Réseau santé mentale SA

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 233 du 30.11.2017, Publ. 3901671). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société 'HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A.', à Moutier (nouvellement: à Saint-Imier) (CHE-105.935.631). La société est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 8723 du 15.06.2018 / CHE-430.292.499 / 04301777

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 221 du 14.11.2017, Publ. 3866975).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gygax, Jessica, de Seeberg, à Bellmund, secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Gigandet, Frédéric, de Les Genevez (JU), à Bévilard (Valbirse), avec signature collective à deux.

Registre journalier no 17850 du 27.11.2017 / CHE-430.292.499 / 03901671

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 213 du 02.11.2017, Publ. 3846119).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Racine, Nicolas, de La Chaux-de-Fonds, à Biel/Bienne, membre de la direction, avec signature collective à deux; Zürcher, Robert, de Trub, à Wiedlisbach, membre de la direction, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Sartori, Dominique, de Onsernone, à Moutier, directeur général, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux].

Registre journalier no 16971 du 09.11.2017 / CHE-430.292.499 / 03866975

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 13 du 19.01.2017, Publ. 3293125).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
von Overbeck, Jan Alfred Vinton, de Plaffeien, à St-Prex (Saint-Prex), membre de la direction, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Sartori, Dominique, de Onsernone, à Moutier, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 16333 du 30.10.2017 / CHE-430.292.499 / 03846119

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau capital

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 240 du 09.12.2016, Publ. 3212277).

Modification des statuts:
19.12.2016. 10.01.2017.

Nouveau capital-actions:
CHF 3'850'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 3'850'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00].

Nouvelles actions:
3'850 actions nominatives de CHF 1'000.00 [précédemment: 100 actions nominatives de CHF 1'000.00]. Augmentation ordinaire du capital-actions. [Actions nominatives liées selon statuts].

Nouveaux faits qualifiés:
Apport en nature: la société reprend lors de l'augmentation du capital-actions du 10.01.2017 selon le contrat de transfert de patrimoine du 28.11.2016 et inventaire au 30.09.2016 des actifs de CHF 8'769'286.00 et des passifs envers des tiers de CHF 8'532'577.00 de l'institut de droit public 'Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)', à Saicourt (CHE-113.175.394), en echange desquels 44 actions nominatives de CHF 1'000.00, entièrement libérées, sont émises. [Radiation de l'observation relative à la renonciation au contrôle restreint] [biffé: Selon déclaration du 22.03.2016, il est renoncé à un contrôle restreint.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Reinhardt, Oliver, de Wyssachen, à Nidau, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle; Loeffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre de la direction, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Picard, Anthony, de Val-de-Travers, à Sonvilier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Junod, Etienne Pierre, de Sainte-Croix, à Ipsach, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Gothuey, Isabelle Dr., de Le Chenit, à Riaz, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Linder, Patrick, de Reichenbach im Kandertal, à St-Imier (Saint-Imier), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Michel-Némitz, Joëlle, de Saint-Prex, à Courtelary, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Schaller, Marie Denise Prof. Dr., de Corban, à Lausanne, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Gygax, Jessica, de Seeberg, à Bellmund, secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux; von Overbeck, Jan Alfred Vinton, de Plaffeien, à St-Prex (Saint-Prex), membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: de Zumholz, à Zürich]; Ernst & Young AG (CHE-441.858.784), à Bern, organe de révision.

Registre journalier no 834 du 16.01.2017 / CHE-430.292.499 / 03293125

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 87 du 06.05.2016, Publ. 2818391).

Inscription ou modification de personne(s):
Hodé, Yann, ressortissant français, à Châtenois (FR), membre de la direction, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 17531 du 06.12.2016 / CHE-430.292.499 / 03212277

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Rectification de l'inscription au registre journalier no 4'661 du 30.03.2016, publiée dans la FOSC no 64 du 04.04.2016, p. 2'756'329.Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 64 du 04.04.2016, Publ. 2756329).

Inscription ou modification de personne(s):
Reinhardt, Oliver, de Wyssachen, à Nidau, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle [non: Reinhardt, Olivier].

Registre journalier no 6284 du 02.05.2016 / CHE-430.292.499 / 02818391

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Réseau santé mentale SA(Netzwerk Psychische Gesundheit AG), à Saicourt, CHE-430.292.499, Bellelay 163, 2713 Bellelay, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
22.03.2016.

But:
La société fournit des prestations de santé des soins psychiatriques hospitaliers et ambulatoires de base et spécialisés selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH) et la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Elle peut assumer d'autres tâches objectivement proches de son domaine d'activité principal. La société peut créer des succursales, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue, ou fusionner avec de telles entreprises, acquérir et aliéner des immeubles, titres, brevets et des autres droits de protection ainsi que faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

Capital-actions:
CHF 100'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 100'000.00.

Actions:
100 actions nominatives de CHF 1'000.00.

Faits qualifiés:
Reprise de biens envisagée: La société envisage de reprendre certains actifs et passifs encore à spécifier du Canton de Berne pour un montant maximum de CHF 10'000'000.00.

Reprise de biens envisagée:
La société envisage de reprendre toute l'activité commerciale avec l'ensemble des actifs et passifs des 'Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)', à Saicourt ( CHE-113.175.394) pour un montant maximum de CHF 30'000'000.00.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par écrit.

Restriction à la transmissibilité:
La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts. Selon déclaration du 22.03.2016, il est renoncé à un contrôle restreint. Personne(s) inscrite(s): Reinhardt, Olivier, de Wyssachen, à Nidau, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle; von Overbeck, Jan Alfred Vinton, de Zumholz, à Zürich, membre de la direction, avec signature collective à deux; Racine, Nicolas, de La Chaux-de-Fonds, à Biel/Bienne, membre de la direction, avec signature collective à deux; Zürcher, Robert, de Trub, à Wiedlisbach, membre de la direction, avec signature collective à deux; Loeffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre de la direction, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 4661 du 30.03.2016 / CH03630666437 / 02756329