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Sommation selon l'art. 153 ORC Real By Mac Castro Vilas

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

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Route de Denges 28C
1027 Lonay

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège statutaire. Aux termes de l'art. 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.
Si la situation légale n'est pas rétablie dans les délais, l'office du registre du commerce peut imposer une amende de CHF 10.00 à CHF 500.00 conformément à l'article 943 al. 1 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 25.11.2020

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon,
1510 Moudon

FOSC: 208 du 26.10.2020
Numéro de publication: BH02-0000001972
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD