RM Peinture - Romano

Sommations selon l'art. 155 ORC RM Peinture - Romano

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

RM Peinture - Romano
rue du Rocher 35
2000 Neuchâtel

Contexte

L'Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel rend la décision suivante à l'encontre de l'entreprise individuelle RM Peinture - Romano (CHE-131.208.413), à Neuchâtel, suite à la sommation intervenue le 12.08.2020 dans la Feuille officielle suisse du commerce et restée sans suite.

Décision
L'inscription est radiée d'office en application de l'article 152 ORC.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 19.10.2020

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours, dès la présente publication, en application de l'article 165 alinéa 4 ORC.

FOSC: 182 du 18.09.2020
Numéro de publication: BH07-0000001783
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'art. 152 ORC RM Peinture - Romano

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

RM Peinture - Romano
rue du Rocher 35
2000 Neuchâtel

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 10.09.2020

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise individuelle ne dispose pas de domicilie à son siège et que son titulaire n'a pas de domicilie connu.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 155 du 12.08.2020
Numéro de publication: BH01-0000000385
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE