Renaude

Sommation selon l'ORC 2021 Renaude

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Renaude
Rue du Valentin 1
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 21.11.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 205 du 21.10.2022
Publication multiple: FOSC - 19.10.2022, FOSC - 20.10.2022, FOSC - 21.10.2022
Numéro de publication: BH00-0000009006
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Renaude

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Renaude
Rue du Valentin 1
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 21.11.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 204 du 20.10.2022
Publication multiple: FOSC - 19.10.2022, FOSC - 20.10.2022, FOSC - 21.10.2022
Numéro de publication: BH00-0000008951
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Renaude

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Renaude
Rue du Valentin 1
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 21.11.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 203 du 19.10.2022
Publication multiple: FOSC - 19.10.2022, FOSC - 20.10.2022, FOSC - 21.10.2022
Numéro de publication: BH00-0000008906
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD