Situs Tramelan société à responsabilité limitée

Mutation Situs Tramelan société à responsabilité limitée

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle raison sociale, Personnes inscrites, Nouveau capital, Nouveu but, Modification des statuts, Nouvelle forme juridique

Situs Tramelan société coopérative, à Tramelan, CHE-100.493.695, société coopérative (No. FOSC 198 du 12.10.2021, Publ. 1005310176).

Modification des statuts:
15.11.2022.

Transformation:
la société coopérative est transformée en société à responsabilité limitée conformément au projet de transformation du 15.11.2022 et bilan au 30.06.2022, présentant des actifs de CHF 692'102.65 et des passifs envers les tiers de CHF 653'740.10, contre attribution aux associés de 80 parts sociales de CHF 250.00.

Nouvelle raison sociale:
Situs Tramelan société à responsabilité limitée.

Nouvelle nature juridique:
société à responsabilité limitée.

Nouveau but:
La société a pour but la gestion de toutes opérations immobilières, achat, vente, location, construction, transformations et rénovations d'immeubles. Elle peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect avec son but social ou aptes à le favoriser. Elle peut créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger. Elle peut participer à toutes entreprises ayant un rapport direct et indirect avec son but. Elle peut accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts. La société peut participer à d'autres entreprises et constituer des succursales et des filiales, tant en Suisse qu'à l'étranger. Elle peut acquérir, détenir et aliéner des biens immobiliers et, de manière générale, exercer toute activité en rapport direct ou indirect avec son but.

Nouveau capital social:
CHF 20'000.00.

Obligations de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
pour les détails, voir les statuts. [précédemment: Obligations: Obligation de fournir des prestations: selon statuts.].

Nouvelles communications:
Communications aux associés: par lettre écrite, fax ou par courrier électronique. [Suppression des parts sociales] [biffé: Parts sociales de CHF 500.--].

Inscription ou modification de personne(s):
Fioritto, Mauro, de Tramelan, à Tramelan, associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 70 parts sociales de CHF 250.00 [précédemment: président de l'administration, avec signature individuelle, sans part sociale]; Fioritto, Marie-Jeanne, ressortissante italienne, à Tramelan, associée et gérante, avec signature collective à deux, pour 10 parts sociales de CHF 250.00 [précédemment: membre de l'administration, avec signature collective à deux, sans part sociale].

FOSC: 11 du 17.01.2023
Registre journalier: 710 du 12.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005653819
Cantons: BE

Mutation Situs Tramelan société coopérative

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites, Nouvelle adresse, Nouveau siège

Situs Tramelan société coopérative, à Tramelan, CHE-100.493.695, société coopérative (No. FOSC 188 du 28.09.2011, p.0, Publ. 6353618).

Nouvelle adresse:
Rue des Deutes 20, 2720 Tramelan.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Basso, Paola, de Tramelan et Oberthal, à Tramelan, vice-présidente, avec signature collective à deux; Monti, Lucienne, ressortissante italienne, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Fioritto, Mauro, de Tramelan, à Tramelan, président de l'administration, avec signature individuelle [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Fioritto, Marie-Jeanne, ressortissante italienne, à Tramelan, membre de l'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

FOSC: 198 du 12.10.2021
Registre journalier: 16255 du 07.10.2021
Numéro de publication: HR02-1005310176
Cantons: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Situs Tramelan, à Tramelan, CH-073.5.002.346-1, société coopérative (No. FOSC 62 du 31.03.2009, p. 4, Publ. 4950712).

Modification des statuts:
09.06.2009.

Nouvelle raison sociale:
Situs Tramelan société coopérative [raison de commerce complétée d'office selon l'art. 176 ORC].

Nouveau but:
La société a pour buts: a) l'amélioration des conditions de logement par la mise à disposition de ses membres, éventuellement du public, de logements salubres; b) l'achat d'immeubles bâtis, à transformer ou à construire présentant un intérêt pour la société, ainsi que la revente éventuelle; c) l'achat et la vente de terrains pouvant servir les buts de la société; d) la gestion, respectivement l'utilisation de ses immeubles. La société peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue, ou fusionner avec de telles entreprises, faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer et à étendre son but ou s'y rapportant directement ou indirectement. [Reprise intégrale de la formulation du but telle qu'elle figure dans les statuts sans modification].

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1, let. j, ORC.] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires : les membres ne sont pas responsables des engagements de la société, lesquels ne sont garantis que par les biens de la société.].

Nouvelles obligations:
Obligation de fournir des prestations: selon statuts. [biffé: Obligations : obligation de verser une finance d'entrée de CHF 500.-- qui donne droit à une part sociale de même montant.].

Nouvelles communications:
Communications aux associés: par lettre écrite. Selon déclaration du 09.06.2009, il est renoncé à un contrôle restreint.

Inscription ou modification de personne(s):
Fioritto, Marie-Jeanne, ressortissante italienne, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 13692 vom 23.09.2011
(06353618/CH07350023461)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Situs Tramelan, à Tramelan, CH-073.5.002.346-1, société coopérative (No. FOSC 54 du 17.03.2005, p. 3, Publ. 2751042).

Inscription ou modification de personne(s):
Basso, Paola, de Tramelan et Oberthal, à Tramelan, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment:Fioritto, Paola, de Tramelan].

Tagebuch Nr. 3777 vom 25.03.2009
(04950712/CH07350023461)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Situs Tramelan, à Tramelan, CH-073.5.002.346-1, amélioration des conditions de logement par la mise à disposition de ses membres, éventuellement du public, de logements salubres etc., société coopérative (FOSC no 197 du 12. 10. 1992, p. 4745).

Personne et signature radiée:
Monti, Jean, ressortissant italien, à Tramelan, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Fioritto, Paola, de Tramelan, à Tramelan, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 876 vom 11.03.2005
(02751042/CH07350023461)