Banque Raiffeisen de Tramelan

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 223 du 18. 11. 2002, p. 3, publ. 731044). Prescriptions de l'art. 914 CO respectées. Raison sociale radiée.

Tagebuch Nr. 2713 vom 15.10.2003
(01223590/CH07350039102)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Tramelan, Tramelan
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Haute Birse, Bévilard
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 31.01.2003
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Haute Birse, Rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: A défaut de manifestation contraire dans le dit délai, la Banque Raiffeisen Haute Birse en deviendra débitrice.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Haute Birse
   2735 Bévilard

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Tramelan, Tramelan
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Haute Birse, Bévilard
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 31.01.2003
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Haute Birse, Rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: A défaut de manifestation contraire dans le dit délai, la Banque Raiffeisen Haute Birse en deviendra débitrice.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Haute Birse
   2735 Bévilard

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Tramelan, Tramelan
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Haute Birse, Bévilard
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 31.01.2003
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Haute Birse, Rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: A défaut de manifestation contraire dans le dit délai, la Banque Raiffeisen Haute Birse en deviendra débitrice.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Haute Birse
   2735 Bévilard

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Rectificatif de l'inscription du journal no 2816 du 01. 11. 2002, publié dans la FOSC no 216 du 07. 11. 2002, p. 3. Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 216 du 07. 11. 2002, p. 3, publ. 718274). Suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 17.06.2002, la société a décidé de fusionner avec la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier', société coopérative à Tavannes, sur la base d'un contrat de fusion dressé les 17.06.2002 et 18.06.2002, aux termes duquel la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier' reprend, à titre universel, l'actif et le passif de la 'Banque Raiffeisen de Tramelan', conformément aux dispositions de l'art. 914 CO et selon bilan au 31.12.2001. La Banque Raiffeisen de Tramelan est dissoute. [précédemment: Suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 17.06.2002, la société a décidé de fusionner avec la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier', société coopérative à Tavannes, sur la base d'un contrat de fusion dressé les 17.06.2002 et 18.06.2002, aux termes duquel la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier' reprend, à titre universel, l'actif et le passif de la 'Banque Raiffeisen de Tramelan', conformément aux dispositions de l'art. 914 CO et selon bilan au 31.12.2002. La Banque Raiffeisen de Tramelan est dissoute.].

Tagebuch Nr. 2893 vom 12.11.2002
(00731044/CH07350039102)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 109 du 08. 06. 2001, p. 4314). Suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 17.06.2002, la société a décidé de fusionner avec la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier', société coopérative à Tavannes, sur la base d'un contrat de fusion dressé les 17.06.2002 et 18.06.2002, aux termes duquel la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier' reprend, à titre universel, l'actif et le passif de la 'Banque Raiffeisen de Tramelan', conformément aux dispositions de l'art. 914 CO et selon bilan au 31.12.2002. La Banque Raiffeisen de Tramelan est dissoute.

Tagebuch Nr. 2816 vom 01.11.2002
(00718274/CH07350039102)