Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 4 entreprises | membre du Comité de Direction | signature collective à deux | 17.11.2015 | ||
Afficher 51 entreprises | membre du Comité de Direction | signature collective à deux | 21.03.2016 | ||
Afficher 6 entreprises | membre du Comité de Direction | signature collective à deux | 21.03.2016 | ||
Afficher 4 entreprises | membre du Comité de Direction | signature collective à deux | 17.11.2015 |
Siège |
Saicourt (BE) |
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But |
L'institution fournit des prestations de santé des soins psychiatriques de base hospitaliers et ambulatoires selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH) et la loi sur l'assurance-maladie (LAMal).
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IDE |
CHE-113.175.394 |
Numéro fédéral |
CH-036.8.065.223-8 |
Registre du Commerce |
Canton Berne |
Extrait du registre du commerce |
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Raisons sociales antérieures |
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1 entreprise avec le même domicile: Bellelay 163, 2713 Bellelay
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Raison: Registre du commerce (Annulations)
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-113.175.394, institut de droit public (No. FOSC 56 du 21.03.2016, Publ. 2734413).
Transfert de patrimoine:
selon contrat du 28.11.2016 et inventaire au 30.09.2016, l'institut de droit public a transféré des actifs de CHF 8'769'286.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'532'577.00 à la société 'Réseau santé mentale SA', à Saicourt (CHE-430.292.499). Contre-prestation 44 actions nominatives de CHF 1'000.00, entièrement libérées. L'institut de droit public est radiée.
Registre journalier no 848 du 16.01.2017 / CHE-113.175.394 / 03293153
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-113.175.394, institut de droit public (No. FOSC 238 du 08.12.2015, Publ. 2525239).
Inscription ou modification de personne(s):
Zürcher, Robert, de Trub, à Wiedlisbach, membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux; von Overbeck, Jan Alfred Vinton, de Zumholz, à Zürich, membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux.
Registre journalier no 3987 du 16.03.2016 / CH03680652238 / 02734413
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- UID.CHANGED
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-385.439.972, institut de droit public (No. FOSC 232 du 30.11.2015, Publ. 2509039).
Nouveau numéro IDE:
CHE-113.175.394 [précédemment: CHE-385.439.972].
Registre journalier no 19509 du 03.12.2015 / CH03680652238 / 02525239
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Personnes inscrites
Rectification de l'inscription au registre journalier no 18552 du 12.11.2015, publiée dans la FOSC no 223 du 17.11.2015.Services psychiatriques Jura bernois - Bienne - Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-385.439.972, institut de droit public (No. FOSC 223 du 17.11.2015, Publ. 2486677).
Nouvelle désignation:
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB).
Nouvelles traductions de la désignation:
(Psychiatrische Dienste Biel-Seeland - Berner Jura (PDBBJ)).
Inscription ou modification de personne(s):
Loeffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux [non: Löffel, Jean-Pierre].
Registre journalier no 19141 du 25.11.2015 / CH03680652238 / 02509039
Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne - Seeland (SPJBB) (Psychiatrische Dienste Biel-Seeland - Berner Jura (PDBBJ)), à Saicourt, CHE-385.439.972, Bellelay 163, 2713 Bellelay, institut de droit public (nouvelle inscription).
But:
L'institution fournit des prestations de santé des soins psychiatriques de base hospitaliers et ambulatoires selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH) et la loi sur l'assurance-maladie (LAMal)..
Organisation:
Comité de Direction et Directeur. Personne(s) inscrite(s): Löffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux; Racine, Nicolas, de La Chaux-de-Fonds, à Biel/Bienne, membre du Comité de Direction, avec signature collective à deux.
Les bases juridiques:
Loi du 13 juin 2013 sur les soins hospitaliers (LSH; ROB 812.11), Ordonnance du 29 novembre 2000 sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (Ordonnance d'organisation SAP, OO SAP; ROB 152.221.121) et Règlement de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du 05 mars 2015 (GO GEF).
Registre journalier no 18552 du 12.11.2015 / CH03680652238 / 02486677
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