Pôle Santé du Pays-d'Enhaut

Mutation Pôle Santé du Pays-d'Enhaut

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 05.03.2024, p. 0/1005978044). Pilet Catherine n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Fivat Alexandre, de Valbroye, à Rossinière, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, pas avec Baux Céline, Büchler Jean-Claude, Genillard Michèle, Herrmann Martin, Jaques Olivier, Jeanbourquin Yvon Olivier et Rochat Eric.

FOSC: 76 du 19.04.2024
Registre journalier: 7989 du 16.04.2024
Numéro de publication: HR02-1006013664
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 22.12.2023, p. 0/1005919132). Beetschen Patrick n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

FOSC: 45 du 05.03.2024
Registre journalier: 4864 du 29.02.2024
Numéro de publication: HR02-1005978044
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 10.10.2023, p. 0/1005857253). Signature collective à deux, pas avec Baux Céline, Beetschen Patrick, Büchler Jean-Claude, Genillard Michèle, Herrmann Martin, Yvon Olivier Jeanbourquin et Rochat Eric, est conférée à Jaques Olivier, de Lutry, à Château-d'Oex.

FOSC: 249 du 22.12.2023
Registre journalier: 22167 du 19.12.2023
Numéro de publication: HR02-1005919132
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 24.07.2023, p. 0/1005802723). Fatio Eric n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Pilet Catherine n'est plus vice-présidente.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Stauber Maximilien, de Stäfa, à Château-d'Oex, vice-président, avec signature collective à deux, Weill Anne, de Lausanne, à Blonay - Saint-Légier, présidente, avec signature collective à deux, et Rochat Eric, de Le Lieu, à Blonay - Saint-Légier, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Genillard Michèle, Beetschen Patrick, Baux Céline, Herrmann Martin, Jeanbourquin Yvon Olivier et Büchler Jean-Claude.

FOSC: 196 du 10.10.2023
Registre journalier: 16454 du 05.10.2023
Numéro de publication: HR02-1005857253
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 15.05.2023, p. 0/1005746613). La signature de Castellani Pascale est radiée. Signature collective à deux, avec le président ou la vice-présidente, est conférée à Jeanbourquin Yvon Olivier, de Le Bémont (JU), à Milvignes, directeur.

FOSC: 141 du 24.07.2023
Registre journalier: 11883 du 19.07.2023
Numéro de publication: HR02-1005802723
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 23.03.2023, p. 0/1005707860). Herrmann Martin, de Genève, à Vernier, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, pas avec Baux Céline, Beetschen Patrick, Büchler Jean-Claude, Castellani Pascale et Genillard Michèle.

FOSC: 93 du 15.05.2023
Registre journalier: 7910 du 10.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005746613
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 23.06.2022, p. 0/1005503191). Feal Sandra n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

FOSC: 58 du 23.03.2023
Registre journalier: 5163 du 20.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005707860
Cantons: VD

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Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 12.05.2022, p. 0/1005472406). Salvi Pierre n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

FOSC: 120 du 23.06.2022
Registre journalier: 12244 du 20.06.2022
Numéro de publication: HR02-1005503191
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 12.05.2022, p. 0/1005472406). Baux Céline, de Rossinière, à Château-d'Oex, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, pas avec Beetschen Patrick, Büchler Jean-Claude, Castellani Pascale, Feal Sandra, Genillard Michèle et Salvi Pierre.

FOSC: 117 du 20.06.2022
Registre journalier: 11958 du 15.06.2022
Numéro de publication: HR02-1005499950
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 23.07.2021, p. 0/1005256979). Raynaud Dorothée n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

FOSC: 92 du 12.05.2022
Registre journalier: 9730 du 09.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005472406
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 01.07.2021, p. 0/1005236251). Acte de fondation modifié le 03.06.2021.

Nouveau but:
son but est d'exploiter, au bénéfice de l'ensemble de la population du Pays-d'Enhaut et dans un modèle de soins intégrés, les établissements suivants, dont elle reprend l'entier des activités et du personnel ainsi que les autorisations d'exploiter: l'Hôpital du Pays-d'Enhaut, l'Etablissement médico-social (EMS), anciennement exploité par la Fondation Praz-Soleil, le centre médico-social (CMS) du Pays-d'Enhaut. La Fondation peut également décider de mettre en place, d'exploiter ou de coordonner toute autre activité ou service, pour adultes ou enfants, dans les domaines des soins, de la santé et de sa promotion, de la prévention et de la santé communautaire, du maintien à domicile ainsi que dans celui de l'hébergement ou de l'accompagnement médico-social en résidence. L'entier de la population résidente et de passage de la région du Pays-d'Enhaut bénéficie des prestations de la Fondation, indépendamment du sexe, de la nationalité, de la race, des convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou de l'orientation sexuelle. la Fondation pourra continuer d'offrir aux résidents qui le souhaitent un accompagnement spirituel fondé sur la tradition chrétienne.

FOSC: 141 du 23.07.2021
Registre journalier: 16329 du 20.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005256979
Cantons: VD

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Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 03.06.2021, p. 0/1005205917).

Nouveau membre du conseil de fondation:
Feal Sandra, de Château-d'Oex, à Savigny, avec signature collective à deux, pas avec Beetschen Patrick, Genillard Michèle, Pilet Catherine, Raynaud Dorothée, Salvi Pierre, Büchler Jean-Claude et Castellani Pascale.

FOSC: 125 du 01.07.2021
Registre journalier: 14598 du 28.06.2021
Numéro de publication: HR02-1005236251
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 13.08.2020, p. 0/1004957391). Cardis Jean-François et Sardet Fanette ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation:
Beetschen Patrick, de Genève, à Maracon, avec signature collective à deux, pas avec Büchler Jean-Claude, Castellani Pascale, Genillard Michèle, Raynaud Dorothée et Salvi Pierre.

FOSC: 105 du 03.06.2021
Registre journalier: 12685 du 31.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005205917
Cantons: VD

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Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510, fondation (FOSC du 08.05.2020, p. 0/1004885898). Le membre du conseil de fondation Pilet Catherine est nommée vice-présidente et continue à signer collectivement à deux désormais sans restriction.

FOSC: 156 du 13.08.2020
Registre journalier: 13304 du 10.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004957391
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 22.11.2019, p. 0/1004766427). Gétaz Serge n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas avec Pilet Catherine, Cardis Jean-François, Sardet Fanette, Salvi Pierre, Castellani Pascale ni Büchler Jean-Claude:
Genillard Michèle, de et à Rougemont.

FOSC: 89 du 08.05.2020
Registre journalier: 7337 du 05.05.2020
Numéro de publication: HR02-1004885898
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 31.10.2019, p. 0/1004749656).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation en faveur de l'Hôpital du Pays d'Enhaut, à Château-d'Oex (CHE-110.377.607), selon contrat de fusion du 20 juin 2019, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 24 septembre 2019 et bilan au 31 décembre 2018 présentant des actifs de CHF 1'640'167.89, des passifs envers les tiers de CHF 17'608.15, soit un actif net de CHF 1'622'559.74.

FOSC: 227 du 22.11.2019
Registre journalier: 20837 du 19.11.2019
Numéro de publication: HR02-1004766427
Cantons: VD

Par décision du 25 octobre 2019, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé le transfert de patrimoine de la Fondation Praz-Soleil, dont le siège est à Blonay, à Pôle Santé du Pays-d’Enhaut, dont le siège est à Château-dOex. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de fondation, Chemin du Lacuez 4, 1807 Blonay. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 11.09.2019, p. 0/1004714251). Signature collective à deux, toutefois pas avec Raynaud Dorothée, Cardis Jean-François, Pilet Catherine, Salvi Pierre, Sardet Fanette et Castellani Pascale, est conférée à Büchler Jean-Claude, de Hergiswil bei Willisau, à Montreux.

FOSC: 211 du 31.10.2019
Registre journalier: 19303 du 28.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004749656
Cantons: VD

Par décision du 24 septembre 2019, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par absorption de la fondation dite Fondation en faveur de l’Hôpital du Pays d’Enhaut, dont le siège est à Château-d’Oex, par Pôle Santé du Pays-d’Enhaut, dont le siège est à Château-d’Oex. Elle a également constaté que la Fondation en faveur de l’Hôpital du Pays d’Enhaut doit être dissoute en conséquence. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de fondation (pour adresse : p. a. Hôpital du Pays-d’Enhaut, Route de l’Hôpital, 1660 Château-d’Oex). La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée.

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Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Oex, CHE-207.567.510 (FOSC du 26.06.2019, p. 0/1004660455). La signature de Cheneval Dominique est radiée.

FOSC: 175 du 11.09.2019
Registre journalier: 16143 du 06.09.2019
Numéro de publication: HR02-1004714251
Cantons: VD