Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
directeur signature collective à 2 20.01.2011
membre du comité signature collective à 2 11.06.2012
membre du comité signature collective à 2 26.02.2015
directeur signature collective à 2 04.09.2006
membre du comité président signature collective à 2 09.01.2018
membre du comité signature collective à 2 09.01.2018
membre du comité signature collective à 2 25.02.2019
organe de révision 20.08.2020
membre du comité signature collective à 2 08.09.2022
directrice signature collective à 2 11.10.2007
directeur signature collective à 2 16.01.2008
directeur général signature collective à 2 05.04.2000
membre du comité signature collective à 2 09.01.2018
directrice signature collective à 2 26.07.2023
directrice signature collective à 2 19.12.2022
directrice signature collective à 2 20.01.2011
directeur signature collective à 2 06.05.2004

Direction antérieure

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Données de base
Association
Dernière modification: 26.07.2023

Siège

Lausanne (VD)

But

le but que poursuit la Société est la remise des bénéfices nets résultant de l'exploitation par celle-ci de jeux de loterie et paris sportifs de grande envergure aux cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura (ci-après les Cantons romands), lesquels, dans le cadre du dispositif prévu dans la Convention romande sur les jeux d'argent (ci-après CORJA), en affectent l'intégralité à des buts d'utilité publique. Afficher plus

IDE

CHE-105.934.063

Numéro fédéral

CH-550.0.094.076-2

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

4 entreprises ayant le même domicile: Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne

Renseignements
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Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

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Renseignement sur la solvabilité

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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 20 sur 135

FOSC01.09.2023
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Permis octroyé concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail pour les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 23-002928
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Hotline : support téléphonique aux dépositaires (fournisseurs des jeux de la LORO)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.09.2023 - 01.09.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 169 du 01.09.2023
Numéro de publication: AB02-0000014076
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC31.08.2023
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Permis octroyé concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de service de piquet (travail du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 23-002620
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Service de piquet pour la Hotline (support téléphonique aux dépositaires fournisseurs des jeux de la LORO)
Personnel: 9 H
Validité: 01.09.2023 - 01.09.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 168 du 31.08.2023
Numéro de publication: AB02-0000014068
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC18.08.2023
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail pour les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 23-002928
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Hotline : support téléphonique aux dépositaires (fournisseurs des jeux de la LORO)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.09.2023 - 01.09.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

FOSC: 159 du 18.08.2023
Numéro de publication: AB01-0000014906
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC17.08.2023
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 23-002619
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Promotion/animation/relations commerciales dans le cadre d'événements auxquels la LORO participe (Ct de : FR, GE, JU, NE, VS et VD)
Personnel: 4 H, 4 F
Validité: 01.09.2023 - 01.09.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

FOSC: 158 du 17.08.2023
Numéro de publication: AB01-0000014896
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS
FOSC17.08.2023
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de service de piquet (travail du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 23-002620
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Service de piquet pour la Hotline (support téléphonique aux dépositaires fournisseurs des jeux de la LORO)
Personnel: 9 H
Validité: 01.09.2023 - 01.09.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

FOSC: 158 du 17.08.2023
Numéro de publication: AB01-0000014897
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC26.07.2023
|
Société de la loterie de la Suisse romande

Mutation Société de la loterie de la Suisse romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société de la loterie de la Suisse romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 07.02.2023, p. 0/1005672372). La signature de Benani Catherine est radiée. Signature collective à deux est conférée à Meyer Lea, de Luzern, à Saint-Sulpice (VD), directrice.

FOSC: 143 du 26.07.2023
Registre journalier: 12053 du 21.07.2023
Numéro de publication: HR02-1005804658
Cantons: VD

FOSC07.02.2023
|
Société de la loterie de la Suisse romande

Mutation Société de la loterie de la Suisse romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société de la loterie de la Suisse romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 19.12.2022, p. 0/1005632355). Moner-Banet Jean-Luc est maintenant à Saint-Prex, Lonchampt Bernard à Romanel-sur-Lausanne, Perrette Danielle à Montreux, Sallin Philippe Louis à Crissier, et Michellod Anne Lise à Forel (Lavaux).

FOSC: 26 du 07.02.2023
Registre journalier: 2338 du 02.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005672372
Cantons: VD

FOSC19.12.2022
|
Société de la loterie de la Suisse romande

Mutation Société de la loterie de la Suisse romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société de la loterie de la Suisse romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 08.09.2022, p. 0/1005557953). Signature collective à deux est conférée à Visinand Baggio Sandra, de Aclens, à Belmont-sur-Lausanne, directrice.

FOSC: 246 du 19.12.2022
Registre journalier: 23149 du 14.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005632355
Cantons: VD

FOSC08.09.2022
|
Société de la loterie de la Suisse romande

Mutation Société de la loterie de la Suisse romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société de la loterie de la Suisse romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 25.08.2022, p. 0/1005547853). Karakash Jean-Nathanaël, de Genève, à Val-de-Travers, est membre du comité avec signature collective à deux.

FOSC: 174 du 08.09.2022
Registre journalier: 16899 du 05.09.2022
Numéro de publication: HR02-1005557953
Cantons: VD

FOSC25.08.2022
|
Société de la loterie de la Suisse romande

Mutation Société de la loterie de la Suisse romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société de la loterie de la Suisse romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 30.09.2021, p. 0/1005302333). Simon-Vermot André n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. La signature de Voets Peter est radiée.

FOSC: 164 du 25.08.2022
Registre journalier: 16036 du 22.08.2022
Numéro de publication: HR02-1005547853
Cantons: VD

FOSC30.09.2021
|
Société de la loterie de la Suisse romande

Mutation Société de la loterie de la Suisse romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but, Nouvelle raison sociale

Société de la Loterie de la Suisse Romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 20.08.2020, p. 0/1004961815). Statuts modifiés le 31.01.2020.

Nouvelle graphie du nom:
Société de la loterie de la Suisse romande.

Nouveau but:
le but que poursuit la Société est la remise des bénéfices nets résultant de l'exploitation par celle-ci de jeux de loterie et paris sportifs de grande envergure aux cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura (ci-après les Cantons romands), lesquels, dans le cadre du dispositif prévu dans la Convention romande sur les jeux d'argent (ci-après CORJA), en affectent l'intégralité à des buts d'utilité publique.

FOSC: 190 du 30.09.2021
Registre journalier: 20029 du 27.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005302333
Cantons: VD

FOSC20.08.2020
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Mutation Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Société de la Loterie de la Suisse Romande, à Lausanne, CHE-105.934.063 (FOSC du 25.02.2019, p. 0/1004574383). Deloitte SA (CH-550-0159344-5) n'est plus réviseur.

Nouvel organe de révision:
BDO SA (CHE-347.141.454), à Epalinges.

FOSC: 161 du 20.08.2020
Registre journalier: 13648 du 17.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004961815
Cantons: VD

FOSC03.08.2020
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Permis octroyé concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de service de piquet (travail du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 20-003703
N° d'établissement: 61976968
Pan d'entreprise: Service de piquet pour la Hotline (support téléphonique aux dépositaires fournisseurs des jeux de la LORO)
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 4 H, 6 F
Validité: 01.09.2020 - 31.08.2023
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 148 du 03.08.2020
Numéro de publication: AB02-0000006142
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC20.07.2020
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Permis octroyé concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail pour les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-002734
N° d'établissement: 61976968
Pan d'entreprise: Hotline : support téléphonique aux dépositaires (fournisseurs des jeux de la LORO)
Motif: Besoin particulier de consommation (art. 28, al. 3 OLT 1)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.09.2020 - 31.08.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 138 du 20.07.2020
Numéro de publication: AB02-0000006053
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC20.07.2020
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de service de piquet (travail du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 20-003703
N° d'établissement: 61976968
Pan d'entreprise: Service de piquet pour la Hotline (support téléphonique aux dépositaires fournisseurs des jeux de la LORO)
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 4 H, 6 F
Validité: 01.09.2020 - 31.08.2023
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 138 du 20.07.2020
Numéro de publication: AB01-0000006320
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC06.07.2020
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Permis octroyé concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-002733
N° d'établissement: 61976968
Pan d'entreprise: Promotion / animation dans le cadre d'événements de portée nationale dont la LORO est sponsor / mécénat (Ct de : FR, GE, NE, Vs et VD)
Motif: Besoin particulier de consommation (art. 28, al. 3 OLT 1)
Personnel: 4 H, 4 F
Validité: 01.09.2020 - 31.08.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 128 du 06.07.2020
Numéro de publication: AB02-0000005941
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS
FOSC06.07.2020
|
Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail pour les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-002734
N° d'établissement: 61976968
Pan d'entreprise: Hotline : support téléphonique aux dépositaires (fournisseurs des jeux de la LORO)
Motif: Besoin particulier de consommation (art. 28, al. 3 OLT 1)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.09.2020 - 31.08.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 128 du 06.07.2020
Numéro de publication: AB01-0000006217
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC22.06.2020
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Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1007 Lausanne

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-002733
N° d'établissement: 61976968
Pan d'entreprise: Promotion / animation dans le cadre d'événements de portée nationale dont la LORO est sponsor / mécénat (Ct de : FR, GE, NE, Vs et VD)
Motif: Besoin particulier de consommation (art. 28, al. 3 OLT 1)
Personnel: 4 H, 4 F
Validité: 01.09.2020 - 31.08.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 118 du 22.06.2020
Numéro de publication: AB01-0000006090
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS
FOSC11.07.2019
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Société de la Loterie de la Suisse Romande

Permis octroyé concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1003 Lausanne

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-002597
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Dpt tirages: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de ce département
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 2 H, 6 F
Validité: 01.07.2019 - 30.06.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 132 du 11.07.2019
Numéro de publication: AB02-0000003128
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC24.06.2019
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Société de la Loterie de la Suisse Romande

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Société de la Loterie de la Suisse Romande
Avenue de Provence 14
1003 Lausanne

Permis de travail de nuit, dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-002594
N° d'établissement: 51945152
Pan d'entreprise: Département IT: installations, correctifs, mises à jour, sauvegardes, tests et mises en production des applications et équipements informatiques
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 14 H, 5 F
Validité: 01.07.2019 - 30.06.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 119 du 24.06.2019
Numéro de publication: AB01-0000002949
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
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