R.M. Ruchat Michel

Raison: Registre du commerce (Annulations)

R.M. Ruchat Michel, à Saint-Livres, CHE-108.244.138 (FOSC du 06.04.2016, p. 0/2763721). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée ou l'entreprise individuelle ayant cessé ses activités, elle est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. a ORC.

Registre journalier no 11380 du 08.07.2016 / CHE-108.244.138 / 02950867

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

R.M. Ruchat Michel, à Saint-Livres, CHE-108.244.138 (FOSC du 26.02.2016, p. 0/2691139). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 4 décembre 2015.

Registre journalier no 5678 du 01.04.2016 / CH55000352265 / 02763721

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

R.M. Ruchat Michel, à Saint-Livres, CHE-108.244.138 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du 9 mars 2015, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 9 mars 2015, à 12h00.

Registre journalier no 3428 du 23.02.2016 / CH55000352265 / 02691139

Grund: Handelsregister (Mutationen)

R.M. Ruchat Michel, à Saint-Livres, CH-550-0035226-5, en faillite, exploitation d'une entreprise de carrelages et revêtements (FOSC du 19.12.2006, p. 18). Par décision du 9 mai 2007, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a révoqué la faillite du titulaire. L'inscription est rétablie comme ci-devant (FOSC du 14.3.1995, p.1430).

Tagebuch Nr. 5978 vom 16.05.2007
(03942938/CH55000352265)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

R.M. Ruchat Michel, à Saint-Livres, CH-550-0035226-5, exploitation d'une entreprise de carrelages et revêtements (FOSC du 14.03.1995, p. 1430). Par décision du 14 novembre 2006, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a prononcé la faillite du titulaire.

Tagebuch Nr. 14011 vom 13.12.2006
(03688958/CH55000352265)