08. 2000, p. 5740).

Modification de l'acte de fondation:
22. 08. 2002.

Nouveau nom:
Caisse de retraite en faveur du personnel de l'Hôpital du Jura bernois S.A..

Nouvelle adresse:
rue de Beausite 49, 2740 Moutier.

Nouveau but:
prévoyance professionnelle en faveur des employés de l'Hôpital du Jura bernois S.A., ainsi qu'en faveur de leurs survivants, contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la retraite et du décès. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et verser des allocations aux personnes dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage.

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondation du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 2614 vom 04.10.2002
(00681314/CH07370041002)