Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales en liquidation, à Prilly, CH-550-0047504-1, améliorer la qualité dans les établissements et autres institutions sanitaires et sociales (FOSC du 11.03.2009, p. 19/4920652). La liquidation étant terminée, le nom est radié.

Tagebuch Nr. 16665 vom 28.10.2011
(06401348/CH55000475041)

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Vereins:
   Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales en liquidation, Prilly
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Verein
3. Auflösungsbeschluss durch: Assemblée générale extraordinaire de l'association
4. Datum des Beschlusses: 11.11.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 12.06.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Didier Blanc, Les Granges, 1468 Cheyres
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les créanciers sont informés que le liquidateur se réserve le droit de procéder à une répartition anticipée (art. 745, al. 3 CO).
   
   Übermittler: Etude du Notaire Jean-Jacques de Luze
   1110 Morges

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Vereins:
   Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales en liquidation, Prilly
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Verein
3. Auflösungsbeschluss durch: Assemblée générale extraordinaire de l'association
4. Datum des Beschlusses: 11.11.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 12.06.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Didier Blanc, Les Granges, 1468 Cheyres
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les créanciers sont informés que le liquidateur se réserve le droit de procéder à une répartition anticipée (art. 745, al. 3 CO).
   
   Übermittler: Etude du Notaire Jean-Jacques de Luze
   1110 Morges

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Vereins:
   Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales en liquidation, Prilly
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Verein
3. Auflösungsbeschluss durch: Assemblée générale extraordinaire de l'association
4. Datum des Beschlusses: 11.11.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 12.06.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Didier Blanc, Les Granges, 1468 Cheyres
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les créanciers sont informés que le liquidateur se réserve le droit de procéder à une répartition anticipée (art. 745, al. 3 CO).
   
   Übermittler: Etude du Notaire Jean-Jacques de Luze
   1110 Morges

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales, à Prilly, CH-550-0047504-1, améliorer la qualité dans les établissements et autres institutions sanitaires et sociales (FOSC du 27.08.2008, p. 20/4627056). Selon décision de son assemblée générale du 11 novembre 2008, l'association a prononcé sa dissolution.

La liquidation est opérée sous le nom:
Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales en liquidation. Blanc Didier, qui n'est plus membre du comité gérant, est nommé liquidateur avec signature individuelle. Rubin Pascal, Singy Evelyne et Staines Anthony ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 3526 vom 05.03.2009
(04920652/CH55000475041)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales, à Prilly, CH-550-0047504-1 (FOSC du 20.08.2008, p. 17/4618938). Complément.

Nouvelle organisation:
assemblée générale, comité de sept à vingt-cinq membres, direction et vérificateurs des comptes.

Tagebuch Nr. 10098 vom 21.08.2008
(04627056/CH55000475041)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
- Zweck neu

Agence pour la promotion et l'évaluation de la qualité dans les institutions sanitaires., à Prilly, CH-550-0047504-1, association (FOSC du 20.06.2007, p. 18/3983836). Statuts modifiés le 12 juin 2008.

Nouveau nom:
Association APEQ - Agence pour la promotion et l'évaluation de la Qualité dans les institutions sanitaires et sociales.

Nouveau domicile:
Bois-de-Cery, c/o FHV, 1008 Prilly.

Nouveau but:
améliorer la qualité dans les établissements et autres institutions sanitaires et sociales. Locher Heinz et Simon Gérald ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Rubin Pascal continue à signer collectivement à deux, désormais sans restriction.

Nouveau membre du comité avec signature collective à deux:
Staines Anthony, de Lutry, à Clarmont.

Tagebuch Nr. 9851 vom 14.08.2008
(04618938/CH55000475041)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Agence pour la promotion et l'évaluation de la qualité dans les institutions sanitaires., à Prilly, CH-550-0047504-1, association (FOSC du 09.01.2003, p. 24).

Nouveau membre du comité avec signature collective à deux:
Blanc Didier, de Lausanne, à Cheyres, gérant.

Tagebuch Nr. 7004 vom 14.06.2007
(03983836/CH55000475041)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Agence pour la promotion et l'évaluation de la qualité dans les institutions sanitaires, à Prilly, association (FOSC du 07.07.2000, p. 4647). La signature de Gaulis Claude, Jaques Françoise, Oppliger Clerc Anne, Rivier Etienne et Haizmann Jean-Jacques est radiée. L'association est engagée par la signature collective à deux des membres du conseil Locher Heinz, de Hasle bei Burgdorf, à Berne, président, Rubin Pascal, de Genève, à Fiez, vice-président, lesquels ne signent toutefois pas entre eux, Singy Evelyne, de et à Lausanne, et Simon Gérald, de Sainte-Croix, à Bercher.

Tagebuch Nr. 12603 vom 30.12.2002
(00804878/CH55000475041)