S. Campana

Sommation selon l'ORC 2021 S. Campana

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
S. Campana
rue D.-JeanRichard 27
2400 Le Locle

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 30.11.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FOSC: 210 du 28.10.2021
Publication multiple: FOSC - 26.10.2021, FOSC - 27.10.2021, FOSC - 28.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004244
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 S. Campana

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
S. Campana
rue D.-JeanRichard 27
2400 Le Locle

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 30.11.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FOSC: 209 du 27.10.2021
Publication multiple: FOSC - 26.10.2021, FOSC - 27.10.2021, FOSC - 28.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004224
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 S. Campana

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
S. Campana
rue D.-JeanRichard 27
2400 Le Locle

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 30.11.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FOSC: 208 du 26.10.2021
Publication multiple: FOSC - 26.10.2021, FOSC - 27.10.2021, FOSC - 28.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004187
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE