Roger Duc

Sommation selon l'ORC 2021 Roger Duc

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Roger Duc
St-Germain
1965 Savièse

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 20.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 205 du 21.10.2021
Publication multiple: FOSC - 19.10.2021, FOSC - 20.10.2021, FOSC - 21.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004154
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon l'ORC 2021 Roger Duc

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Roger Duc
St-Germain
1965 Savièse

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 20.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 204 du 20.10.2021
Publication multiple: FOSC - 19.10.2021, FOSC - 20.10.2021, FOSC - 21.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004132
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon l'ORC 2021 Roger Duc

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Roger Duc
St-Germain
1965 Savièse

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 20.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 203 du 19.10.2021
Publication multiple: FOSC - 19.10.2021, FOSC - 20.10.2021, FOSC - 21.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004101
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS