Sana Bar Le Grand Bleu

Sommations selon l'art. 155 ORC Sana Bar Le Grand Bleu

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Sana Bar Le Grand Bleu
Rue du Canal 4
2502 Biel/Bienne

Contexte

Sommation dans la FOSC du 25.01.2021, numéro de publication BH05-0000004176.

Décision
1. L’entreprise individuelle Sana Bar Le Grand Bleu, à Biel/Bienne, est radiée d’office.

2. Le fait suivant est à inscrire au registre du commerce après l’entrée en force:

Sana Bar Le Grand Bleu, à Biel/Bienne, CHE-113.710.703, entreprise individuelle (No. FOSC 128 du 05.07.2007, p.7, Publ. 4010040). L’entreprise individuelle est radiée d’office en application de l’art. 153b aORC, le délai fixé au titulaire pour régulariser la situation
concernant le domicile au siège de l’entreprise étant échu sans avoir été utilisé.

3. Il n’est perçu aucun émolument. Une amende d’ordre conformément à l’art. 943 aCO n’est pas prononcée.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3071 Ostermundigen

Cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Cour suprême du canton de Berne
Hochschulstrasse 17
Case postale 7475
3001 Bern

FOSC: 51 du 15.03.2021
Numéro de publication: BH07-0000002151
Entité de publication: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Cantons: BE

Sommation selon plusieurs articles de l'ORC Sana Bar Le Grand Bleu

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon plusieurs articles de l'ORC

Sana Bar Le Grand Bleu
Rue du Canal 4
2502 Biel/Bienne

L'entité juridique ne dispose prétendument plus de domicile à son siège. L’organe supérieur de direction ou d’administration resp. le/la titulaire de l'entité juridique est sommé conformément à l’art. 153a aORC de faire parvenir au registre du commerce la réquisition d’inscription d’un nouveau domicile à son siège ou d’attester que le domicile inscrit est toujours valable dans les 30 jours dès la parution de cette publication, faute de quoi sera rendue, conformément à l’art. 153b aORC, une décision portant sur la dissolution de l’entité juridique et la désignation des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration comme liquidateurs ou sur la radiation pour les entreprises individuelles et les succursales. L’office du registre du commerce prononce en outre conformément à l’art. 943 aCO une amende d’ordre de CHF 10.-- à CHF 500.-- contre les personnes tenues de requérir les inscriptions. La dissolution d’une personne morale ou d’une société de personnes peut être révoquée par l’office du registre du commerce si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par la réquisition d’inscription conforme d’un nouveau domicile.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3072 Ostermundigen

FOSC: 16 du 25.01.2021
Numéro de publication: BH05-0000004176
Entité de publication: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Cantons: BE