Swiss Better Gold Association

Mutation Swiss Better Gold Association

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Swiss Better Gold Association, à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 27.09.2022, p. 0/1005570219). Statuts modifiés le 15.06.2023. Culillas Diana, de Orbe, à Rolle, secrétaire générale, avec signature collective à deux, et Fornier Albert Philippe, de Crans (VD), à Tannay, avec signature collective à deux, sont membres du comité directeur.

FOSC: 181 du 19.09.2023
Registre journalier: 15132 du 14.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005841217
Cantons: VD

Mutation Swiss Better Gold Association

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Swiss Better Gold Association, à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 28.03.2022, p. 0/1005437060). Simmons Lagreau Susan, Taiana Luca et Zürcher Marc Henri ne sont plus membres du comité directeur; leur signature est radiée. Camino de Miguel Jose Ramon, de et à Mies, avec signature collective à deux, Pezzicara Leigh Anne, des USA, à Thalwil, avec signature collective à deux, et von Muralt Melchior Thomas, de Locarno, à Crassier, avec signature collective à deux, sont membres du comité directeur. Statuts modifiés le 09.06.2022.

FOSC: 187 du 27.09.2022
Registre journalier: 17823 du 22.09.2022
Numéro de publication: HR02-1005570219
Cantons: VD

Mutation Swiss Better Gold Association

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but, Nouvelle raison sociale

Swiss Better Gold Association ("SBGA"), à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 31.05.2021, p. 0/1005199151).

Nouveau nom:
Swiss Better Gold Association. Statuts modifiés le 04.11.2021.

Nouveau but:
la Swiss Better Gold Association est une association à but non lucratif réunissant les acteurs d'affaires du secteur de l'or afin de promouvoir une chaîne de production et de commercialisation d'or ou d'autres métaux précieux issus d'un minerai contenant de l'or dit "Swiss Better Gold", poursuivant un but d'intérêt public et ne visant ainsi la réalisation d'aucun bénéfice qui ne serait pas affecté à la poursuite de ses buts. L'or Swiss Better Gold est défini comme un or produit essentiellement par des petites et moyennes mines, ou mines d'or artisanales ("ASM"), en respectant des standards reconnus et/ou des critères dits "Swiss Better Gold" relatives à la performance environnementale et sociale.

Dans ce but, les membres de la Swiss Better Gold Association désirent:
(1) établir une chaîne de d'approvisionnement en or Swiss Better Gold transparente (de la mine d'or au marché), notamment en liant la demande et l'offre d'or Swiss Better Gold, (2) soutenir les petites et moyennes mines d'or ainsi que les mines d'or artisanales afin d'améliorer l'impact social et environnemental dans le cadre de leur activité, et (3) soutenir la production d'or Swiss Better Gold, en particulier en soutenant la commercialisation d'or Swiss Better Gold produit par les ASM. Les membres de l'association s'engagent à mettre en oeuvre des critères qualitatifs d'approvisionnement et à introduire des engagements pour atteindre les buts que l'association s'est fixés. La Swiss Better Gold Association et ses membres s'engagent à respecter en tout temps dans le cadre de leurs activités pour l'association les règles garantissant la concurrence conformément à la Loi sur les cartels (LCart) ainsi qu'à toute autre réglementation applicable. Favre Laurent n'est plus membre du comité directeur; sa signature est radiée. Simmons Lagreau Susan, de Pregny-Chambésy, à Genève, est membre du comité directeur avec signature collective à deux.

FOSC: 61 du 28.03.2022
Registre journalier: 5922 du 23.03.2022
Numéro de publication: HR02-1005437060
Cantons: VD

Mutation Swiss Better Gold Association ("SBGA")

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Swiss Better Gold Association ("SBGA"), à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 18.08.2020, p. 0/1004960163). Statuts modifiés le 13.10.2020.

FOSC: 102 du 31.05.2021
Registre journalier: 12087 du 26.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005199151
Cantons: VD

Mutation Swiss Better Gold Association ("SBGA")

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Swiss Better Gold Association ("SBGA"), à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 05.02.2020, p. 0/1004823257).

Nouveaux membres du comité directeur avec signature collective à deux:
Evéquoz Pauline, de Conthey, à Genève, et Hofer Christian, de Langnau im Emmental, à Zurich.

FOSC: 159 du 18.08.2020
Registre journalier: 13507 du 13.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004960163
Cantons: VD

Mutation Swiss Better Gold Association ("SBGA")

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Swiss Better Gold Association ("SBGA"), à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 29.08.2019, p. 0/1004705519). Statuts modifiés le 5 juin 2019 sur des points non soumis à publication. Le membre du comité directeur Demierre Olivier est nommé président. Le membre du comité directeur Favre Laurent, qui n'est plus président, continue de signer collectivement à deux.

FOSC: 24 du 05.02.2020
Registre journalier: 2281 du 31.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004823257
Cantons: VD

Mutation Swiss Better Gold Association ("SBGA")

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Swiss Better Gold Association ("SBGA"), à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 11.07.2018, p. 0/4351935).

Nouveaux membres du comité directeur avec signature collective à deux:
Didier Anouchka, de France, à Genève, et Zürcher Marc Henri, de Rüderswil, au Landeron.

FOSC: 166 du 29.08.2019
Registre journalier: 15389 du 26.08.2019
Numéro de publication: HR02-1004705519
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Swiss Better Gold Association ('SBGA'), à Tannay, Chemin des Couleuvres 8B, 1295 Tannay, CHE-196.767.675. Nouvelle association. Statuts du 19 avril 2013, modifiés le 19 juin 2015.

But:
SBGA est une association à but non lucratif réunissant les acteurs d'affaires du secteur de l'or afin de promouvoir une chaîne de production et de commercialisation d'or dit 'better gold', poursuivant un but d'intérêt public et ne visant la réalisation d'aucun bénéfice qui ne serait pas affecté à la poursuite de ses buts (pour but complet cf. statuts).

Ressources:
cotisations et contributions des membres, dons, legs, revenus de la fortune, royautés, revenus de séminaires, commissions de gestion des projets spéciaux et du fond de RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise), cours et autres activités professionnelles et éducationnelles de l'association, produits divers, et tout autre revenu que l'assemblée générale définira comme tel.

Membres du comité directeur avec signature collective à deux:
Favre Laurent, du Locle, à Genève, président, Demierre Olivier, de Billens-Hennens, à Genève, et Taiana Luca, de Lugano, à Zurich.

Registre journalier no 12261 du 06.07.2018 / CHE-196.767.675 / 04351935