Schmid Christian

Permis octroyé concernant la durée du travail Boulangerie Christian Schmid

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Boulangerie Christian Schmid
Route du Châtel 43
1880 Bex

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche art. 17 et 19 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-001215
N° d'établissement: 40004143
Pan d'entreprise: Production en boulangerie (labo)
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 1 H
Validité: 01.05.2018 - 30.04.2021
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 77 du 23.04.2019
Numéro de publication: AB02-0000002707
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Boulangerie Christian Schmid

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Boulangerie Christian Schmid
Route du Châtel 43
1880 Bex

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche art. 17 et 19 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-001215
N° d'établissement: 40004143
Pan d'entreprise: Production en boulangerie (labo)
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 1 H
Validité: 01.05.2018 - 30.04.2021
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 67 du 05.04.2019
Numéro de publication: AB01-0000002421
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD