Bays - Vins et spécialités en liquidation concordataire

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Bays - Vins et spécialités en liquidation concordataire, à Plagne, CH-073.1.010.977-8, entreprise individuelle (No. FOSC 226 du 20.11.2008, p. 4, Publ. 4740628). La liquidation concordataire étant terminée, l'entreprise individuelle est radiée.

Tagebuch Nr. 17308 vom 12.12.2011
(06459592/CH07310109778)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Bays - Vins et spécialités, à Plagne, CH-073.1.010.977-8, entreprise individuelle (No. FOSC 122 du 26.06.2008, p. 4, Publ. 4544898).

Nouvelle raison de commerce:
Bays - Vins et spécialités en liquidation concordataire. Par jugement du 24.10.2008, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a homologué le concordat par abandon d'actifs proposé aux créanciers du titulaire.

Inscription ou modification de personne(s):
Bays, Henri Denis, de Senèdes et Sorens, à Plagne, titulaire, sans droit de signature [précédemment: titulaire avec signature individuelle]; Mallet, Grégory, de Le Landeron, à Le Landeron, liquidateur, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 12831 vom 14.11.2008
(04740628/CH07310109778)

1. Schuldner/in:
   Henri Bays / Bays Vins et spécialités
   Adresse:
   route de Bienne 24
   2536 Plagne
2. Dauer der Nachlassstundung: 4 Monate
3. Bemerkung: 1. Commissaire: Gregory Mallet, c/o Solutions Financières Indépendantes Sàrl, Sauges 34, 2525 Le Landeron. Tél. 032 731 01 01
   2. Délai de production: 20 jours dès la publication
   3. Les créanciers et toutes les personnes qui ont des revendications à formuler sont invités à produire leurs créances en capital, intérêts et frais, valeur 13 juin 2008, avec pièces justificatives, dans le délai fixé pour les productions, sous peine d’être exclus des délibérations relatives au concordat. Les intérêts non chiffrés ou non-justifiés ne seront pas pris en considération.
   Les débiteurs sont tenus de s’annoncer auprès du commissaire susmentionné sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
   Les personnes qui détiennent des biens du débiteur à quelque titre que ce soit sont tenues de les déclarer auprès du commissaire susmentionné dans le délai fixé pour les productions.
   Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
   4. Convocation à l’assemblée des créanciers (art. 301 LP)
   Les créanciers sont informés que l’assemblée des créanciers se tiendra le lundi 15 septembre 2008 à 14 heures au Restaurant de l'Union, Bubenberg-Strasse 9 à Bienne. Les créanciers pourront prendre connaissance des pièces relatives à la procédure pendant les vingt jours qui précèdent l’assemblée auprès de Gregory Mallet, c/o Solutions Financières Indépendantes Sàrl, avenue du 1er-Mars 2A, 2000 Neuchâtel sur rendez-vous préalable au 032 731 01 01.
   
   Gregory Mallet, commissaire au sursis
   2000 Neuchâtel

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Bays - Vins et spécialités, à Plagne, CH-073.1.010.977-8, entreprise individuelle (FOSC no 76 du 23. 04. 2003, p. 4, publ. 959642). Par décision du 13.06.2008, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire de 4 mois et désigné la société 'Solutions Financières Indépendantes Sàrl' (CH-645-4096040-3), à Le Landeron, en qualité de commissaire au sursis.

Tagebuch Nr. 6577 vom 20.06.2008
(04544898/CH07310109778)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

H. + J. Bays, à Plagne, commerce de vins et spécialités, raison individuelle (FOSC no 226 du 30. 09. 1987, p. 3846).

Nouvelle raison de commerce:
Bays - Vins et spécialités.

Nouvelle adresse:
route de Bienne 24, 2536 Plagne.

Tagebuch Nr. 1078 vom 15.04.2003
(00959642/CH07310109778)