Brand & Cie en liquidation concordataire

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Brand & Cie en liquidation concordataire, à Tavannes, CH-073.2.012.536-8, moulins de commerce et fabrique d'aliments fourragers, société en commandite (FOSC no 135 du 17. 07. 2003, p. 4, publ. 1087594). Liquidation terminée. Raison sociale radiée.

Tagebuch Nr. 1291 vom 21.04.2005
(02810804/CH07320125368)

1. Schuldner/in:
   Brand & Cie en liquidation
   Adresse:
   2710 Tavannes
2. Bemerkung: Les créanciers de Brand & Cie en liquidation sont informés que le rapport final du liquidateur, Jean-Louis Chappuis est déposé au Greffe de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, rue du Château 9, 2740 Moutier, où il peut être consulté durant 10 jours, dès la présente publication
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Brand & Cie, à Tavannes, moulins de commerce et fabrique d'aliments fourragers, société en commandite (FOSC no 134 du 15. 07. 1998, p. 4913).

Nouvelle raison de commerce:
Brand & Cie en liquidation concordataire.

Nouvelle adresse:
Adresse de liquidation : c/o Chappuis Jean-Louis, liquidateur, rue Béridier 11, 2800 Delémont 1. Par jugement du 17.06.2003, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a homologué le concordat par abandon d'actifs proposé aux créanciers de la société.

Personne et signature radiée:
Pascalis-Brand, Anne-Marie, de Genève, à Tavannes, avec procuration individuelle.

Inscription ou modification de personnes:
Brand, Henri, de Ursenbach, à Tavannes, associé indéfiniment responsable, sans droit de signature [précédemment: avec signature individuelle]; Chappuis, Jean-Louis, de Develier, à Delémont, liquidateur, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 1922 vom 11.07.2003
(01087594/CH07320125368)

1. Schuldner/in:
   Brand & Cie en liquidation concordataire
   Adresse:
   Moulins, rue Pierre-Pertuis 43
   2710 Tavannes
2. Bemerkung: Sont déposés dès le 9 juillet 2003 à l'Office des poursuites de Moutier
   1. l'état de collocation
   2. l'état des revendications et des droits litigieux
   Un délai de 20 jours, dès la presente publication, est imparti aux créanciers pour
   1. Intenter action contre l'état de collocation (art. 250 LP)
   2. Demander, sous peine de péremption, la cession des droits de la masse dans le sens de l'art. 260 LP concernant
   - les revendications de propriétés reconnues fondées.
   - les droits litigieux (cessions de créances) pour lesquels le liquidateur et la Commission des créanciers renoncent à intenter action.
   L'état de collocation des créanciers de la procédure sus-indiquée peut être consulté à l'Office des poursuites de Moutier. Les actions en contestation doivent être introduites dans les 20 jours à dater de cette publication. Sinon, l'état de collocation sera considéré comme accepté.
   
   Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites
   2800 Delémont

1. Schuldner/in:
   Brand & Cie
   Adresse:
   moulin de Tavannes, rue Pierre-Pertuis 43
   2710 Tavannes
2. Nachlassvertrag bestätigt am: 17.06.2003
3. Bemerkung: Le Président 3 de l'Arrondissement I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par jugement du 17 juin 2003, homologué le concordat par abandon d'actifs proposé aux créanciers.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   Brand & Cie
   Adresse:
   Pierre-Pertuis 43
   2710 Tavannes
2. Bemerkung: Moulin de Tavannes fabr. d'aliments Tava-Force
   Vue le délai de sursis concordataire expirant le 1er juillet 2003.
   Vu le rapport final du commissaire au sursis reçu le 20 mai 2003 et concluant en particulier à l'homologation du concordat par abandon d'actifs.
   Vu l'articel 304 LP
   Citons
   la requérante représentée par Mme Pascalis, accompagnée de son mandataire Me Roland Schaller, avocat, St-Germain 5, case postale 103, 2740 Moutier 2;
   le commissaire au sursis M. Jean-Louis Chappuis, rue du Béridier 11, case postale 184, 2800 Delémont 1;
   à comparaître à l'audience en vue de l'éventuelle homologation du concordat,
   le mardi, 17 juin 2003 à 9 heures, en la salle des audiences du Tribunal de l'Arrondissement judiciaire I, à Moutier, rue du Château 9
   Informons
   Les oppositions à l'homologation du concordat qu'ils peuvent se présenter pour faire valoir leurs moyens d'opposition; ces moyens peuvent également être communiqués par écrit avant la date susmentionnée.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   Brand & Cie.
   Adresse:
   Pierre-Pertuis 43
   2710 Tavannes
2. Bemerkung: Le président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par ordonnance du 18 mars 2003, prolongé jusqu'au 1er juillet 2003, le sursis concordataire octroyé le 1er octobre 2002 à Brand & Cie, moulin de Tavannes fabr. d'aliments Tava-Force, dom. Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   Brand et Cie, Moulin
   Adresse:
   rue de Pierre-Pertuis 43
   2710 Tavannes
2. Bemerkung: Assemblée des créanciers
   lundi, 16 décembre 2002 à 9 h 30, Restaurant Central Tavannes
   Projet de concordat par abandon d'actif.
   Les créanciers peuvent prendre connaissance des pièces pendant les vingt jours qui précèdent l'assemblée au siège de la société ou au domicile du commissaire sur rendez-vous.
   
   Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites
   2800 Delémont

1. Schuldner/in:
   Brand & Cie
   Adresse:
   Pierre-Pertuis 43
   2710 Tavannes
2. Bemerkung: Le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par jugement du 1er octobre 2002, octroyé à Brand & Cie, moulin de Tavannes fabrique d'aliments Tava-Force, un sursis concordataire jusqu'au 1er avril 2003.
   Commissaire au sursis M. Chappuis Jean-Louis, Béridier 11, 2800 Delémont.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   BRAND & CIE
   Adresse:
   Moulin, rue de Pierre-Pertruis 43
   2710 Tavannes
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate
3. Prov. Sachwalter: Jean-Louis Chappuis, rue du Béridier 11, CP 184, 2800 Delémont 1, tél. 032 423 60 05, fax 032 423 60 07, mobile 078 631 85 25
4. Bemerkung: Date du jugement: 1er octobre 2002
   Les créanciers de la débitrice sont invités à indiquer leurs créances au commissaire jusqu'à la date indiquée, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Ceux qui sont propriétaires de biens se trouvant en sa possession feront valoir leur revendication dans le même délai.
   Les productions doivent être accompagnées des pièces justificatives et l'indication de tous droits de gages préférentiels mentionnée. Les créances doivent être chiffrées en capital, intérêts et frais au 1er octobre 2002 par les créanciers.
   L'assemblée des créanciers sera fixée ultérieurement et convoquée par publication.
   Seules les dettes contractées pendant le sursis, avec l'assentiment écrit du commissaire peuvent, le cas échéant, constituer des dettes de la masse.
   
   Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites
   2800 Delémont