BCF SICAV

BCF SICAV

c/o Banque Cantonale de Fribourg, Bd de Pérolles 1, 1700 Fribourg

Aux actionnaires et aux membres du Conseil d’Administration de BCF SICAV

Fribourg, le 31 janvier 2024

Invitation à l’Assemblée générale extraordinaire de BCF SICAV

Date :     23 février 2024

Heure :  10h45

Lieu :      Bd de Pérolles 1, 1700 Fribourg (Salle du CA 7A04)

ORDRE DU JOUR

1.    Désignation du secrétaire de séance

2.    Représentation et procuration

3.    Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 13 juillet 2023

       Proposition : le Conseil d’Administration propose d’approuver le procès-verbal de

       l’Assemblée générale ordinaire du 13 juillet 2023.

4.    Modifications du Règlement de placement et de la fiche signalétique

       Proposition : sous réserve de l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des

       marchés financiers FINMA, le Conseil d’Administration propose d’approuver les

       modifications du Règlement de placement et de la fiche signalétique.

5.    Divers

Les modifications du Règlement de placement et de la fiche signalétique portent sur 2 points :

• La prolongation des dérogations accordées par la FINMA sur la répartition des risques et les restrictions de placement (demande de prolongation d’un an, soit jusqu’au
• L’insertion dans le Règlement de placement et la fiche signalétique d’un texte relatif à l’application d’une politique de durabilité basée sur l’approche d’intégration de facteurs durables.

Le Règlement de placement et la fiche signalétique, avec modifications, sont joints à cette invitation. Les modifications sont surlignées en jaune pour en faciliter la lecture. En cas de question, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat de BCF SICAV ou par e-mail à l’adresse info.bcf-sicav@bcf.ch.

Conformément à l’art. 22 al. 2 des statuts, peuvent participer à l’Assemblée générale et y exercer leur droit de vote les détenteurs d’actions nominatives inscrits à la date de référence désignée par le Conseil d’Administration en tant qu’actionnaires nominatifs avec droit de votre dans le registre des actionnaires. Conformément au même article, un actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un tiers.

Droits de vote et participation à l’AGE :

Les titulaires d’actions nominatives doivent annoncer leur participation jusqu’au vendredi 16 février 2024 auprès de BCF SICAV par courrier à l’adresse BCF SICAV, c/o Banque Cantonale de Fribourg, Bd de Pérolles 1, 1700 Fribourg ou par e-mail à l’adresse info.bcf-sicav@bcf.ch, moyennant remise des documents suivants :

• Pièce attestant de leur dépôt auprès d’un établissement bancaire avec mention du blocage des titres (représentant dépositaire) ;
• Procuration de représentation à nous retourner dûment complétée et signée le cas échéant. Leur actionnaire représentant devra être muni d’une copie de ces documents à l’Assemblée générale, ainsi que d’une pièce d’identité.

Les titres restent bloqués jusqu’à la fin de l’Assemblée générale.

Seuls les dossiers complets seront comptabilisés.

Les représentants dépositaires au sens de l’art. 689d du CO sont priés de communiquer le plus tôt possible à BCF SICAV le nombre d’actions qu’ils représentent, mais au plus tard le 16 février 2024. Sont considérés comme représentants dépositaires les établissements soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1943 sur les banques et les caisses d’épargne, ainsi que les gérants de fortune professionnels.

BCF SICAV

Le Conseil d’Administration

Mutation BCF SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

BCF SICAV, à Fribourg, CHE-307.831.357 (FOSC du 21.10.2022, p. 0/1005588336).

Personne radiée:
Wenger Daniel Robert, administrateur, président, signature collective à deux.

Personne inscrite modifiée:
Mettler Christophe, administrateur, signature collective à deux, maintenant administrateur, président, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Galley Denis Philippe, de Hauterive FR, à Bulle, administrateur, signature collective à deux; Yerly Cédric André, de La Roche, à Val-de-Charmey, administrateur, signature collective à deux.

SHAB: 170 vom 04.09.2023
Tagesregister: 5622 vom 30.08.2023
Meldungsnummer: HR02-1005829900
Kantone: FR

BCF SICAV

c/o Banque Cantonale de Fribourg, Bd de Pérolles 1, 1700 Fribourg

Aux actionnaires et aux membres du Conseil d’Administration de BCF SICAV

Fribourg, le 22 juin 2023

Invitation à l’Assemblée générale ordinaire de BCF SICAV

Date :        13 juillet 2023

Heure :     10h45

Lieu :         Bd de Pérolles 1, 1700 Fribourg (Salle du CA 7A04)

Le rapport annuel de gestion 2022/2023, le rapport de l’organe de révision, le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 15 juillet 2022, les statuts, le règlement de placement, le règlement d’organisation, la notice informative et la fiche signalétique peuvent être consultés au siège social de BCF SICAV pendant les heures de bureau ; ils peuvent également être commandés auprès du secrétaire du Conseil d’Administration.

ORDRE DU JOUR

1.    Désignation du secrétaire de séance

2.    Représentation et procuration

3.    Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 15 juillet 2022

         Proposition : le Conseil d’Administration propose d’approuver le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 15 juillet 2022.

4.    Présentation du rapport annuel de gestion et des comptes annuels pour l’exercice clos au 31 mars 2023 ; rapport de la société d’audit

         Proposition : le Conseil d’Administration propose d’approuver le rapport annuel de gestion et les comptes annuels pour l’exercice clos au 31 mars 2023.

5.    Affectation du résultat

         Proposition : le Conseil d’Administration propose d’approuver la distribution du dividende à CHF 1.40 par part.

6.    Décharge du Conseil d’Administration

         Proposition : le Conseil d’Administration propose de donner décharge à ses membres pour l’exercice clos au 31 mars 2023

7.    Démission(s) / Election(s)

         7.1    Démission : M. Daniel Wenger, Président, a démissionné pour la date du 31 mars 2023.

         7.2    Proposition : le Conseil d’Administration propose de réélire les 3 membres sortants, soit MM. Pascal Doutaz, Christophe Mettler et Jan Müller pour un mandat d’une année.

         7.3    Proposition : le Conseil d’Administration propose d’élire M. Cédric Yerly en qualité de nouveau membre du CA.

         7.4    Proposition : le Conseil d’Administration propose d’élire M. Denis Galley en qualité de nouveau membre du CA.

8.    Société d’audit

         Proposition : le Conseil d’Administration propose de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers SA en tant qu’organe de révision pour une année.

9.    Divers

Conformément à l’art. 22 al. 2 des statuts, peuvent participer à l’Assemblée générale et y exercer leur droit de votre les détenteurs d’actions nominatives inscrits à la date de référence désignée par le Conseil d’Administration en tant qu’actionnaires nominatifs avec droit de votre dans le registre des actionnaires. Conformément au même article, un actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un tiers.

Droits de vote et participation à l’AGO :

Les titulaires d’actions nominatives doivent annoncer leur participation jusqu’au jeudi 6 juillet 2023 auprès de BCF SICAV par courrier à l’adresse BCF SICAV, c/o Banque Cantonale de Fribourg, Bd de Pérolles 1, 1700 Fribourg ou par e-mail à l’adresse info.bcf-sicav@bcf.ch, moyennant remise des documents suivants :

• Pièce attestant de leur dépôt auprès d’un établissement bancaire avec mention du blocage des titres (représentant dépositaire) ;
• Procuration de représentation à nous retourner dûment complétée et signée le cas échéant. Leur actionnaire représentant devra être muni d’une copie de ces documents à l’Assemblée générale, ainsi que d’une pièce d’identité.

Les titres restent bloqués jusqu’à la fin de l’Assemblée générale.

Seuls les dossiers complets seront comptabilisés.

Les représentants dépositaires au sens de l’art. 689d du CO sont priés de communiquer le plus tôt possible à BCF SICAV le nombre d’actions qu’ils représentent, mais au plus tard le 6 juillet 2023. Sont considérés comme représentants dépositaires les établissements soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1943 sur les banques et les caisses d’épargne, ainsi que les gérants de fortune professionnels.

Le rapport annuel et les comptes annuels pour l’exercice clos au 31 mars 2023 ainsi que le rapport de la société d’audit ont été publiés sur les organes de publication officiels (SwissFundData) mais doivent encore être soumis au vote de la présente Assemblée générale ordinaire pour approbation.

BCF SICAV

Le Conseil d’Administration

UNIQUE PUBLICATION

Modification du Règlement de placement

BCF SICAV

No de valeur : 52592964

Société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse à gestion externe de la catégorie

« Fonds immobiliers » destinée exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens de l’art. 5 LSFin.

Le Conseil d’administration de BCF SICAV, Solutions & Funds SA, Morges, en tant que direction de

fonds et Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, en tant que banque dépositaire, informent les

actionnaires de l’approbation des modifications matérielles apportées au Règlement de placement par

l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA le 23 janvier 2023, telles qu’adoptées

par le Conseil d’administration le 10 novembre 2022.

Modifications matérielles

I. Bases

§1 Raison sociale et siège de la société, de la direction de fonds, de la banque dépositaire

et du gestionnaire de fortune

[…]

6. […]

Par ailleurs, en application des articles 62 LPCC et 87 al. 1, 2 et 5 OPCC FINMA, l’autorité de

surveillance a accepté, à la demande de la SICAV, que les prescriptions suivantes ne

s’appliquent pas pour les 2 prochaines années, soit jusqu’au 31 mars 2024 :

- l’obligation d’avoir 10 immeubles

- l’obligation de ne pas avoir un immeuble qui excède 25% de la fortune du fonds.

Ces deux dérogations sont également mentionnées ci-dessous dans les § 7 et 15 al. 2 et 3.

§ 15 Répartition des risques et restrictions

[…]

2. Les placements doivent être répartis sur dix immeubles au minimum. Les groupes d'habitations

construites selon les mêmes principes de construction ainsi que les parcelles adjacentes sont

considérés comme un seul immeuble. L’autorité de surveillance a toutefois accordé à la SICAV

une dérogation courant jusqu’au 31 mars 2024.

3. La valeur vénale d'un immeuble ne peut excéder 25 % de la fortune du Compartiment. L’autorité

de surveillance a toutefois accordé à la SICAV une dérogation courant jusqu’au 31 mars 2024.

- 2 -

****

La FINMA examine uniquement les dispositions au sens de l’art. 35a, al. 1, let a à g, OPCC et

contrôle leur conformité à la loi.

Un exemplaire du règlement de placement peut être obtenu gratuitement auprès de la SICAV,

Solutions & Funds SA et de la banque dépositaire.

Fribourg, le 31 janvier 2023

Le Conseil d’administration de la SICAV

La direction de fonds

La banque dépositaire

UNIQUE PUBLICATION

La présente publication concerne les placements collectifs de capitaux suisses suivants, dont la direction de fonds est SOLUFONDS SA :

1. BCF SICAV – Suisse

2. Cornèr Funds – MID & SMALL CAP CH; Cornèr Funds – Short Term Maturity EUR; Cornèr Funds

   – Short Term Maturity USD

3. Daneo Partners Umbrella – Daneo Swiss Residential Property Debt Fund

4. Dominicé – Dominicé - European Equities Plus; Dominicé – US Equities Plus

5. Dominicé Swiss Property Fund

6. Immobilier-CH pour Institutionnels 56J

7. Manavest – Global Balanced; Manavest – Global Equity; Manavest – Swiss Equity

8. Mountain Resort Real Estate Fund SICAV

9. ONE Financing Umbrella – One Real Estate Debt Fund

10. Procimmo Swiss Commercial Fund 56

11. Streetbox Real Estate Fund

12. Upright Umbrella – Global Leaders Fund

I. Modifications dans les règlements de placement et contrats de fonds : modification du nom de la direction de fonds :

Il est porté à l’attention des investisseurs que, à compter du 11 novembre 2022, la direction de fonds porte la dénomination de « Solutions & Funds SA ».

Le changement de dénomination précité a été approuvé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA le 16 septembre 2022.

II. Droits des investisseurs

Conformément à l'art. 41 al. 1 et 2bis en relation avec l'art. 35a al. 1 et 2 OPCC, les investisseurs sont informés que l'examen et la constatation de la conformité´ à la loi des modifications du contrat de fonds par l'Autorité´ fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ne s'étend qu'aux dispositions de l'art. 35a al. 1 let. a-g OPCC.

Les règlements de placement, les contrats de fonds, de même que les versions de ces documents faisant apparaître le suivi des modifications apportées, peuvent être obtenus gratuitement auprès de la direction de fonds.

Morges, le 14 novembre 2022.

EINMALIGE PUBLIKATION

Diese Publikation betrifft die folgenden schweizerischen kollektiven Kapitalanlagen, deren Fondsleitung die SOLUFONDS SA ist:

1. BCF SICAV – Suisse

2. Cornèr Funds – MID & SMALL CAP CH; Cornèr Funds – Short Term Maturity EUR; Cornèr Funds

   – Short Term Maturity USD

3. Daneo Partners Umbrella – Daneo Swiss Residential Property Debt Fund

4. Dominicé – Dominicé - European Equities Plus; Dominicé – US Equities Plus

5. Dominicé Swiss Property Fund

6. Immobilier-CH pour Institutionnels 56J

7. Manavest – Global Balanced; Manavest – Global Equity; Manavest – Swiss Equity

8. Mountain Resort Real Estate Fund SICAV

9. ONE Financing Umbrella – One Real Estate Debt Fund

10. Procimmo Swiss Commercial Fund 56

11. Streetbox Real Estate Fund

12. Upright Umbrella – Global Leaders Fund

I. Änderung des Anlagereglements und des Fondsvertrags: Änderung des Namens der Fondsleitung:

Die Anleger werden davon in Kenntnis gesetzt, dass der Name der Fondsleitung ab 11. November 2022 neu in «Solutions & Funds SA» geändert wird.

Die erwähnte Namensänderung ist von der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht FINMA am 16. September 2022 genehmigt worden.

II. Rechte der Anleger

In Übereinstimmung mit Art. 41 Abs. 1 und 2bis i.V.m. Art. 35a Abs. 1 und 2 KKV werden die Anleger darüber informiert, dass sich die Prüfung und Feststellung der Gesetzeskonformität durch die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA nur auf die Bestimmungen von Art. 35a Abs. 1 Buchstaben a-g KKV erstreckt.

Die Anlagereglements, die Fondsverträge sowie die Fassungen dieser Dokumente, in welchen die erfolgten Änderungen erkennbar sind, können kostenlos bei der Fondsleitung bezogen werden.

Morges, 14. November 2022.

Mutation BCF SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

BCF SICAV, à Fribourg, CHE-307.831.357 (FOSC du 14.10.2022, p. 0/1005583508).

Nouvelle personne inscrite:
Müller Jan Markus, de Murten, à Villars-sur-Glâne, administrateur, signature collective à deux.

SHAB: 205 vom 21.10.2022
Tagesregister: 6491 vom 18.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005588336
Kantone: FR

Mutation BCF SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu

BCF SICAV, à Fribourg, CHE-307.831.357 (FOSC du 01.10.2021, p. 0/1005303065).

Statuts modifiés le:
15.07.2022.

Nouveau but:
le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. Elle investit le(s) compartiment(s) Investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4, dans un portefeuille diversifié d'immeubles, destinés à un usage privé (habitations) ou commercial (locaux commerciaux, industriels et artisanaux), à travers toute la Suisse. La SICAV immobilière peut également aquérir la fortune mobilière et immobilière indispensable à l'exercie direct de ses activités. La SICAV, peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.

Communications aux actionnaires:
FOSC ainsi que dans le ou les autres médias imprimés mentionnés dans le règlement de placement et/ou sur la ou les plates-formes électroniques ouvertes au public, reconnues par l'autorité de surveillance.

SHAB: 200 vom 14.10.2022
Tagesregister: 6317 vom 11.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005583508
Kantone: FR

UNIQUE PUBLICATION

Modification du Règlement de placement

BCF SICAV

No de valeur : 52592964

Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse à gestion externe relevant du type « fonds immobiliers » au sens de l’art. 36 ss en liaison avec l’art. 58 ss de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC).

I.                Modification du contrat de fonds de placement

Règlement de placement :

§ 8 Politique de placement

[…]

3.         Sous réserve des besoins en valeurs mobilières à court terme, la SICAV immobilière investit le compartiment entrepreneurs dans :

a)     des obligations, notes et autres titres de créance ou droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en franc suisse, de la Confédération suisse ;

b)    des avoirs en banque à vue ou à terme, libellés en franc suisse, jusqu’à une échéance de douze mois auprès de banques qui ont leur siège en Suisse.

Le compartiment entrepreneurs peut investir jusqu’à 100% de sa fortune aux conditions de l'art. 83 OPCC.

La SICAV immobilière peut investir au maximum 100% du compartiment entrepreneurs dans des avoirs à vue et à terme auprès d’une même banque. On prendra en considération dans cette limite aussi bien les liquidités que les placements dans des avoirs auprès des banques. L'apport minimal sera maintenu en permanence par les actionnaires entrepreneurs.

[…]

Notice informative

[…]

-                    

Experts

-        Wüest Partner AG, succursale de Genève, par le biais des deux personnes responsables suivantes : Vincent Clapasson et Philippe Bach

-        CIFI Centre d’Information et de Formations Immobilières SA, Zurich par le biais des deux personnes responsables suivantes : Raphaël Bourquin et Roxanne Montagner

[…]

Commission d’émission et de rachat

Commission d’émission à charge de l’actionnaire : jusqu’à 5% de la valeur nette d’inventaire (au maximum 1% de la valeur nette d’inventaire lors d’un rapport en nature).

Commission de rachat à charge de l’actionnaire : jusqu’à 5% de la valeur nette d’inventaire.

Pour plus de détails, voir § 18 et 19 du règlement de placement

[…]

II.              Adaptations au contrat modèle AMAS en raison de la nouvelle réglementation LSFin et LEFin et modifications rédactionnelles

Par ailleurs, diverses modifications rédactionnelles ont été apportées afin d'adapter le Règlement de placement au nouveau Règlement de placement modèle de l'Asset Management Association Switzerland en raison de l'introduction de la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin). Dans la mesure où ces modifications sont de nature exclusivement formelle et ne touchent pas aux droits des investisseurs, elles n'ont pas été décrites en détail dans la présente publication.

III.            Droits des actionnaires

Conformément à l'art. 41 al. 1 et 2bis en relation avec l'art. 35a al. 1 et 2 OPCC, les actionnaires sont informés que l'examen et la constatation de la conformité à la loi des modifications du Règlement de placement par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ne s'étend qu'aux dispositions de l'art. 35a al. 1 let. a-g OPCC.

Le Règlement de placement, de même que les versions de ces documents faisant apparaître le suivi des modifications apportées, peuvent être obtenus gratuitement auprès de la direction de fonds.

Fribourg, le 30 septembre 2022

Le Conseil d’administration de la SICAV :                      Daniel Wenger, Pascal Doutaz, Christophe Mettler,

La direction de fonds :                                                       SOLUFONDS SA

La banque dépositaire :                                                    Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne

Invitation à l'Assemblée générale ordinaire

Société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse à gestion externe de la catégorie  
« Fonds immobiliers » destinée exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens de l’art. 5 LSFin.

Le Conseil d’administration de BCF SICAV, SOLUFONDS SA, Morges, en tant que direction de fonds et Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, en tant que banque dépositaire, informent les actionnaires de l’approbation des modifications matérielles s apportées au Règlement de placement par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA le 11 mars 2022, telles qu’adoptées par le Conseil d’administration le 8 mars 2022.

Modifications matérielles

I Base

§1           Raison sociale et siège de la société, de la direction de fonds, de la banque dépositaire et du gestionnaire de fortune

[…]

5.         La SICAV délègue l’administration, y compris les décisions en matière de placement, l'offre des Actions de la SICAV ainsi que d’autres tâches supplémentaires à la direction de fonds SOLUFONDS SA, Rue des Fléchères 7A, case postale 268, 2384 Signy Avenex Promenade de Castellane 4, 1110 Morges.

7.         […]

• l’obligation d’avoir 10 immeubles

• l’obligation de ne pas avoir un immeuble qui excède 25% de la fortune du fonds.

            Ces deux dérogations sont également mentionnées ci-dessous dans les § 7 et 15 al. 2 et 3.

§ 2        Relations juridiques

1.             Les relations juridiques entre les Actionnaires et la SICAV sont régies par le présent Règlement de placement, les statuts de la SICAV ainsi que les dispositions en vigueur de la loi sur les placements collectifs de capitaux, de la loi sur les établissements financiers, de la loi sur les services financiers et de leurs ordonnances d’application ainsi que, et par renvoi de cette dernière, du droit de la société anonyme.

§ 7       Respect des directives de placement

[…]

• Toutefois, dans l’intérêt bien compris de la stratégie de développement de la SICAV, l’autorité de surveillance a accordé une dérogation sur deux exigences, comme mentionné ci-dessus au point I §1 chiffre 7.

§ 8       Politique de placement

[…]

1. Sont autorisés en tant que placements des compartiments :

a)     immeubles et accessoires

Par immeubles, on entend :

• les maisons d'habitation au sens d'immeubles servant d'habitation

• les constructions à usage mixte, servant aussi bien d’habitation qu’à des fins commerciales. Il y a usage mixte lorsque le revenu de la partie commerciale dépasse 20%, mais est inférieur à 60%, de l’état locatif de l’immeuble ; 

• les immeubles à usage commercial (y compris industriel et artisanal) exclusif ou prépondérant. La partie de l’immeuble servant à des fins commerciales est réputée prépondérante lorsque son revenu correspond au moins à 60% de l’état locatif de l’immeuble (immeubles à caractère commercial) ;

[…]

§ 15      Répartition des risques et restrictions

[…]

1. Les placements doivent être répartis sur dix immeubles au minimum. Les groupes d'habitations construites selon les mêmes principes de construction ainsi que les parcelles adjacentes sont considérés comme un seul immeuble. L’autorité de surveillance a toutefois accordé à la SICAV une dérogation courant jusqu’au 31 mars 2023.

1. La valeur vénale d'un immeuble ne peut excéder 25 % de la fortune du Compartiment. L’autorité de surveillance a toutefois accordé à la SICAV une dérogation courant jusqu’au 31 mars 2023.

§ 21      Audit

La société d'audit vérifie le respect par la SICAV des prescriptions statutaires, du Règlement de placement, de la LPCC, de la LEFin, de la LSFin et de leurs ordonnances d’application et des règles de conduite de la Asset Management Association Switzerland ("AMAS"). Un rapport succinct de la société d'audit sur les comptes annuels publiés paraît dans le rapport annuel.

§ 23      Publications de la SICAV

[…]

1. Lors d’une modification des statuts ou du Règlement de placement, un changement de la direction ou de la banque dépositaire ainsi que lors de la liquidation de la SICAV, il y a publication par la direction sur la plateforme électronique de Swiss Fund Data AG (www.swissfunddata.ch) sous réserve d’une publication supplémentaire dans la feuille officielle suisse du commerce (FOSC) lorsque celle-ci est obligatoire au sens du Code des Obligations.

§ 24   Regroupement

[…]

5.              La société d’audit du Compartiment repris annonce sans délai à l'autorité de surveillance l'achèvement du regroupement, et les sociétés concernées publient l'exécution du regroupement, la confirmation de la société d'audit quant à la réalisation régulière de l'opération ainsi que le rapport d'échange dans les organes de publication des fonds participants.

6.              La société d’audit du Compartiment repreneur mentionne le regroupement dans le prochain rapport annuel. Un rapport de clôture révisé doit être établi pour le Compartiment repris si le regroupement n'intervient pas à la date de la clôture ordinaire d'exercice.

§ 28   Droit applicable et for

1.             La SICAV est soumise au droit suisse, notamment à la LPCC, à la LEFin et la LSFin et à leurs ordonnances d’application, ainsi que, à l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (« OPC ») ainsi qu’à l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs de capitaux du 27 août 2014 (« OPC FINMA ») et par renvoi, de la législation sur les placements collectifs de capitaux,  au Code suisse des obligations.

[…]

• Le présent Règlement de placement a été approuvé le 8 mars 2022 par l'assemblée générale de la SICAV, et le 11 mars 2022 par l'autorité de surveillance.

FICHE SIGNALETIQUE

BCF SICAV

Compartiment Suisse

[…]

I.       Objectif et politique de placement

[…]

• 50% de la fortune nette soit investie dans des immeubles résidentiels ou dans des immeubles à usage mixte. Par ailleurs, les investissements du Compartiment porteront principalement sur des bâtiments construits ;

[…]

V.      Commissions et frais

Voir § 18 et 19 du Règlement de placement

Total Expense Ratio: Le ratio des coûts totaux débités couramment au Compartiment (Total Expense Ratio, « TER ») sera a été calculé la première fois au 31 mars 2021. Elle le sera la prochaine fois le 31 mars 2022.

https://www.swissfunddata.ch/sfdpub/en/funds/docs/140416#tab-content

Mutation BCF SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

BCF SICAV, à Fribourg, CHE-307.831.357 (FOSC du 20.05.2020, p. 0/1004893713).

Personnes radiées:
Jeitziner Edgar, administrateur, président, signature collective à deux; Galley Denis Philippe, dit Denis, administrateur, signature collective à deux; Jordan Andéol Paul Antoine, dit Andéol, administrateur, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Wenger Daniel Robert, de Winterthur, à Fribourg, administrateur, président, signature collective à deux.

SHAB: 191 vom 01.10.2021
Tagesregister: 7641 vom 28.09.2021
Meldungsnummer: HR02-1005303065
Kantone: FR

Neueintragung BCF SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

BCF SICAV, à Fribourg, Boulevard de Pérolles 1, c/o Banque Cantonale de Fribourg, 1700 Fribourg, CHE-307.831.357. Nouvelle société d'investissement à capital variable.

But:
La SICAV a pour but unique la gestion de sa fortune, respectivement de ses compartiments en tant que gestion collective de capitaux au sens de la LPCC et de ses ordonnances (la "Législation sur les placements collectifs") ainsi que le développement de la fortune des investisseurs et l'offre d'actions aux investisseurs (cf. statuts pour but complet).

Espèces des actions:
nominatives. Restriction de transmissibilité des actions selon statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par parution sur la plateforme électronique ouverte au public et reconnue par l'autorité de surveillance mentionnée dans le règlement de placement.

Personnes inscrites:
Jeitziner Edgar, de Naters, à Fribourg, administrateur, président, signature collective à deux; Doutaz Pascal Alphonse, dit Pascal, de Gruyères, à Bulle, administrateur, vice-président, signature collective à deux; Galley Denis Philippe, dit Denis, d'Hauterive FR, à Bulle, administrateur, signature collective à deux; Jordan Andéol Paul Antoine, dit Andéol, de Vaulruz, à Bulle, administrateur, signature collective à deux; Mettler Christophe, de Plaffeien, à Avry, administrateur, signature collective à deux.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), à Genève. La révision a lieu selon les dispositions de la LPCC.

Revision: PricewaterhouseCoopers SA

SHAB: 97 vom 20.05.2020
Tagesregister: 2766 vom 15.05.2020
Meldungsnummer: HR01-1004893713
Kantone: FR