Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre du Comité de Direction signature collective à deux 17.11.2015
membre du Comité de Direction signature collective à deux 21.03.2016
membre du Comité de Direction signature collective à deux 21.03.2016
membre du Comité de Direction signature collective à deux 17.11.2015
Données de base
Institut de droit public
12.11.2015
Dernière modification: 19.01.2017
Radiation: 19.01.2017

Siège

Saicourt (BE)

But

L'institution fournit des prestations de santé des soins psychiatriques de base hospitaliers et ambulatoires selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH) et la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Afficher plus

IDE

CHE-113.175.394

Numéro fédéral

CH-036.8.065.223-8

Registre du Commerce

Canton Berne

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

1 entreprise avec le même domicile: Bellelay 163, 2713 Bellelay

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 5 sur 5

FOSC19.01.2017
|
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-113.175.394, institut de droit public (No. FOSC 56 du 21.03.2016, Publ. 2734413).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 28.11.2016 et inventaire au 30.09.2016, l'institut de droit public a transféré des actifs de CHF 8'769'286.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'532'577.00 à la société 'Réseau santé mentale SA', à Saicourt (CHE-430.292.499). Contre-prestation 44 actions nominatives de CHF 1'000.00, entièrement libérées. L'institut de droit public est radiée.

Registre journalier no 848 du 16.01.2017 / CHE-113.175.394 / 03293153

FOSC21.03.2016
|
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-113.175.394, institut de droit public (No. FOSC 238 du 08.12.2015, Publ. 2525239).

Inscription ou modification de personne(s):
Zürcher, Robert, de Trub, à Wiedlisbach, membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux; von Overbeck, Jan Alfred Vinton, de Zumholz, à Zürich, membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 3987 du 16.03.2016 / CH03680652238 / 02734413

FOSC08.12.2015
|
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- UID.CHANGED

Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-385.439.972, institut de droit public (No. FOSC 232 du 30.11.2015, Publ. 2509039).

Nouveau numéro IDE:
CHE-113.175.394 [précédemment: CHE-385.439.972].

Registre journalier no 19509 du 03.12.2015 / CH03680652238 / 02525239

FOSC30.11.2015
|
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Personnes inscrites

Rectification de l'inscription au registre journalier no 18552 du 12.11.2015, publiée dans la FOSC no 223 du 17.11.2015.Services psychiatriques Jura bernois - Bienne - Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-385.439.972, institut de droit public (No. FOSC 223 du 17.11.2015, Publ. 2486677).

Nouvelle désignation:
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB).

Nouvelles traductions de la désignation:
(Psychiatrische Dienste Biel-Seeland - Berner Jura (PDBBJ)).

Inscription ou modification de personne(s):
Loeffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux [non: Löffel, Jean-Pierre].

Registre journalier no 19141 du 25.11.2015 / CH03680652238 / 02509039

FOSC17.11.2015
|
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne - Seeland (SPJBB) (Psychiatrische Dienste Biel-Seeland - Berner Jura (PDBBJ))

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Services psychiatriques Jura bernois - Bienne - Seeland (SPJBB) (Psychiatrische Dienste Biel-Seeland - Berner Jura (PDBBJ)), à Saicourt, CHE-385.439.972, Bellelay 163, 2713 Bellelay, institut de droit public (nouvelle inscription).

But:
L'institution fournit des prestations de santé des soins psychiatriques de base hospitaliers et ambulatoires selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH) et la loi sur l'assurance-maladie (LAMal)..

Organisation:
Comité de Direction et Directeur. Personne(s) inscrite(s): Löffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux; Racine, Nicolas, de La Chaux-de-Fonds, à Biel/Bienne, membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux.

Les bases juridiques:
Loi du 13 juin 2013 sur les soins hospitaliers (LSH; ROB 812.11), Ordonnance du 29 novembre 2000 sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (Ordonnance d'organisation SAP, OO SAP; ROB 152.221.121) et Règlement de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du 05 mars 2015 (GO GEF).

Registre journalier no 18552 du 12.11.2015 / CH03680652238 / 02486677

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