Bernard Guilloud

Aufforderung nach HregV 2021 Bernard Guilloud

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
Bernard Guilloud
Chemin de la Girarde 3
1066 Epalinges

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 10.11.2023

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

SHAB: 197 vom 11.10.2023
Meldungsnummer: BH00-0000012067
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD