Union Suisse de Béton Translucide

Sommation selon l'art. 155 ORC Union Suisse de Béton Translucide

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

Union Suisse de Béton Translucide

1024 Ecublens VD

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 28.10.2018

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 188 du 28.09.2018
Numéro de publication: BH04-0000000078
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD