Bussetti Emilio

Schuldenruf im Nachlassverfahren/Gläubigerversammlung BUSSET TRANSPORTS SA

Rubrik: Nachlassverfahren
Unterrubrik: Schuldenruf im Nachlassverfahren/Gläubigerversammlung

Schuldner
BUSSET TRANSPORTS SA
Le Rosex
Rte du Pillon 51
1864 Vers-l'Eglise
Schweiz
L'assemblée des créanciers sera fixée ultérieurement.

Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP).
Publication selon la LP.

Date de l'octroi du sursis concordataire provisoire : 18 octobre 2019.
Date du sursis concordataire définitif : 27 janvier 2020.
Délai pour les productions : 7 mars 2020.
Le commissaire ne donne aucune garantie quelconque pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.

Frist: 6 Monat(e)
Ablauf der Frist: 31.08.2020

Anmeldestelle
Le commissaire au sursis
Henri Fracheboud
Ancien préposé aux poursuites et faillites
Chemin de Prévondens 4
1521 Curtilles

SHAB: 26 vom 07.02.2020
Meldungsnummer: NA03-0000000379
Meldestelle: Henri Fracheboud
Kantone: VD